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Déliberation - 7e me de lib du 27 novembre 2024 prise en charge des de penses lie es a la de nomination du stade et demande de finance
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 7e me de lib du 27 novembre 2024 prise en charge des de penses lie es a la de nomination du stade et demande de finance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20241203-7eme27112024-DE
XZ/ le 03/12/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/12/2024
03/12/2024
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
7ème délib du 27 novembre 2024- Prise en charge des dépenses liées à la dénomination du stade et
demande de financement
0
03/12/2024
7eme27112024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
7_me d_lib du 27 novembre 2024- Prise en charge des d_penses li_es _ la d_nomination du stade et demande de financement.pdf
971-219711280-20241203-7eme27112024-DE
AUTOMATE EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa die Fe
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20241203-7eme27112024-DE
XZ/ le 03/12/2024
via TELIOS
Re D 27 MR 2 rl
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
RE ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ————————
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
7ème délibération
Objet: Prise en charge des dépenses liées à la dénomination du stade et
demande de financement
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept du mois de
novembre, à seize heures trente minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
« L'Espace de Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE » à
Convocation faite le Montmain, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs 21 novembre 2024 BAPTISTE.
less Présents (26) : 26):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges
NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH,
M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
oo BOUCAUD, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Lydia FARO épse RÉ Se COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, Mme Valérie Le 28 novembre 2024 HUGUES, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme
Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme SAINTE-ANNE, j
Le 24 ovembre 2074 Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents (09)
v
> Représentés(07):
Mme Maude GEOFFROY, (représentée par M. Lucien
GALVANTI), M. Christian BAPTISTE (représenté par
M. Georges COUPPE DE K/MARTIN), M. Eric
LATCHOUMANIN ( représenté par M. Miguel TROUPE),
Mme Mariane GRANDISSON (représentée par
M. Francs BAPTISTE), Mme Sylvia LAPTES
(représentée par Mme Lydia FARO épse COURIOL), M.
Bruno DESIRÉE, (représenté par Mme Olivia
RAMOUTAR-BADAL), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
Délibération n° 07 en date du mercredi 27 novembre 2024 ARR LocuÉ PRET FRE D AE belle PU Péri Fe RE REA T À
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
l D Acte: 971-219711280-20241203-7eme27112024-DE
v7/ le 03/12/2024 Co
via TELIOS
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> Absents non représentés et non excusés (02):
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Patrick SOLVET.
Le conseil municipal ;
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
qui stipule que “le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la
commune”;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Considérant la dimension internationale de la dénomination du stade de
Valette ;
À la majorité :
VOTANTS :(33)
POUR : (29)
CONTRE : (01) Madame Valérie HUGUES
ABSTENTIONS :(03) Monsieur Patrick GALAS, Madame Jeannette COURIOL et Madame Ketty COURIOL-LOMBION (représentée par Madame Jeannette COURIOL)
DECIDE :
Article 1 : de valider ainsi qu’il suit le budget et le plan de financement de la manifestation liés à la dénomination du stade de valette :
—
DÉPENSES RECETTES
Frais de transport 26 060,00 € | Ville de Sainte- 40 000,00 €
Anne
Billets d'avion 24 000,00 € La Riviera du 20 000,00 €
levant
Déplacement bus 560,00 € Office de 5 000,00 €
Tourisme
Intercommunal
Location de véhicules 1 500,00 € Région 16 000,00 €
Guadeloupe
Frais d'hébergement 40 500,00 € | Conseil 16 000,00 €
Départemental
Hôtellerie 36 000,00 € Autres 3 360,00 €
(sponsors/dons)
Repas 2 500,00 €
Soirée protocolaire 6 700,00 €
Frais de réception 4 500,00 €
Achat de boissons 2 500,00 €
Budget artistique 10 200,00 €
Animateur 800,00 €
Cachet artistique 1 500,00 €
Délibération n° 07 en date du mercredi 27 novembre 2024 + LORIE RAR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUD
Acte: 971-219711280-20241203-7eme27112024-DE
Ez
IA). |
X7/ le 03/12/2024
via TELIOS : |
Sonorisation 7 000,00 €
Sacem 900,00 €
Communication 6 400,00 €
Conception infographie 1 500,00 €
Frais d'impression 900,00 €
Fabrication de 500,00 €
banderoles
Création de teasers 1 000,00 €
Captation vidéo 2 500,00 €
Agencement du lieu 5 750,00 €
Location de chapiteaux 3 800,00 €
Location matériels 1 500,00 €
Location de plantes + 450,00 €
composition florale
Sécurité 2 450,00 €
Frais de gardiennage 950,00 €
Dispositif de secours 1 500,00 €
Autres charges divers 2 300,00 €
Dépenses imprévues 2 300,00 €
TOTAL 100 360,00 € TOTAL 100360,00 €
Article 2: d'autoriser le Maire à prendre en charge les dépenses liées à la
manifestation :
Article 3 : d’autori
les frais de déplacements aériens et terrestres,
les frais d'hébergement pour le séjour,
les frais de réception,
les frais de communication.
ser le Maire à solliciter les financements auprès des
organismes extérieurs conformément au budget de la manifestation.
Article 4: de donn er pouvoir au maire pour signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Fait et délibéré à Sain
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrail ton forme, \
te-Anne faire À
LS | 1)
1]
d /
f/ /
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NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131 -1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 07 en date du mercredi 27 novembre 2024