Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1709475302 pv cr reunion cm du 5 02 2024 ys 1
Procès Verbal - 1702456600 pv cr reunion cm du 23 octobre 2023 ys
Procès Verbal - 1702457086 pv cr reunion cm du 11 09 2023 ys 2
Procès Verbal - 1702457086 pv cr reunion cm du 11 09 2023 ys 2
Procès Verbal - 1654329386 pv cr reunion cm du 12 Mai 2022 1
Procès Verbal - 1654329386 pv cr reunion cm du 12 Mai 2022 1
Procès Verbal - 1651845644 pv cr reunion cm du 21 avril 2022
Procès Verbal - 1651845644 pv cr reunion cm du 21 avril 2022
Procès Verbal - 1702456600 pv cr reunion cm du 23 octobre 2023 ys
Procès Verbal - 1670683142 pv cr reunion cm du 10 10 2022
Procès Verbal - 1709475302 pv cr reunion cm du 5 02 2024 ys 1
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709475302 pv cr reunion cm du 5 02 2024 ys 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 31/01/2024
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN X Odette GAILHOT
X Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 2
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Yves SANIAL
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation PV du 15/01/2024
2- Délibération statuts Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal 3- Validation règlement lotissement de Peyrou
4- Délibération subventions LEADER
5- Délibération travaux ILTEC pour l’église
6- Fermeture probable d’une classe à la rentrée prochaine
7- Divers
1- Approbation du PV compte rendu du 15/01/2024
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu.
2- Délibération statuts Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal
Cette délibération concerne la rétrocession aux communes de la compétence des communautés de commune sur les maisons de services et les zone de loisirs. S’il n’y a pas de vote, la décision sera considérée comme défavorable.
Par manque de précision sur ce sujet, il est décidé de reporter cette délibération à la prochaine réunion du conseil municipal.
3- Validation règlement lotissement de Peyrou
Michel RIBES présente le règlement d’attribution des lots du lotissement, priorité sera donné aux jeunes ménages pour une résidence principale.
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FÉVRIER 2024 A 20H30 Les candidats intéressés devront remplir un dossier disponible en mairie à partir du 12 février pour un retour avant le 29 février.
L’arrêté de permis d’aménager sera également distribué aux candidats avec un plan d’implantation des lots, cet arrêté comprend notamment un règlement des constructions que les bénéficiaires de lots devront respecter.
Un affichage sera fait en mairie et dans les commerces avec une publication sur ILLIWAP pour lancer les inscriptions.
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la validation de ce règlement du lotissement de Peyrou.
4- Délibération des subventions LEADER
La première subvention concerne l’isolation du toit de la salle d’animation par laine de bois La deuxième subvention concerne les travaux pour le chemin des sources vers la maison Rique. Ce chemin sera empierré par des calades avec marches.
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ces deux demandes de subvention LEADER pour ces travaux.
A noter que le chemin des sources sera prolongé par un empierrement par tout-venant, cette partie travaux seront à la charge de la SISE.
La partie devant la cabane des forfaits et le garage de la station sera aussi empierrée par tout venant, ces travaux seront à la charge de la Communauté de Communes subventionnée par CAP 43.
5- Délibération travaux ILTEC pour l’église
Il s’agit de la maitrise d’œuvre des travaux d’électricité et de mise aux normes ERP pour l’église Montant : 7185 €.
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ces travaux de maitrise d’œuvre.
6- Fermeture probable d’une classe à la rentrée prochaine
Yves SANIAL après consultation des parents d’élèves propose un communiqué pour exprimer notre mécontentement suite à l’annonce d’une possible fermeture de classe à l’école. Ce communiqué serait diffusé à la presse locale et aux autorités politiques du secteur. L’ensemble des membres du conseil municipal a eu connaissance du texte.
Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la diffusion de ce communiqué.
7- Divers
- Foire grasse le 14 mars. Repas tripes organisé par le Comité d’Animation, buvette organisée par le club Pei Vei. Le repas du jury se fera aux « Fermier du Mézenc », le repas des éleveurs se fera à « L’Atelier ».
- Des travaux de télécommunication auront lieu sur la commune à partir du 19 février pour une durée de 180 jours. - La sauvegarde informatique de l’ordinateur du secrétariat est assurée par la société KOESIO qui nous propose aussi de faire aussi celle du deuxième ordinateur, il propose également un écran d’information accessible au public. Alice MALARTRE se renseignera auprès de notre fournisseur informatique DESSIMAL pour avoir son avis sur le sujet.
- Le téléphone bibliothèque ne fonctionne pas, Alice contactera le service maintenance de notre fournisseur télécommunication GOTEL, avec lequel nous avons un contrat de maintenance.
- Pour information, le bulletin municipal sera distribué le jeudi 8 février.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
Signature