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Déliberation - DELIB 70 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 70 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA!""""
Département
des
LL
|
|
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
70-
2016
rte
the
fo
aus
Nombre
de
Conseillers
Modificatif
quant
au
nom
(objet)
nee
ne
ne
ce.
À
En
exercice:
10
Séance
du
mercredi
21
décembre
2016
Présents
: 8
L'an
deux
mille
seize
et
le
mercredi
21
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absente
excusée
:Céline
TRÜUCH
Absent
:Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: décision
modificative
Le
maire
expose
à 1’ Assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016
ayant
été
insuffisants,
il est nécessaire
de
voter
les
virements
suivants :
Désignation
des
articles
Crédits
à voter
N°
Intitulé
6064
Fournitures
administratives
+5500
64111
Personnel
titulaire
-5500
60623
Alimentation
+4000
6451
Cotisations
URSSAF
-4000
73925
Fonds
de
Péréquation
+3513
673
Titres annulés
-3513 Le
Maire
invite
le
conseil
à voter
les
crédits
ci-dessus,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
vote
ces
virements
de
crédits.
Fait
et délibéré
le 21
décembre
2016
Le
Maire