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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702456600 pv cr reunion cm du 23 octobre 2023 ys 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Commune LES ESTABLES
Date de convocation : 17/10/2023
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X Philippe BRUN Odette GAILHOT
Alice MALARTRE X Yves SANIAL
X Michel RIBES X Thierry MICHEL
X Laurence EXBRAYAT Alain ROMÉAS
X Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER
Alexandre MALARTRE
Absent(s) : 4
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Yves SANIAL
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation PV du 11/09/2023
2- Validation du bornage de Besseyrou
3- Validation transport école
4- Chantier école, avancement du dossier étude
5- Travaux de La Vacheresse
6- Lotissement de Peyrou, discussion autour du prix, attribution
7- Réflexion DETR 2024
8- Divers
1- Approbation du compte rendu du 11/09/2023
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu.
2- Validation du bornage de Besseyrou
Mise à jour du plan cadastral concernant le chemin de Peyrot propriété de la commune et la propriété Besseyrou
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, valide un échange à surface égale de 600m2
3- Validation transports école
Par courrier du 7/10/2023, l’APE nous a communiqué la liste des transports demandés : - Spectacle de Noël, lieu Le Monastier ou Lantriac
- Transport pour l’activité ski à voir avec Les Chalets du Mézenc
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2023 A 20H30 - Sortie au Monastier (carnaval + visite)
- Sortie à St Julien (L’Echapée)
- Rencontre sportive avec l’USEP (Le Puy ou ailleurs)
- Sortie de fin d’année (peut-être Rochebaron)
Pour le spectacle de Noël, définir la date au prochain conseil d’école pour que la mairie puisse consulter
Le Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve sur le principe ces transports pour l’année 2023/2024
4- Chantier école, avancement du dossier étude
Mr le Maire présente les éléments du dossier d’avant-projet en cours avec Ingé43 : - La configuration extérieure du bâtiment actuel de l’école reste identique, la partie école au RDC est réaménagée en conservant la disposition des classes actuelles. 4 appartements sont prévus aux 1er et 2ème étage, avec ceinture béton et planchers bois entre étages.
- 3 hypothèses ont été envisagées pour l’emplacement de la cantine
- Hypothèse 1, cantine dans le jardin actuel en contrebas. Cette solution a été abandonnée, les différences de niveau étant trop importante entre les parcelles. Cela nécessitait une grande hauteur pour ce bâtiment gênant le voisinage.
- Hypothèse 2, cantine à l’emplacement actuel, agrandie sur la partie jardin, (coursive abritée entre bâtiments non chiffée). Estimation coût total opération environ 1 400 000 € - Hypothèse 3, cantine coté route de Peccata, cela nécessite un déplacement du transformateur électrique. Estimation coût total opération environ 1 400 000 €, mais environ +100 000 € pour déplacer ou intégrer le transformateur.
Dans l’avancement du dossier ces solution restent à réfléchir et à débattre, notamment sur la disposition intérieure des classes, bureau, etc… et aussi sur la problématique planchers bois comparé à des dalles béton.
5- Travaux de La Vacheresse
La partie concernant l’eau potable depuis le captage jusqu’au regard principal a été réalisé par l’entreprise Ribes TP. Les travaux concernant la partie assainissement, distribution eau potable, réseaux secs et station d’épuration par l’entreprise Eyraud TP commenceront en mars 2024. Le financement total de ces travaux sera fait à partir des subventions suivantes : - Plan de relance 55 000 €
- Agence de l’eau, plan de résilience 154 000 €
- DETR 2023 117 000 €
- Département 57 000 €
Total 382 000 €
Autre subvention éventuelle de la Communauté de Communes
Rappel, montant total des travaux 700 000 €
6- Lotissement de Peyrou, discussion autour du prix, attribution
Le total du coût de revient du lotissement s’élève à 189 717 €, correspondant à l’achat du terrain, les travaux de voirie et les frais de maitrise d’œuvre, arpentage, notaire, etc…
La surface totale est de 4147 m2 pour une vente de 3240 m2 en 5 lots
La volonté du conseil municipal est de privilégier des jeunes primo-accédants qui souhaitent s’installer sur la commune.
Le prix de vente des lots reste en réflexion en fonction des éléments ci-dessus Michel Ribes se renseignera auprès des organismes officiels sur les possibilités et réglementations pour la commune dans l’attribution des lots. 7- Réflexion DETR 2024
Il parait difficile de sélectionner les travaux de l’ecole pour cette DETR 2024. Nous ne pourrons pas être prêts pour déposer un dossier avant décembre 2023 : solutions encore à l’étude, maitrise d’œuvre non désignée, chiffrage précis non faits, etc…
Mr le Maire suggère de choisir la réfection du toit du centre d’animation pour cette DETR 2024 La réflexion est en cours, à rediscuter au prochain conseil
8- Divers
- Nous avons reçu un devis de Auvergne Ascenseur concernant la réparation de la barrière automatique coté VVF, montant 570 € ht ; accord du Conseil Municipal par 7 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, pour faire la réparation. Demande en cours pour un devis sans changement de la lisse. - Chemin Rique : étude topo et profil en cours pour définir exactement ce qui peut être fait, il est trop tard pour faire les travaux avant l’hiver
- Une demande d’un riverain a été faite pour le goudronnage du lotissement des Ardailloux, à examiner - Un bourrelet de goudron devra être fait rue des bruyères pour éviter l’entrée d’eau de ruissèlement dans le lotissement.
- La boite à livre de la bibliothèque sera peinte en gris et installée sur pieds, par les employés municipaux
- La commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 12 Novembre
- Reprendre contact avec Chapuis Menuiserie pour problèmes à la salle d’animation : serrure cassée sur porte entrée côté foirail-Vival, entrée d’eau lors d’orage sur les deux portes coté foirail et rideaux à réparer sur une fenêtre en façade.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00
Signature