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Compte-Rendu - 2025 073 HYDRAM pr Noréade travaux 6 rue du paradis du 24.03 au 4.04 création dun branchement dassainissement1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 073 HYDRAM pr Noréade travaux 6 rue du paradis du 24.03 au 4.04 création dun branchement dassainissement1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Empeuve ARRÊTÉ, N° 2025-073 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM, Aménagements et environnement, 771 rue du Fauboutgà Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création d’un branchement d'assainissement neuf au 6 rue du Paradisà Templeuve-en-Pévèle (59242) du lundi 24 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 24 mars 2025 au 4 avril 2025 inclus, en raison de travaux de création d’un
branchement d’assainissement neuf au 6 rue du Paradis à Templeuve-en-
Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme
suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Travaux par fonçage,
- Circulation alternée par feux tricolores.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmetie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 mars 2025
FC Le Maire,
Luc MONNET