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Compte-Rendu - 2025 469 HYDRAM 11 Rue du Paradis création neufs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 469 HYDRAM 11 Rue du Paradis création neufs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
En pleue ARRÊTÉ, , N° 2025-469 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM, Aménagements et environnement, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création de deux branchements d’assainissements neufs qui seront réalisés face au 11 rue du Paradis à Templeuve-en-Pévèle (59242) entre le 12 et le 22 décembre 2025.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 12 au 22 décembre 2025 inclus, en raison de travaux de création de deux
branchements d’assainissements neufs qui seront réalisés face au 11 rue du
Paradis à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement
seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire)
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 11 décembre 2025
Le Maire,