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Déliberation - DELIB 33 2016 Autorisation demprunt Caisse des Dépôts et Consignations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Présents
: 8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°
33
- 2016
Séance
du
mercredi
29 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
mercredi
29
juin
2016
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Madame
Céline
TRUCH
Absente
excusée
: Mme
Danielle
BLANC
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
STEFANI
Objet
: Délibération
d’autorisation
d’emprunt
-
Réalisation
d'un
Contrat
de Prêt
Secteur
Public
Local
d’un
montant
total de
85
000
€ auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le financement
des travaux
de la saile périscolaire
et du
City
Stade.
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
maire
Rémi
COSTORIER
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
85
000
€
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
FRÉCTURE
Fes
se
UTES-ATPE
08
ms
|
Bureau
du
Ua
|
N°3
RE Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Montant
: 85
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3 mois
Durée
d’amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 0.96
%
Amortissement
: Echéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
son
Maire
délégataire
dûment
habilité,
à signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença,
le 29
Juin
2016.