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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702457086 pv cr reunion cm du 11 09 2023 ys 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 4/09/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
Michel RIBES Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 5
Excusé(s) représenté(s) : 1 Michel Ribes, pouvoir remis à Yves SANIAL
Secrétaire de séance : Yves SANIAL
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation PV du 21/07/2023
2- DPU
3- Délibération lancement diagnostique eau
4- Délibération changement tarif eau 2024
5- Délibération syndicat électricité (sde) pour éclairage public les Infruits 6- Mise en place « repas des aînés »
7- Choix du repreneur de l’appartement - Mairie
8- Echange pour le chemin de Besseyrou
9- Divers
1- Approbation du compte rendu du 21/07/2023
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu.
2- DPU
Parcelles AN9 (Terrain M. Serge Exbrayat)
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle AN9
3- Délibération lancement diagnostic eau
Il est nécessaire de passer une convention avec le Département afin que Ingé43 prépare notre dossier sur le diagnostic eau. Ce dossier servira pour lancer les consultations et les appels d’offre auprès des sociétés spécialisées.
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2023 A 20H30 Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve de passer cette convention avec Ingé43
4- Délibération changement tarif eau 2024
A partir du 1er janvier 2024, pour bénéficier des subventions sur nos travaux d’eau potable de La Vacheresse, l’agence de l’eau demande que le prix minimum de l’eau soit fixé à 1,20€/m3 au total (abonnement + consommation) pour une consommation de 120 m3 annuelle. Proposition de tarif pour satisfaire à cette nouvelle règle :
- abonnement 60 €
- de 0 à 100 m3 prix du m3 : 0,70 €
- de 101 à 120 m3 prix du m3 : 0,70 € (équivaut à 1,20 €/m3 abonnement + consommation) - de 121 à 220 m3 prix du m3 : 0,35 €
- supérieur à 220 m3 prix du m3 : 0,25 €
(l’abonnement « grand compteur » reste à 150 €)
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide d’appliquer ce nouveau tarif pour 2024
5- Délibération syndicat électricité (SDE) pour éclairage public les Infruits
Des travaux sont nécessaires sur le réseau d’éclairage public des Infruits pour éviter les coupures et les disfonctionnements. Ces travaux sont conseillés par le Syndicat d’Electricité qui les a définis et chiffrés. Montant de ces travaux 2983,15 €, reste à charge pour la commune 1367,28 €
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la décision de lancer ces travaux sous la maitrise d’œuvre du SDE 43.
6- Mise en place « repas des aînés »
Le repas des ainés est fixé au Jeudi 12 Octobre 2023
Jeanne Pradier et Yves SANIAL sont chargés de consulter pour définir le lieu et le restaurateur
7- Choix du repreneur de l’appartement - Mairie
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la décision de proposer cet appartement M. Cédric BENOIT.
8- Echange pour le chemin de Besseyrou
Une vente étant en cours sur la Propriété de Besseyrou, il s’avère qu’il y a une erreur de cadastre entre la propriété privée et le chemin communal de Perrot. La société d’arpentage Boyer a évalué la surface correspondante à cette erreur à 600 m2 ; Mr Le Maire suggère de faire un échange équivalent de 600 m2 sur le chemin communal qui serait élargi en fonction. Une proposition sera faite en ce sens.
9- Divers
- Des sociétés d’arpentage seront consultées pour définir et borner les lots du lotissement de Peyrou - Notre désignation pour la mission Stéphane Bern de la fondation du Patrimoine est une très bonne nouvelle qui nous permettra d’assurer un peu plus le financement des travaux de consolidation et de réhabilitation de l’église.
- Une suggestion est faite par Mr Le Maire pour le rachat éventuel de la bascule à bestiaux du marché du Monastier. Proposition et négociation à faire.
- Date envisagée pour la mise en place Croix du Mézenc : samedi 21/10 à 10h30 - Projets de voirie : revêtement bicouche chemin de la Chase, chemin du Lugik Parc, chemin vers maison J.P. Rique (proposition de faire des marches + grave, idem montée du Mézenc) - Exposé du bilan des expositions de cet été à la mairie : important succès, environ 1200 visiteurs, locaux + touristes, articles de presse …
- Succès des concerts de musique du 13/08 et du 2/09, une participation a été reversé à la Fondation du Patrimoine pour l’Eglise par chacun des organisateurs.
- Pour la boite à livres de la bibliothèque, des photos avec différentes solutions ont été présenté au conseil municipal, la solution qui est choisie est : le banc reste en place, le placard haut sera disposé à coté du banc sur la droite, il sera rehaussé par des pieds métalliques et peint en gris (RAL 7016) pour être en harmonie avec le bâtiment (barrières, bardage, ouvertures …). Il ne faut pas encombrer la façade entre les 2 portes qui est réservée aux plaques info et profession libérale (ostéopathe).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00
Signature