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Compte-Rendu - annexe cr conseil 270918
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe cr conseil 270918)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Q veouaA
La. DR en >
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Assainissement
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 1
Commune de Jaunay-Marigny-ASS
COMPTE RENDU
TECHNIQUE
ANNEXE N° 2 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 3
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE ......................................................... 5
1.1. Un dispositif à votre service ......................................................... 6
1.2. Présentation du Contrat............................................................... 7
1.3. Les chiffres clés ............................................................................ 8
1.4. L’essentiel de l’année 2017 .......................................................... 9
1.5. Les indicateurs réglementaires 2017 ........................................... 10
2. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE ............................................ 11
2.1. L’inventaire des installations........................................................ 12
2.2. Gestion du patrimoine ................................................................. 13
2.3. Propositions d’améliorations du patrimoine ............................... 14
3. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE
OPERATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE ...................................... 17 3.1. La maintenance du patrimoine .................................................... 18 3.2. L’efficacité du traitement............................................................. 20 3.3. L’efficacité environnementale ..................................................... 27 4. ANNEXES ............................................................................ 29 4.1. Le bilan de conformité détaillé par usine .................................... 30 4.2. Le bilan énergétique détaillé du patrimoine................................ 36
Sommaire HN TNT
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(Q veoua
1. L’essentiel de l’année © >
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E
RAGE,
A
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 6
1.1. Un dispositif à votre service
TOUTES VOS DEMARCHES SANS VOUS DEPLACER
Pour toutes les démarches en lien avec vos abonnements aux services
d’eau, vous pouvez nous contacter via plusieurs canaux mis à
disposition.
NOTRE SERVICE CLIENT EN LIGNE :
www.service-client.veoliaeau.fr
sur votre smartphone via nos applications iOS et Android.
NOTRE CENTRE SERVICE CLIENT, DONT LES COORDONNEES FIGURENT SUR TOUTE FACTURE
VOS URGENCES 7 JOURS SUR 7, 24H SUR 24
Pour toute fuite, incident concernant la qualité de l’eau ou fait anormal
touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de
production d’eau, nous intervenons jour et nuit.
L’exploitation est optimisée de manière à perturber le moins possible les usagers de services.
LES INTERLOCUTEURS VEOLIA A VOS COTES
Philippe Plaire
Responsable
Service
Poitou
Mathieu
Maubon
Responsable UO
Production Poitou
Jacky Bevin
Responsable UO
Ruffec - Chef
Boutonne –
Chauvigny
Thierry
Renaudet
Responsable UO
Bressuire
Menigoute Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 7
1.2. Présentation du Contrat
Données clés
Délégataire VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Numéro du contrat I0152
Nature du contrat Prestation de service
Date de début du contrat 01/07/2014
Date de fin du contrat 31/12/2018
Liste des avenants
Avenant
N°
Date
d'effet Commentaire
1 01/07/2017 Prolongation de 6 mois Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 8
1.3. Les chiffres clés
Chiffres clés
8 500
Capacité de dépollution
(EH)
1
Nombre d’installations de
dépollution
385 743
Volume traité
(m3) Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 9
1.4. L’essentiel de l’année 2017
PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
- Prolongation de la prestation jusqu’au 31/12/2018.
- 20/06/2017, situation de crise sur le PR Ancienne STEP : en attente de livraison de la pompe 1, la pompe 2 tombe hors service. Rotations de camions hydrocureurs et location d’une pompe de dépannage pour éviter le débordement en rivière.
AUTOSURVEILLANCE
- Les analyses réalisées en aout 2017 sur l’effluent en entrée de station d’épuration présentent des concentrations en Mes, DBO5 et DCO anormalement élevées.
PROPOSITIONS D’AMELIORATION
- Différents travaux d’amélioration ont été évoqués avec la ville de Jaunay-Marigny (alarme de niveau haut sur l’épaississeur et le silo à boues)
- L’étude sur les pistes d’économie de consommations énergétiques a permis d’identifier les surpresseurs d’air de la station d’épuration comme un des postes les plus énergivores de l’exploitation. Il a été proposé à la ville de remplacer les démarreurs des surpresseurs par des variateurs asservis à une mesure d’oxygène du bassin d’aération.
Les propositions d’amélioration concernant le patrimoine seront détaillées au paragraphe 5.5
EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
Le 25 mai 2018 entre en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui a pour objet d'harmoniser au niveau européen, les règles en matière de protection des données personnelles. Il s'impose à tout organisme, privé ou public, qui traite des données sur des personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union Européenne.
Ce règlement introduit notamment un changement majeur : la preuve de la conformité au Règlement doit être apportée par le Responsable du traitement, c’est à dire par celui qui définit les finalités et les moyens du traitement. Il introduit aussi le principe de co-responsabilité qui pourrait s’appliquer conjointement aux autorités organisatrices et opérateurs de services.
Le Règlement s'appliquant à tous les traitements de données à caractère personnel existants, les collectes et les traitements de données requis dans les contrats de DSP sont susceptibles d'être concernés par la nouvelle réglementation. Il convient donc d'examiner les dispositions contractuelles au regard de ces nouvelles exigences, pour le cas échéant les adapter, afin de ne pas s'exposer à des sanctions dont la sévérité a été considérablement durcie. Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 10
1.5. Les indicateurs réglementaires 2017
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2017
[D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration Délégataire 58,9 t MS
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2017
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents (*) Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration Police de l'eau A la charge de la Police de l’eau
[P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration Police de l'eau (2) A la charge de la Police de l’eau
[P206.3] Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Délégataire 100 %
[P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 100 %
[P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (1) /
LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE OPERATIONNELLE PRODUCTEUR VALEUR 2017
Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Délégataire 100,0 %
Conformité réglementaire des rejets (directive européenne) Délégataire 100,0 %
LA GESTION DU PATRIMOINE PRODUCTEUR VALEUR 2017
Nombre de postes de relèvement Délégataire 14
Nombre d’usines de dépollution Délégataire 1
Capacité de dépollution en équivalent-habitant Délégataire 8500 EH
LA DEPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR 2017
Volume arrivant (collecté) Délégataire 382 495 m3
VP176 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 Délégataire 251 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 4 188 EH
Volume traité Délégataire 385 743 m3
L’EVACUATION DES SOUS-PRODUITS PRODUCTEUR VALEUR 2017
Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 25,6 t
Masse de sables évacués Délégataire /
Volume de graisses évacuées Délégataire / 2. Le patrimoine de votre service Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 12
2.1. L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des usines de dépollution et des postes de relèvement/refoulement associés au contrat.
Les installations et poste de relèvement/refoulement
Usines de dépollution
Capacité
épuratoire
en DBO5
(kg/j)
Capacité
équivalent
habitant
(EH)
Capacité
hydraulique
(m3/j)
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier 510 8 500 1 500
Capacité totale : 510 8 500 1 500
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Postes de refoulement / relèvement Trop plein
Débit
des
pompes
(m3/h)
PR_Ancienne lagune Fanfardière Oui 20
PR_Ancienne STEP Oui 100
PR_Centre Technique Municipal Non 15
PR_Chalembert Oui 55
PR_Chemin des Noyers Oui 60
PR_Gens du Voyage Non 15
PR_Impasse du Moulin Non 20
PR_Les Hauts de Clan Non 10
PR_Poste de Crue de la Gare Oui 400
PR_Route des plantes Iouneuil Non 15
PR_rue de l'Ecluzelle Non 10
PR_Rue du Moulin Chapron Non 15
PR_Train Non 20
PR_ZAC des Grands Champs Non 60 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 13
2.2. Gestion du patrimoine
2.2.1. LES RENOUVELLEMENTS REALISES
Pas de travaux de renouvellement pour l’année 2017.
2.2.2. LES TRAVAUX NEUFS REALISES
Les installations
Les travaux neufs et renouvellement financés par la Collectivité :
Nom de l’installation Date de l’opération Acteur Description
station d’épuration 2017 Véolia Eau Remplacement du préleveur en sortie de station d’épuration
Postes relèvement 2017 Véolia Eau Fourniture de 5 poires de commande ENM10
PR les Noyers 2017 Véolia Eau Remplacement de la pompe 2 et d’un démarreur
PR ancienne STEP 2017 Véolia Eau Remplacement de la pompe de relèvement eaux brutes n°2
PR ancienne STEP 2017 Véolia Eau Réparation canalisation antibelier
PR ancienne STEP 2017 Véolia Eau Fourniture ballon antibelier
PR ancienne STEP 2017 Véolia Eau Remplacement de la pompe de relèvement eaux brutes n°1 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 14
2.3. Propositions d’améliorations du
patrimoine
Ces propositions d’amélioration sont issues de l’ensemble des points précédemment développés ainsi que des données disponibles dans les outils de gestion du patrimoine.
Aussi, comme exploitant du service, Veolia est à même de proposer à la Collectivité les arbitrages entre réparation et renouvellement ainsi que des évolutions à programmer pour améliorer la performance du service. Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 15
Type d’ouvrage Localisation Appréciation :
Satisfaisant
Correct
Médiocre
Préoccupant
Commentaires :
Constat
Conséquences
Propositions
d’amélioration
Bassin d’orage Médiocre Risque de débordement
Mise en place d’une
poire de sécurité niveau
haut sur le bassin
d’orage pour éviter tout
débordement (en
attente, proposition pour
2017)
Postes de
relèvement
Médiocre Montée en charge de
plusieurs postes lors
de fortes pluies
Limiter les apports d’eau
pluviale par la mise en
place de réseau
séparatif. Recherche des
eaux claires parasites sur
le réseau.
Pr Chemin des
noyers
Médiocre Risque de
débordement
Mettre en place un
système de remonte
panier pour la
récupération des déchets
Pr principaux
(Noyers,
ancienne STEP et
Grands champs)
Médiocre Risque de
débordement en cas
de panne
Mise en stock d’une
troisième pompe
Pr ancienne STEP Médiocre Maintenance peu aisée. Poste principal
d’une profondeur de
6m pour des pompes
de 220kg
Installation d’un treuil
électrique
Pr ancienne STEP Préoccupant Pas de mesure de surverse sur le point
A2
Installation d’une sonde
radar avec mesure de
débit
Station
d’épuration
Clarificateur Médiocre Développement
d’algues dans la
surverse intérieure du
clarificateur
Installation d’un second
racleur. Essai en cours
pour 2017
Station
d’épuration
Silo à boues
et
épaississeur
Médiocre Absence d’alerte de
niveau haut sur ces
silos
Installation de sondes de
niveau dans le silo et
l’épaississeur (offre
soumise à la collectivité
de 1334€ HT)
Station
d’épuration
Local Médiocre Absence alarme anti
intrusion
Mettre en place une
alarme anti intrusion
relayée sur le Sofrel S550 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 16
Station
d’épuration
Local Médiocre Economies d’énergie Mise en place d’une sonde oxygène et
asservissement des
surpresseurs à la mesure
(offre soumise à la
collectivité en 2016) 3. La performance et l’efficacité
opérationnelle pour votre service Ey
DE
€ Q CL Vo
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 18
3.1. La maintenance du patrimoine
On distingue deux types d’interventions :
Des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies grâce
à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance, Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.
La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie du support d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.
La gestion centralisée des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné ou encore d’un prélèvement pour analyse en cas de suspicion de pollution dans le réseau.
Les opérations de maintenance des installations
Opérations d’exploitation courante
Lors de ces passages sur les installations, Veolia réalise des opérations d’exploitation courantes telles que : - Pilotage des installations avec réglage (temps d’aération, recyclage des boues, dosage des réactifs, …) et contrôle de son fonctionnement ;
- Suivi analytique de l’eau traitée ;
- Les prélèvements d’auto surveillance et de boues ;
- L’évacuation des boues et des sous-produits (centrifugeuse CAP Poitiers). - Le nettoyage des ouvrages (espaces vert en gestion par la collectivité). - Le contrôle des installations électriques par un organisme agrée. Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 19
Opérations d’entretien et de maintenance significatives
Cette année, en plus des opérations d’exploitation courantes, Veolia a réalisé des opérations d’exploitation plus significatives telles que :
Nom de l’installation Date de l’opération Description
Station d’épuration 01/2017 Entretien des surpresseurs
Pr Chemin des noyers 06/2017 Remplacement Charbon
Pr Train 06/2017 Remplacement Charbon
Pr Chemin des noyers 10/2017 Remplacement Charbon
Pr Train 10/2017 Remplacement Charbon
Pr Chalembert 10/2017 Remplacement Poire NB
Pr Train 12/2017 Remplacement des trois poires Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 20
3.2. L’efficacité du traitement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires concerne le niveau d’équipement des installations, ainsi que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel. Cette conformité est évaluée au travers, d’une part, des indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 et, d’autre part, des critères de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 21 juillet 2015, les services en charge de la Police de l’Eau sont susceptibles d’avoir modifié les critères d’évaluation de la conformité des réseaux de collecte et des installations de traitement.
Les informations fournies ci-après relatives à la conformité réglementaire sont à considérer comme indicatives et restant à confirmer par les services en charge de la Police de l’Eau.
C’est également pourquoi, nous avons rappelé les hypothèses sur lesquelles se fondent nos évaluations de conformité.
En effet, les modalités précises d’évaluation retenues pour évaluer la conformité s’appuient en premier lieu sur les critères des services en charge de la Police de l’Eau lorsque ceux-ci ont été inscrits dans un arrêté préfectoral et/ou portés à la connaissance de Veolia. A défaut, les critères pris en compte sont ceux énoncés dans les guides généraux d’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 élaborés par la Direction de l’Eau et la Biodiversité.
3.2.1. CONFORMITE GLOBALE
La conformité des équipements d'épuration [P204.3]
Cet indicateur [P204.3] permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Cet indicateur résulte des conformités de chaque station de traitement des eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge entrante en DBO5 (moyenne annuelle). La conformité de chacune des STEU est établie par les services de l'état et est adressée à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU [P205.3]
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU. Il [P205.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. La valeur de cet indicateur n’a pas été communiquée à Veolia à la date d’établissement du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du présent rapport annuel des éléments relatifs à cet indicateur, Veolia présente ci-dessous un indicateur approché, établi à partir des données issues de l’autosurveillance mise en œuvre et des valeurs caractéristiques de référence de la station (CBPO, Qref) à utiliser, établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance). Ces valeurs sont rappelées par station dans le tableau ci-dessous.
L’évaluation est réalisée en écartant les bilans correspondant à un débit arrivant à la station (en amont du DTS) au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 21 juillet 2015 transposant la Directive ERU). Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 21
Conformité réglementaire des rejets
à la
directive
Européenne
à l'arrêté
préfectoral
Performance globale du service (%) 100,00 100,00
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier 100,00 100,00 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel [P254.3]
Cet indicateur [P254.3], qui concerne uniquement les usines d'épuration de plus de 2000 EH, correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral ou, par défaut, selon les règles d'évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l'Eau, rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures. Pour calculer cet indicateur, les bilans correspondant à un débit arrivant à la station (en amont du DTS) au-delà du débit de référence caractéristique de la station et les bilans en situations inhabituelles (opérations de maintenance programmées, circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, inondations...) sont écartés, selon la réglementation en vigueur.
Conformité des performances des équipements d'épuration 2013 2014 2015 2016 2017
Performance globale du service (%) 71 50 92 100
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier 71 50 92 100 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes [P206.3]
Cet indicateur mesure la proportion des boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation. Les filières de traitement et/ou de valorisation de ces boues peuvent être la valorisation agricole, le compostage, l'incinération, la gazéification et la décharge agréée.
2013 2014 2015 2016 2017
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100 100
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier 100 100 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 22
3.2.2. BILAN D’EXPLOITATION ET CONFORMITES PAR STATION
Les données de bilan et conformité sont détaillées en annexe du présent document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’autosurveillance, tenus à jour conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015.
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier
Rappel des valeurs caractéristiques de la station et des performances de traitement attendues
Les valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de la conformité de la station sont présentées dans le tableau qui suit. Il s’agit des valeurs établies et communiquées par le service de Police des eaux (arrêté préfectoral d’autorisation, ou à défaut manuel d’autosurveillance) (Débit de référence) ou fournies par le constructeur (capacité nominale).
Valeurs caractéristiques utilisées pour l’évaluation de conformité
2017
Débit de référence (m3/j) 1 500
Capacité nominale (kg/j) 510
Performances attendues (selon arrêté préfectoral) (*)
DCO DBO5 MES NTK NGL NH4 Ptot
Concentration maximale à respecter (mg/L) (*)
moyenne journalière par bilan 90,00 25,00 30,00
moyenne annuelle 10,00 15,00 2,00
Concentration rédhibitoire en sortie (mg/L)
moyenne journalière par bilan 250,00 50,00 85,00
Charge maximale à respecter (kg/j)
journalière par bilan 117,00 32,50 39,00
moyenne annuelle 13,00 19,50 2,60
Rendement minimum moyen (%)
moyen journalier par bilan 88,00 94,00 94,00
moyen annuel 80,00 80,00 80,00 * : En général, pour les paramètres NTK, NGL et Ptot, les conformités se jugent en moyennes annuelles, et pour les autres paramètres en moyennes journalières par bilan, cela sous réserve d'absence d'indications complémentaires d'arrêtés préfectoraux locaux. Se
Système de traitement
Entrée station (A3)
RM
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Apports.extérieurs
file eau (A7).
une traitement {/ LI
Station
Sortie station (A4)
e*
Apports boues
extérieures
liquides (S5)
Apports boues
extérieures solides
(S5)
Boue extraite de la file eau
avant traitement (54)
Réactifs (515)
Boues évacuées sans
traitement (517)
Boues évacuées
(56)
&
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 23
File Eau
381 714 m³
0 m³
2 m³
m³
15 638 m³ 385 743 m³
File Boue
15 638 m³
m³
m³
t
58,9 t de MS
kg Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 24
Fréquences d’analyses
Le tableau suivant présente le nombre de bilans disponibles par paramètre.
2017
DCO 12
DBO5 12
MES 12
NTK 4
NGL 4
Ptot 12
Concentrations en sortie et rendements épuratoires
Les graphiques suivants présentent la qualité d’eau obtenue en sortie de station de traitement ainsi que les rendements épuratoires obtenus : 45
40
35
30
25
20
15
10
15
10
DCO
2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
MES
99,6 O0 d
98,3
2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
NGL
2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
105
100
105
100
35
30
DBOS
15
105
10 96 967 JET 100
5 95
30
2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
NTK
5
105
100
935
0 30 2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
Ptot
105
96,7 97,2 97,1 100
935
a
30
85
80
2013 2014 2015 2016 2017
Concentration annuelle moyenne (mg4)
—+— Rendement annuel moyen (9%)
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 25
Les valeurs moyennes observées (concentrations et rendements) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s’applique bilan par bilan. L’évaluation du taux de respect fait l’objet de l’indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section.
Conformité de la performance
Les évaluations de la conformité sont réalisées en excluant les bilans pour lesquels le débit entrant dépasse le débit de référence retenu et les bilans en situations inhabituelles (catastrophes naturelles, inondations, …). La conformité à la Directive Européenne est évaluée au regard du respect des objectifs de traitement Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 26
définis dans l’arrêté du 21 juillet 2015 et la conformité locale est définie au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
2013 2014 2015 2016 2017
Conformité à la Directive Européenne 100,00 100,00 100,00
Conformité à l'arrêté préfectoral 0,00 0,00 100,00 100,00
Qualité du traitement des boues
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l’effluent traité), hors effet de stock. Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2013 2014 2015 2016 2017
Boues évacuées (Tonnes de MS) (S6) 21,3 58,9
Boues évacuées par destination et proportion évacuée selon une filière conforme
Ce tableau présente la proportion de boues évacuées selon une filière conforme.
2013 2014 2015 2016 2017
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) 100,0 100,0
Destination des boues évacuées
Ce tableau présente le détail pour l’année des destinations des boues évacuées.
Produit brut
(t) Siccité (%)
Matières
sèches (t)
Destination
conforme (%) *
Compostage norme NF 296,4 19,87 58,9 100,00
Total 296,4 19,87 58,9 100,00 * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches.
Sous-produits évacués par destination
Ce tableau présente les sous-produits générés et leur devenir.
2013 2014 2015 2016 2017
Centre de stockage de déchets (t) Refus 10,1 22,2 20,3 25,6
Total (t) 10,1 22,2 20,3 25,6 R Es
7e)
O
3
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 27
3.3. L’efficacité environnementale
3.3.1. LE BILAN ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Un véritable management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre. Cela contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
2013 2014 2015 2016 2017 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 163 248 313 928 342 027 387 563 13,3%
Usine de dépollution 91 652 202 024 211 575 241 398 14,1%
Postes de relèvement et refoulement 71 596 111 904 130 452 146 165 12,0%
Le tableau détaillé du Bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
3.3.2. LA CONSOMMATION DE REACTIFS
Le choix du réactif est établi afin :
d'assurer un rejet au milieu naturel de qualité conforme à la réglementation,
de réduire les quantités de réactifs à utiliser.
La consommation de réactifs
Usine de dépollution - File Eau
2013 2014 2015 2016 2017 N/N-1
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier
Chlorure ferrique (kg) 9 860 12 500 23 925 25 955 8,5% RES
I
tp)
pu US AS
TTL MT
he
" A
ns.
,
ATEN
4. Annexes Charge
kg/]
Evolution mensuelle des charges en entrée comparées aux capacités épuratoires du système de traitement
3 000: F + UD
fe + + + + + + + + + #1 500 2 500 - 1 400
a = . a + — 4 ca. 4 s + 800
—d— Charge Moyenne Entrée (m34) Yi)
—#— Charge Moyenne Entrée (Kg) DCO
—d— Charge Moyenne Entrée (Kg) NTK
—dù— Charge Moyenne Entrée (Kg) Pt
—#— Capacité MES
Capacité DBOS
Capacité NGL
—dù— Charge Moyenne Entrée (Kgf) MES
Charge Moyenne Entrée (Kg) DBOS
Charge Moyenne Entrée (Kg) NGL
—#— Capacité V]j
—#— Capacité DCO
—#— Capacité NTK
—#— Capacité Pt
(/£Uu
aunjon
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 30
4.1. Le bilan de conformité détaillé par usine
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier
Bilans HCNF / Bilans :
Charges
entrantes et
dépassement
de capacité
Volume MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
(m3/j) Nbr Bilan HcNF
* / nbr de
bilans kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j kg/j
janvier 1 190 0 / 1 393 742 226 75,0 75,7 10,7
février 1 131 0 / 1 102 326 124 - - 7,6
mars 1 212 0 / 1 170 450 170 - - 8,5
avril 965 0 / 1 425 715 222 75,3 75,8 10,6
mai 1 061 0 / 1 255 531 159 - - 6,8
juin 979 0 / 1 157 426 186 - - 7,2
juillet 875 0 / 1 54 275 114 65,6 66,1 8,8
août 876 0 / 1 1 840 2 980 876 - - 29,8
septembre 955 0 / 1 96 348 115 - - 7,2
octobre 998 0 / 1 609 695 200 70,8 71,4 10,0
novembre 1 109 0 / 1 322 529 211 - - 9,4
décembre 1 226 0 / 1 687 1 089 466 - - 13,5
(*) Hors conditions normales de fonctionnement. Ya
100
98:
96:
94:
92
90:
88 +
86 +
84:
82 +
SÛ:
78
Rendement par paramètre
' pq? T qqun 1 pp ' pq? T qqun 1 pp ' pq? —
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
Li 1 pp ' pq? T qqun 1
[+ MES +DCO + DBOS + NTK + NGL +Pt |
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 31
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en
sortie et
rendement
MES DCO DBO5 NTK NGL Pt
Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 2,7 99,32 33,6 95,47 3,4 98,51 2,2 97,01 5,4 92,81 0,2 98,64
février 2,2 97,84 33,0 89,87 3,3 97,35 0,1 98,26
mars 2,4 98,58 36,2 91,94 3,6 97,86 0,3 96,73
avril 2,5 99,41 33,3 95,35 3,0 98,64 5,9 92,23 6,7 91,13 0,3 96,77
mai 2,1 99,17 31,8 94,01 3,2 98,00 0,8 87,81
juin 1,9 98,77 31,9 92,52 2,9 98,44 0,2 97,43
juillet 1,7 96,85 25,7 90,66 2,6 97,74 1,7 97,39 2,9 95,60 0,1 98,44
août 1,7 99,91 21,3 99,29 2,6 99,71 0,2 99,29
septembre 4,0 95,79 22,5 93,54 2,8 97,55 0,2 97,52
octobre 3,0 99,51 34,1 95,10 3,4 98,29 2,3 96,79 7,6 89,40 0,6 93,96
novembre 2,3 99,27 35,1 93,37 3,5 98,33 0,3 96,77
décembre 2,7 99,61 39,7 96,35 4,0 99,15 0,3 98,13
Evolution des charges et du rendement par paramètre Evolution des charges et du rendement MES
2 000: —— y 100
[99.52 j'o7 84 [06,58 [29,41 [99,17 [ee 77 js 55 LESS - 2. 99,51 | 99,27 [99,61 1 800- ] (85,79, - 90
1 600 -80
1 400- -70
& 1 200- -60 “ L
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600 - -30
400 - -20
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
E entrée Eh sortie Œ Rendement -—— Capacité |
Evolution des charges et du rendement DCO
3 200: 100
3 000 1[95,47 95,35 93 54 1251 fs 37 1268 D 00
2 800 |
2 600 r 80
2 400 20
2 200 |
«© 2 000 60
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5 1400 L 40
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
By Entrée Eh Sortie Œ Rendement -—— Capacité |
%
AUSLUSpUSY
%,
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y
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 32 Evolution des charges et du rendement DBOS5
950 +
900: 850 +
800:
750 +
00:
650 +
600 :
990 -
500 :-
450 -
400 -
350:
300:
250 :-
200 :
150:
100:
90 -
Charge
kg/)
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
E Entrée Eh Sortie B Rendement — Capacité |
Evolution des charges et du rendement NTK
100
97,39 96,79 : 90
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L 60
50
40
30
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————— ———— - — +, - - — - jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
Charge
kg/]
E Entrée Eh Sortie B Rendement — Capacité |
%,
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%
JUALUSpUSY
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 33 Charge
kg/)
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Charge
kg/]
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14:
Evolution des charges et du rendement NGL
on
©
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L 60
50
40
30
20
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jan fév mar avr © Mai ju ep
ll
n ] aoû ss oct nov | déc
E Entrée Eh Sortie B Rendement — Capacité
Evolution des charges et du rendement PT
O
M
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OO
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jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
E Entrée Eh Sortie B Rendement — Capacité
me | 98,26 EE 96 77 97,43 [96,44 [99,29 l'o7 53 M7 EX |!
déc
-100
-90
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L 60
50
40
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%,
UAUUSPUSY
%
JUALUSpUSY
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 34
Boues évacuées par mois tonnes
Matières sèches
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov déc
Ex Compostage NF
Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 35 Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 36
4.2. Le bilan énergétique détaillé du
patrimoine
Usine de dépollution
2013 2014 2015 2016 2017 N/N-1
STEP_JAUNAY-CLAN_Puygrenier
Energie relevée consommée (kWh) 91 652 202 024 211 575 241 398 14,1%
Poste de relèvement
2013 2014 2015 2016 2017 N/N-1
PR_Ancienne lagune Fanfardière
Energie relevée consommée (kWh) 2 204 3 521 3 678 4 519 22,9%
Temps de fonctionnement (h) 630 1 340 1 328 1 372 3,3%
PR_Ancienne STEP
Energie relevée consommée (kWh) 32 374 45 536 57 497 72 882 26,8%
Consommation spécifique (Wh/m3) 236 165 160 277 73,1%
Volume pompé (m3) 137 311 276 252 359 492 263 025 -26,8%
Temps de fonctionnement (h) 2 474 5 269 4 419 5 463 23,6%
PR_Centre Technique Municipal
Temps de fonctionnement (h) 36 225 88 68 -22,7%
PR_Chalembert
Energie relevée consommée (kWh) 5 562 7 218 12 330 6 434 -47,8%
Temps de fonctionnement (h) 531 671 1 190 728 -38,8%
PR_Chemin des Noyers
Energie relevée consommée (kWh) 7 999 14 976 17 540 16 020 -8,7%
Temps de fonctionnement (h) 1 070 1 531 1 823 1 805 -1,0%
PR_Gens du Voyage
Temps de fonctionnement (h) 793 136 77 -43,4%
PR_Impasse du Moulin
Energie relevée consommée (kWh) 354 646 751 700 -6,8%
Temps de fonctionnement (h) 20 52 65 47 -27,7%
PR_Les Hauts de Clan
Energie relevée consommée (kWh) 365 608 771 823 6,7%
Temps de fonctionnement (h) 190 373 393 421 7,1%
PR_Poste de Crue de la Gare
Energie relevée consommée (kWh) 6 000 8 248 8 701 8 477 -2,6%
Temps de fonctionnement (h) 739 17 18 8 -55,6%
PR_Route des plantes Iouneuil
Energie relevée consommée (kWh) 1 958 2 389 2 130 2 495 17,1%
Consommation spécifique (Wh/m3) 544 274 253 288 13,8%
Volume pompé (m3) 3 597 8 706 8 416 8 666 3,0%
Temps de fonctionnement (h) 682 592 533 548 2,8% Commune de Jaunay Clan-ASS - 2017 - Page 37
PR_rue de l'Ecluzelle
Energie relevée consommée (kWh) 830 584 613 907 48,0%
Temps de fonctionnement (h) 258 291 295 581 96,9%
PR_Rue du Moulin Chapron
Energie relevée consommée (kWh) 306 681 630 634 0,6%
Temps de fonctionnement (h) 65 148 162 171 5,6%
PR_Train
Energie relevée consommée (kWh) 3 374 12 326 8 853 10 098 14,1%
Temps de fonctionnement (h) 1 055 1 541 1 969 3 543 79,9%
PR_ZAC des Grands Champs
Energie relevée consommée (kWh) 10 270 15 171 16 958 22 176 30,8%
Temps de fonctionnement (h) 685 1 575 1 816 2 199 21,1% Ressourcer le monde
Veolia
30 rue Madeleine Vionnet +: 93300 Aubervilliers
www.veolia.com
Crédits
photos
: ©
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///4 JAUNAY-MARIGNY
A.
ANNEXE FINANCIERE
AU COMPTE RENDU TECHNIQUE DE VEOLIA
Secteur de Jaunay-Clan uniquement
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
Tarification et recettes
1. Prix du service au m3
La consommation de référence est, selon l’INSEE, de 120 m3 par branchement par an.
2. Evolution du prix du m3 assainissement en euro TTC
3. Recettes du service
Le montant total des recettes du service assainissement (prime fixe + part variable par m3) a été de 487 311,74 € H.T. sur l’exercice.
4. Autres recettes
Tarifs au
01/01/2013
Tarifs au
01/01/2014
Tarifs au
01/01/2015
Tarifs au
01/01/2016
Tarifs au
01/01/2017
Abonnement 41.00 € 41.40 € 42.40 € 45.00 € 46.35 €
Prix pour 120m3 consommées 126.00 € 128.40 € 128.40 € 130.92 € 134.88 €
Taxe de modernisation des réseaux de collecte 22.80 € 22.80 € 21.60 € 21.60 € 21.60 €
TVA (Abonnement, 120m3 et taxes) 13.29 € 13.48 € 19.24 € 19.75 € 20.28 €
Total TTC pour 120m3 203.09 € 206.08 € 211.64 € 217.27 € 223.11 €
Prix pour 1m3 1.69 € 1.72 € 1.76 € 1.81 € 1.86 €
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Prix pour un m3 1.58 € 1.62 € 1.69 € 1.72 € 1.76 € 1.81 € 1.86 €
Evolution en % 2.53% 4.32% 1.78% 2.33% 2.84% 2.76%
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Recette HT 357 772.00 € 365 066.00 € 372 646.63 € 391 301.19 € 406 376.84 € 427 695.62 € 487 311.74 €
Recette TTC 380 273.00 € 394 374.00 € 402 154.03 € 430 444.28 € 452 306.72 € 475 565.25 € 536 042.91 €
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taxes de raccordements (réalisés lors de la
construction des réseaux) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Participations raccordement à l'égout (réalisés
ultérieurement à la réalisation des réseaux) 61 306.00 € 3 421.00 € 77 668.89 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Contribution eaux pluviales 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Contribution des communes (subvention
d'équilibre) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Prime pour épuration de l'Agence de l'eau 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 61 306.00 € 3 421.00 € 77 668.89 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5. Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
C’est le montant des abandons de créance à caractère social et des montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé, il est exprimé en euro hors taxe par m3.
Pour cette année il est de € / m3.
6. Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers
L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usager du service ou non ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis.
Le taux est de /1000 habitants
7. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
On appelle point noir tout point structurellement sensible nécessitant au moins deux interventions par an (curative ou préventive) quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité …). Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas-là) sont à prendre en compte.
L’indicateur est de 0 point / 100 kms.
8. Durée d’extinction de la dette
C’est l’encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’assainissement divisé par l’épargne brute.
Cet indice est de ans.
Les montants de la dette sont :
Le montant des subventions perçues par la collectivité pour le financement des travaux sur l’exercice 2017 est de 41 204.04 € H.T., selon le détail suivant :
Capital restant dû au 31/12/2016 Capital remboursé Intérets versés Annuité de l'année
Capital restant
dû au
31/12/2017
3 140 027.00 € 250 494.31 € 98 681.42 € 349 175.73 € 3 422 532.58 €
Nouveau prêt de
533 000€ réalisé
au cours de
l'année 2017 - Agence de l’Eau Loire Bretagne 41 204.04 € H.T.
Le montant des amortissements d’immobilisations réalisés par la collectivité sur l’exercice 2017 est de 186 262,00 € H.T.
9. Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente
C’est le montant d’impayés (H.T.) au titre de l’année N-1, au 31/12 de l’année N sur le chiffre d’affaire T.T.C. facturé (hors travaux soit : redevances AC ou ANC y compris redevances perçues pour le compte à l’Agence de l’Eau, taxes de raccordement, participation raccordement à l’égout) au titre de l’année N-1 au 31/12 de l’année N multiplié par 100.
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Montant impayés HT 49 950.00 € 47 274.00 € 64 844.00 € 64 439.63 € 120 476.70 €
Chiffre d'affaire TTC 380 273.00 € 394 374.00 € 402 154.03 € 430 444.28 € 452 306.72 € 475 565.25 € 536 042.91 €
Taux impayés 13.14% 10.98% 14.34% 13.55% 22.48%
* au 30/10/2017 - tient
compte des impayés du
secteur de Marigny-Brizay Version 1 1/26
Jaunay-Marigny
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2017
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
ANNEXE N° 2 B Version 1 2/26
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 6 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 8 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 10 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 10
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 12 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 14
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 17 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 17 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 18
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 20
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 20 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 20 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 20
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 21 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 21
6. Améliorations à apporter, prévisions de travaux ................................................................................ 22
6.1. Ouvrages ................................................................................................................................... 22 6.2. Réseaux ..................................................................................................................................... 22
7. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 23 0
OU 0
DJ
D
EL]
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Version 1 3/26
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Jaunay-Marigny (seulement commune de Marigny-Brizay, la commune de Jaunay- Clan n’étant pas gérée par Eaux de Vienne – Siveer)
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Jaunay-Marigny
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataire de service
régie intéressée
gérance
délégation de service public : affermage
délégation de service public : concession
* Approbation en assemblée délibérante Version 1 4/26
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 860 habitants au 31/12/2017 (1 340 au 31/12/2016).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 391 abonnés au 31/12/2017 (389 au 31/12/2016).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2016
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2017
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2017
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2017
Variation en %
Jaunay-Marigny
Total 389 391 0,5%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : ____.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 35,07 abonnés/km) au 31/12/2017. (34,79 abonnés/km au 31/12/2016).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,2 habitants/abonné ab
392,5 :
390,0 :
387,5
385,0
382,5 :
2 009 2 010 2011 2 012 2 013
Années
- VP,056 Nombre d'abonnés
2 014 2 015 2 016 2017
Version 1 5/26
au 31/12/2017. (3,44 habitants/abonné au 31/12/2016).
1.5.Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2016 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2017 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 37 220 30 530 -18%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. m=
44 000 :
43 000:
42 000 -
41 000
40 000 -
39 000:
38 000:
37 000:
36 000:
35 000:
34 000 :
33 000 -
32 000:
31 000:
30 000:
29 000:
28 000:
27 000:
26 000:
25 000 ++
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013
Années
- VP,068 Volume facturé
2 014 2 015 2016 2017
Version 1 6/26
1.6.Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2016 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2017 en m3 Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2016 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2017 en m3 Variation en %
Total des volumes importés
1.7.Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2017 (0 au 31/12/2016). Version 1 7/26
1.8.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 1,95 km de réseau unitaire hors branchements,
9,2 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 11,15 km (11,18 km au 31/12/2016).
4 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage DO Rue Auguste Poulain Rue Auguste Poulain 0 DO Rue Jean Arnaud Rue Jean Arnaud 0 DO Rue Jean Arnaud Rue Jean Arnaud 0 DO PR du Prieuré Rue Jean Moulin 0 LE]
Version 1 8/26
1.9.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : MARIGNY-BRIZAY St Léger La Pallu
Code Sandre de la station : 0486146S0002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/01/1995
Commune d’implantation Jaunay-Marigny (86115)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur La Pallu
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 et ou
DCO et ou
MES et ou
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) LI
D
Version 1 9/26
STEU N°2 : MARIGNY-BRIZAY Bourg
Code Sandre de la station : 0486146S0001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre plantés de roseaux
Date de mise en service 3/08/2016
Commune d’implantation MARIGNY-BRIZAY (86146)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 70
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 25/02/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Lière
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 93
DCO 90 et ou 87
MES 30 et ou 94
NGL et ou
NTK 15 et ou 83
pH et ou
NH4+ 10 et ou 86
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK NH4+
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
23/10/2017 Oui 4 99,9 37 99,5 9 98,5 2,8 99,1 1,9 96,7 Version 1 10/26
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2016 en tMS Exercice 2017 en tMS
MARIGNY-BRIZAY St Léger La Pallu
(Code Sandre : 0486146S0002)
MARIGNY-BRIZAY Bourg
(Code Sandre : 0486146S0001)
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2016 en tMS Exercice 2017 en tMS
MARIGNY-BRIZAY St Léger La Pallu
(Code Sandre : 0486146S0002)
0 0
MARIGNY-BRIZAY Bourg
(Code Sandre : 0486146S0001)
201,1 0
Total des boues évacuées 201,1 0 Version 1 11/26
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :
Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1)
Participation aux frais de branchement
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 80,53 € 82,94 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,03 €/m3 1,06 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 0 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,18 €/m
3 0,18 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d’Assainissement.
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant la participation aux frais de branchement. >
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Version 1 12/26
2.2.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2017 en € Au 01/01/2018 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 80,53 82,94 3%
Part proportionnelle 123,60 127,20 2,9%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 204,13 210,14 2,9%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 21,60 21,60 0%
VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%
Autre : __________ 0,00 0,00 ____%
TVA ____ 23,17 ____%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 21,60 44,77 107,3%
Total 225,73 254,91 12,9%
Prix TTC au m3 1,88 2,12 12,8%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. *
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eu ou eo ee M ee ee ee eo eo nn ne
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1,85 Lb-cccccccccccccscboscesccsccscsccchecsccsccsccscssedescssssssssssese
1 90 Li-cmcmmcmmmmmmmchoncomsmccmmmscmchemmmmmmcmmmmsmccdenmmmssmssssse
2,45
2,40
2,35
2,30
2,25
1
1,75
1,70
1.65
1,60
1,55
1.
1
2.
2.
2.
2.
E 2
@ 195.
2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
Années
2012 2011 2010
[-#- D204.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1|
2 009
Version 1 13/26
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2017 en €/m3 Prix au 01/01/2018 en €/m3
Jaunay-Marigny
La facturation est effectuée avec une fréquence :
annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Version 1 14/26
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : ____ € (____ au 31/12/2016). nombre d'abonnés desservis k
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - = = nombre d'abonnés potentiels 100
Version 1 15/26
3. Indicateurs de performance
3.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2017, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de ____% des ____ abonnés potentiels (100% pour 2016).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Version 1 16/26
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
0 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Non VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 99% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 69% 11
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 30
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 30 pour l’exercice 2017 (30 pour 2016). Version 1 17/26
3.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2017
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Conformité exercice 2017
0 ou 100
MARIGNY-BRIZAY St
Léger La Pallu
26,4 100 100
MARIGNY-BRIZAY
Bourg
4,2 100 100
Pour l’exercice 2017, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2016).
3.4.Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2017
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Conformité exercice 2017
0 ou 100
MARIGNY-BRIZAY St
Léger La Pallu 26,4 0 0
MARIGNY-BRIZAY
Bourg 4,2 100 100
Pour l'exercice 2017, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 14 (38 en 2016).
3.5.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution Version 1 18/26
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2017
Conformité exercice 2016
0 ou 100
Conformité exercice 2017
0 ou 100
MARIGNY-BRIZAY St
Léger La Pallu 26,4 0 0
MARIGNY-BRIZAY
Bourg 4,2 100 100
Pour l'exercice 2017, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 14 (38 en 2016).
3.6.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
MARIGNY-BRIZAY St Léger La Pallu :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes ____
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. OO
OO)
OO
. . ces , / TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
TMS total évacué par toutes les filières
Version 1 19/26
MARIGNY-BRIZAY Bourg :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes ____
Pour l'exercice 2017, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est ____% (100% en 2016). Version 1 20/26
4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2016 Exercice 2017
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire ____ ____
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2.Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2016 Exercice 2017
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) ____ ____
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.3.Amortissements
Pour l'exercice 2017, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2016).
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Version 1 21/26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2017, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2017 (0 €/m3 en 2016).
5.2.Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Version 1 22/26
6. Améliorations à apporter, prévisions de travaux
6.1.Ouvrages
Lagune de St Léger :
Les liners sont à réhabiliter intégralement. Le 3ème bassin n’est plus étanche. La lagune ne fonctionne actuellement que sur 2 bassins.
Le curage des bassins sera à prévoir dans le cadre d’une réhabilitation des liners. Il sera alors nécessaire de définir une filière pour le traitement des boues (plan d’épandage).
6.2.Réseaux
Nous avons constaté une pente faible sur le réseau route de Longève qui engendre des dépôts dans celui-ci. Version 1 23/26
7. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2016 Valeur 2017
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 340 860
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 201,1 0 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,88 2,12
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% ____%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 30 30
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
38% 14%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
38% 14%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% ____%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 Version 1 24/26
ANNEXES Version 1 25/26
Pas de linéaire de réseau curé en 2017.
Opérations de débouchage :
Elément de réseau Date Anomalie(s) Numéro de rue Rue ou localité Tronçon de branchement (unitaire) 16/01/2017 Obstacle (autres) 6 R JEAN ARNAUD Version 1 1/26
Marigny brizay bourg
Capacité : 700 eqhab - Débit nominal: 120 m3/j - Charge nominale :42 kg DBO5/j
Caractéristiques : Filtres Plantés de Roseaux
Paramétres
Vol mensuel en m3 Q1 (relevage1)
Vol mensuel en m3 ( Sortie) 943 1638
Volume journalier moyen en m3
Pluviométrie (mm)
données météo France
pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2 pompe n°1 pompe n°2
PR 1er étage (h) 10 11 12 12 11 13 10 15 9 6 7 7 6 9 7 9 8 13 6 7 8 9 8 10
PR 2ème étage (h) 10 11 11 13 12 14 10 15 9 6 9 9 7 7 7 8 19 12 6 7 8 9 10 10
Dégrilleur (en heures)
Nuit
Pointe
Jour
Total
Qté de boues évacuées m3
MS g/l
Destination des boues
T MS évacuées
Estimation de la qte de déchets évacués
date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat date résultat
03-janv 20 03-févr 20 03-mars 20 05-avr 20 04-mai 20 01-juin 15 05-juil 10 01-août 30 07-sept 25 06-oct 20 03-nov 15 01-déc 15
12 20 7 20 9 15 11 20 12 20 13 15 11 10 17 25 13 20 19 15 7 15 11 10
16 20 15 20 23 20 19 20 17 15 20 15 18 10 24 25 21 20 25 15 14 10 20 10
27 20 20 20 28 20 29 20 23 25 28 15 27 10 31 25 28 20 30 15 22 10 27 10
03-janv 5 03-févr 5 03-mars 5 05-avr 5 04-mai 5 01-juin 5 05-juil 5 01-août 0 07-sept 0 06-oct 0 03-nov 0 01-déc 0,5
12 5 7 5 9 5 11 5 12 5 13 5 11 5 17 0 13 0 19 0 7 0 11 1
16 5 15 5 23 5 19 5 17 3 20 5 18 5 24 0 21 0 25 0 14 0 20 1
27 5 20 5 28 5 29 5 23 3 28 5 27 5 31 0 28 0 30 0 22 0 27 1
03-janv 3 03-févr 3 03-mars 3 05-avr 3 04-mai 30 01-juin 30 05-juil 15 01-août 2 07-sept 2 06-oct 2 03-nov 2 01-déc 2
12 3 7 3 9 3 11 3 12 30 13 30 11 15 17 2 13 2 19 2 7 2 11 2
16 3 15 3 23 3 19 3 17 30 20 15 18 15 24 2 21 2 25 2 14 2 20 3
27 3 20 3 28 3 29 3 23 30 28 15 27 15 31 2 28 2 30 2 22 2 27 3
Observations :
conso d'eau ptable (m3)
284 201 154 155 144
2,9 21,9 22,3
0,205 0,156 0,139 0,155 0,149 0,161
2 0 2 1 1 1
40,00 40,00
Nitrates en mg/l
V aleu rs d e réf éren ce:
< 25 mg/l Effluent rejeté de bonne qualité
25 à 50 mg/l Effluent rejeté de qualité moyenne
> 50 mg/l Effluent rejeté de mauvaise qualité
Ammoniaque en mg/l
Valeurs de référence:
< 25 mg/l Effluent rejeté de bonne qualité
25 à 50 mg/l Effluent rejeté de qualité moyenne
> 50 mg/l Effluent rejeté de mauvaise qualité
Phosphates en mg/l
l'ouvrage n'est pas conçu pour traitr les phosphates.
Paramétres de calcul et d'exploitation
40,00 40,00 480
Suivi de la qualité du rejet
1 1 1 1 1 25
40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00
Nettoyage du décolloideur
2164 158 183 226 125 178 88
125 178 88 2164
225 211 198 228 186 158
225 211 198 228 186 158 158 183 226
Fonctionnement des équipements
26,5 53,0 79,9 58,2 69 445,6 0,0 0,0 0,0 39,9
29218 0 0 1198 89 657 690 2121 2237 2327 2074 17825 0
Septembre Octobre Novembre Décembre Total annuel
Débit entrant ou sortant
DONNEES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT 2017
Descriptif de l'ouvrage de traitement
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
temps de marche temps de marche temps de marche temps de marche
0,200 1
Jaunay-Marigny
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2017
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
ANNEXE N° 2 C 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 5 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 5 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 6 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 6 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017 .............................. 6 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 6 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 7 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 8 1.6.5. Autres volumes....................................................................................................................... 8 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 9 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ................................................................. 9
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 10
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 10 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 11 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 12
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 14
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 14 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 14 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 16 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ............................................................... 16 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .......................................................... 17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) ..................................................................... 17 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................. 18 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 19
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 20
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 20 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 20 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 21 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 21
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 22
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 22 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 22
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 23 VOS
3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Jaunay-Marigny
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Jaunay-Marigny
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante 4
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : ____
• Date de début de contrat :
• Date de fin de contrat initial :
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : ____
• Nombre d’avenants et nature des avenants :
• Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 7 611 habitants au 31/12/2017 (6 224 au 31/12/2016).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 2 995 abonnés au 31/12/2017 (2 975 au 31/12/2016).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2016
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2017
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2017
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2017
Variation en %
Jaunay-Marigny
Total 2 975 2 995 0,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 24,71 abonnés/km au 31/12/2017 (36,38 abonnés/km au 31/12/2016).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,54 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,09 habitants/abonné au 31/12/2016).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 124,81 m3/abonné au 31/12/2017. (123,84 m3/abonné au 31/12/2016). ab
3 020:
3 015:
3 010:
3 005:
3 000:
2 995:
2 990:
2 985-
2 980-
2975:
2970:
2 965:
2 960-
2955:
2 950:
2 945:
2 940:
2 935:
2 930:
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013
Années
- VP,056 Nombre d'abonnés
2 014 2 015 2016 2017
5
1.5.Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 544 980 m3 pour l’exercice 2017 (621 213 pour l’exercice 2016).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux (1) Volume prélevé durant l’exercice
2016 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2017 en m3
Variation en %
Moulin du Bois 438 950 387 228 -11,8%
Forage Parigny 182 263 157 752 -13,4%
Total 621 213 544 980 -12,3%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 6
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2016 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2017 en m3 Observations
Total
1.6.Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Production (V1)
510 324 m3
Importations (V2)
674 m3
Exportations (V3)
82 230 m3
Volume mis en
distribution (V4)
428 768 m3
Pertes (V5)
53 976 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
0 m3
Volume de service (V9)
991 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
374 792 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
373 801 m3 850 000 l
825 000
800 000
775 000
750 000 |
725 000 1
700 000 }
675 000 À+----"""i.
650 000 | tous:
625 000 ! Fais,
600 000 ! rm:
575 000 SE 550 000 : D me
525 000 | = 500 000
475 000 !
450 000 {
425 000 |
400 000
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013 2 014 2015 2 016 2 017 Années
m= | |
-#- VP.,059 Volume produit
7
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2016 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2017 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2017
Moulin du Bois 0 0 ____% 80
Forage Parigny 556 949 510 324 -8,4% 80
Total du volume produit (V1) 556 949 510 324 -8,4% 80
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2016 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2017 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2017
Total d’eaux traitées achetées (V2) 516 674 30,6% 80 625 000 :
600 000 :
575 000 :
550 000 -
525 000 :
500 000 +1.
475 000 : ne
m=
/ } | {
| J 450 000 : 3
425 000 : nr —
400 000 | nu
375 000 - D
350 000 :
325 000:
300 000 :
275 000 + -
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
Années
-#- VP,232 Volumes consommés comptabilisés
8
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2016 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2017 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 342 719 334 781 -2,3%
Abonnés non domestiques 25 696 39 020 51,9%
Total vendu aux abonnés (V7) 368 415 373 801 1,5%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 74 467 82 230 10,4%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2016 en
m3/an
Exercice 2017 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 0 0 ____%
Volume de service (V9) 5 999 991 -83,5% 9
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2016 en
m3/an
Exercice 2017 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 374 414 374 792 0,1%
1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 121,23 kilomètres au 31/12/2017 (81,78 au 31/12/2016). 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2017
___________€ au 01/01/2018
Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 41,2 € 42,85 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0,78 €/m3 0,815 €/m3
Autre : _____________ € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0,05 €/m
3 0,052 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,23 €/m3 0,23 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... €/m?
1,54 :
1,53 :
1,52 :
1,51 :
1,50 ;
1,49 ;
1,48 ;
1,47 :
1,46 ?
1,45 ?
1,44 ;
1,43 ;
1,42 :
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013 2 014 2015
Années
-#- D102.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m* au ler janvier N+1
2016 2 017
11
2.2.Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2017 en € Au 01/01/2018 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 41,20 42,85 4%
Part proportionnelle 93,60 97,80 4,5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 134,80 140,65 4,3%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 6,00 6,24 4%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 27,60 27,60 0%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 4%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA 9,26 9,60 3,6%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 42,86 43,44 1,4%
Total 177,66 184,09 3,6%
Prix TTC au m3 1,48 1,53 3,4% 12
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2017 en €/m3 Prix au 01/01/2018 en €/m3
Jaunay-Marigny
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2017 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2016).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 13
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2016 en € Exercice 2017 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : ____ € (____ € au 31/12/2016). . _ nombre de prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = — — *100
nombre de prélèvements réalisés
14
3. Indicateurs de performance
3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2016
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2016
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2017
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2017
Microbiologie 21 0 20 0
Paramètres physico-chimiques 25 0 29 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2016 Taux de conformité exercice 2017
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- 15
dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 95%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 60% 11
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 81
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 . V, +V,
rendement du réseau =———*100
1TV2
=Î
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =
4
16
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3.Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2016 Exercice 2017
Rendement du réseau 80,5 % 89,4 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
15,04 10,33
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 76,3 % 87,2 % 100
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 Années
-=- P104.3 Rendement du réseau de distribution
V, -V,
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V, -V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
17
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2017, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,284 m3/j/km (3,8 en 2016).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2017, l’indice linéaire des pertes est de 1,261 m3/j/km (3,6 en 2016). GQ
5,5:
5,0-
4,5:
4,0:
3,5:
3,0- m/km/j
2,5:
2,0-
15:
1.0-
0,5
2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2 013 2 014 2015 2 016 2 017
Années
- P106.3 Pertes en réseau
L,, + L,._ + Ly- + L,, + L,_, *100
taux moyen de renouvellement des réseaux =———
5 *linéaire du réseau de desserte
18
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2013 2014 2015 2016 2017
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 9,07 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1,5% (1,9 en 2016). 19
3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2017, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2016). 20
4. Financement des investissements
4.1.Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2016 Exercice 2017
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2.Montants financiers
Exercice 2016 Exercice 2017
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire ____ ____
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3.État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2016 Exercice 2017
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) ____ ____
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4.Amortissements
Pour l'année 2017, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2016). 21
4.5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € UCS
22
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2017, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2017 (0 €/m3 en 2016).
5.2.Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € 23
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2016 Exercice 2017
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 6 224 7 611
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,48 1,53
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 81 81
P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,5% 89,4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3,8 1,2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,6 1,2
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1,9% 1,5%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0