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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 09h02 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7e me de lib cm du 29 04 26 de signations des membres de la ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20260506-0726-DE
vZ/ le 06/05/2026
via TELIOS
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MIRE IMmAMmSA
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ — POI Im mn
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
06/05/2026
06/05/2026
Institutions et vie politique - Designation de representants
Délibérations
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL
0
06/05/2026
0726
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
7_me - D_signation des membres de la Commission Cosultative des Services Publics Locaux CCSPL.pdf
971-219711280-20260506-0726-DE
AUTOMATE Es.
LT
D
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 06/05
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
_
tentes
EXTRAIT
UNE
DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINTE-ANNE Numéro
de
la délibération
SESSION
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
7ème
délibération
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à
seize
heures
vingt-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-ANNE,
s'est
réuni
à
«L'Espace
de
Diffusion
Culturelle
Francisque
BAPTISTE
»
à
Montmain,
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
Lucien
GALVANI,
le
maire
Francs
BAPTISTE
étant
empêché.
Présents
(31) :
Membres
en exercice : 35
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-
BADAL,
M.
Sébastien
GAUTHIER,
M.
Earvin
SAINSILY,
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Viviane
KACY,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Bruno
DÉSIRÉE,
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA,
M.
Alain
CUIRASSIER,
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN,
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
RAI
ATIONS
M.
Michel
JANKY,
M.
Lucien
DRYMON,
Mme
Mariane
re
GRANDISSON,
Mme
Aline
MALATCHOUMY,
Mme
Victoire
BETCOUR,
M.
Kecy
PALIE,
M.
Blaise
ALDO,
M.
Patrick
SAINTE-ANNE,
Marcellin
GALAS,
Mme
Patricia
Françoise
SAHA,
Mme
Diana
Le 04
MAI
2026
PERRAN,
Mme
Noella
BASTAREAUD,
Mme
Viviane
DRYMON
épse
MONDOR,
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL,
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
Convocation
faite
le
23
avril
2026
Absents
(04):
>
Représentés
(03):
M.
Francs
BAPTISTE
(représenté
par
M.
Lucien
GALVANI),
Mme
Marie-
Anièce
MANNE
épse
RÉGÉLAN
(représentée
par
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL),
M.
Patrick
SOLVET
(représenté
par
Mme
Diana
PERRAN).
>
Non
représenté,
non
excusé
(01):
M.
Christian
BAPTISTE
Délibération
n°
07
en
date
du
29
avril
2026 Les
SRE
Transmi
7) Acte:
97
le 06/05
Le
conseil
municipal ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L1413-1
;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
Considérant
qu’en
fonction
de
l’ordre
du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
parait
utile
;
Considérant
que
cette
commission,
présidée
par
le
maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
nommés
par
l'assemblée
délibérante ;
Considérant
que
le nombre
de
membres
à voix
délibérative
est
fixé
librement ;
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE :
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
De
fixer
à CINQ
(05)
le
nombre
de
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
De
désigner
ainsi
qu'il
suit
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
:
-
CINQ
(05)
membres
du
conseil
municipal
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN
M.
Earvin
SAINSILY
2.
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER
M.
Marcel
KANDASSAMY
3.
M.
Sébastien
GAUTHIER
M.
Alain
CUIRASSIER
4,
Mme
Eddie
LOIAL
épse
MIXTUR
Mme
Mariane
GRANDISSON
5.
M.
Blaise
ALDO
Mme
Diana
PERRAN
QUATRE
(04)
associations
de
Sainte-Anne,
représentant
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à la vie
des
services
publics
locaux :
1. | Association
NOU
VLE
BON
DLO:
Présidente
Katty
MALEZIEU
2. | APE
PARENFAN
(association
de
parents
d'élèves)
Lucie
Calendrier
BICEP
3. | YAL
SOLIDARITE
KAZ
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
Jocelyne
BOUCAUD
NAMPRY
4. |
PASAJ
KANNAL
VALETTE
M.
Yves
DIDON
Délibération
n°
07
en
date
du
29
avril 2026 TT
Transmi
| KZ) Acte:
97
le 06/05
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
à Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents.
N.B
: Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle est
rendue
exécutoire.
Les
actes
pris
par
la commune
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu'il
a été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L
2131-1
du
CGCT).
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
». Délibération
n°
07
en
date
du
29
avril
2026