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Procès Verbal - 1670683142 pv cr reunion cm du 10 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670683142 pv cr reunion cm du 10 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, Commune LES ESTABLES

Date de convocation : 6/10/2022

Effectif légal du conseil municipal : 11

Présents :

X Philippe BRUN Odette GAILHOT

X Alice MALARTRE X Yves SANIAL

X Michel RIBES X Thierry MICHEL

X Laurence EXBRAYAT X Alain ROMÉAS

Jeanne PRADIER X Michel LEYDIER

X Alexandre MALARTRE

Absent(s) : 2

Excusé(s) représenté(s) : 0

Secrétaire de séance : Yves SANIAL

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation PV

2- DETR 2023- PROJET POSSIBLE

3- EMPRUNT pour assainissement la Vacheresse et installation photovoltaïque. 4- DPU – 2

5- Appartement mairie : quel type de location

6- Organisation du personnel communal – technique et administratif

7- Devis velux les 3 monts

8- Modification d’indemnité de délégation de conseiller municipal

9- Divers

1- Approbation du compte rendu du 12/09/2022

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce compte rendu.

2- DETR 2023

Rappel : DETR 2020 = mairie 416 000 €

DETR 2021 = assainissement La Vacheresse 117 000 €

DETR 2022 = église 84 000 €

Pour 2023 : L’étude pour l’école en cours par INGE 43 a pris beaucoup de retard Il est nécessaire de reprendre une partie importante de la voirie communale qui est dégradée : - Chemin ferme de Revenet

- Chemin la Chase, ferme La Buisonnade

- Route de Jean jusqu’à l’escalarbre

- Chemin Guillaumet vers Merle

- Chemin la Marceline

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2022 A 20H30- Chemin de Maisonneuve

- Fossé de la route de Peccata

Un chiffrage sera demandé par Mr le Maire à l’entreprise CHAMBON

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve ce choix DETR 2023.

3- EMPRUNT pour assainissement la Vacheresse et installation photovoltaïque

Nous devons faire un emprunt pour le financement des travaux d’assainissement de la Vacheresse (300 000 €) et les installations de panneaux photovoltaïques sur la station d’épuration et la salle d’animation (100 000 €)

Après consultation de plusieurs banques, c’est le Crédit Mutuel qui propose le prêt le plus intéressant, taux d’intérêt 2,7% sur 20 ans, remboursement capital constant

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve le choix du Crédit Mutuel pour cet emprunt.

4- DPU

Parcelles AN149 et AN155 (Maison Soleillant)

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AN149 et AN155.

Parcelles AN131 (Maison Teyssier)

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AN131.

5- Appartement mairie : quel type de location

Lors des travaux de la mairie, il avait été décidé de continuer la location saisonnière pour les deux appartements situés au dernier étage. Devant le manque de logement loués à l’année sur notre commune à cause du nombre important de locations saisonnières, il apparait plus judicieux et plus normal pour notre collectivité de pallier à ce manque et d’offrir la possibilité à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune. Il est donc décidé de mettre ces deux appartements en offre de location à l’année, après discussion le loyer mensuel demandé sera de 550 € hors charges pour chaque appartement. Il restera à définir comment utiliser les meubles que nous avons : location en meublé ou vente ?

Un affichage sera fait en mairie pour proposer ces locations, après les candidatures le choix se fera afin de privilégier une installation de jeunes sur la commune et en fonction des dates de demande.

Le Conseil Municipal par 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la décision de louer les appartements mairie en location à l’année.

6- Organisation du personnel communal – technique et administratif

Pour information 2h ont été ajoutées au poste administratif lors du mandat électif de 2014 puis 10h ont été ajoutées par la suite à l'arrivée de Delphine (par rapport au contrat de Maryse) qui assurait 10 heures de plus réparties entre la mairie et l'école. A l'arrivée de Véronique en mai 2021 ces 10 heures ont été affecté en totalité à la mairie (suite embauche de Véronique)

Lors du déménagement de la mairie dans nos nouveaux locaux, nous en profiterons pour revoir l’organisation du travail administratif des deux employées, la nouvelle implantation devrait nous aider dans cesens avec la séparation du poste d’accueil et des postes de travail. Pour faciliter au maximum le travail administratif et comptable, il sera nécessaire de le séparer au maximum de l’accueil et des taches annexes (location salles, appel de loyers, fiches de paie etc.…) Au sujet des fiches de paie il serait intéressant d’envisager leurs sous-traitances pour alléger cette tâche, une consultation sera faite en ce sens. Le poste technique de Jérémie a déjà été évoqué à la réunion du 12 septembre, il sera nécessaire de diminuer son temps de travail que nous pourrons compenser avec l’embauche de David en temporaire suivant la charge de travail. Les horaires de Jérémie devront être annualisés de façon a privilégier la période de déneigement tout en diminuant son temps partiel.

7- Devis V elux les 3 monts

Un devis de la société Velay Charpente a été reçu pour le remplacement des 3 Velux du bâtiment « les 3 monts » qui sont à notre charge, montant 5795 €

Mr le Maire ne participe pas à ce vote, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la décision de procéder au changement des 3 Velux du bâtiment « les 3 monts » par Velay Charpente au prix de 5795 €.

8- Modification d’indemnité de délégation de conseiller municipal

Alexandre Malartre souhaite démissionner de son poste de conseiller délégué tout en restant conseiller municipal.

Mr Le Maire propose ce poste de conseiller délégué à Yves Sanial qui l’accepte tout en précisant son absence certain dimanche pour la tache de recouvrement du paiement des places de marché. Dans ce cas un remplacement devra être prévu.

Mr le Maire demande qu’il s’occupe aussi des informations municipales auprès de la presse locale.

Yves Sanial ne participe pas à ce vote, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la décision de désigner Yves Sanial comme conseiller municipal délégué.

9- Divers

- Dans notre recours pour l’indemnisation de travaux suite aux malfaçons sur la salle d’animation, il s’avère que nous ne pouvons pas prétendre à une partie de ces travaux suite à une erreur de notre avocat qui s’est adressé au tribunal judiciaire au lieu du tribunal administratif. Selon ses dires nous devons intenté une procédure à son encontre pour récupérer cette somme. Yves Sanial questionnera notre défense juridique sur ce sujet.

- Mr le Maire évoque l’éventualité pour la commune d’acheter un groupe électrogène qui pourrait servir aux habitants en cas de coupure d’électricité.

- Pour le repas des ainés, voir avec L’Atelier s’il faut préparer la salle communale

- Le déménagement mairie/poste pourrait se faire à partir du 10 novembre, la signalétique Poste a été vue par Michel et Alice. Lors de la réunion de chantier du 27 octobre un représentanr de La Poste sera présent

- Le chemin vers maison Rique sera refait en 2023, AB2R sera consulté. Financement prévu avec CAP43. La partie « cheminement vers terrain de foot » serait pris en charge par la SISE

- Les barrières automatiques sont en cours de montage, une réunion est à prévoir avec Auvergne Ascenseur et les riverains pour l’aspect utilisation/manœuvre- Le captage eau potable de La Vacheresse pose problème, une autre tranchée a été faite pour améliorer ce captage, il faudra sans doute prévoir d’autres travaux. D’une façon générale et notamment lors des travaux d’enfouissement des lignes électriques dans le haut du village, on s’est aperçus du mauvais état des conduites d’eau potable qui alimentent le village, il sera nécessaire de faire faire assez rapidement une étude diagnostique pour ces réseaux.

- Le garage de la cure restera occupé par Marion Pommier à 50%, les 50% restant pourront être occupé par la commune pour divers stockages.

- La procédure judiciaire « les 3 monts » suit sont cours, suite aux conclusions de notre avocat du 05/07/22 il n’y a pas eu de réponse de la partie adverse à l’audience du 27/09/22, le tribunal a repoussé et demandé une injonction de réponse pour le 18/10/22. A signaler que les loyers ne sont plus versés depuis mai 2022, ce sujet faisant partie des réponses attendues.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30

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