Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 70.2022
Arrêté - ARRETE 9.2022
Arrêté - ARRETE 78
Arrêté - Arrete POIDS LOURS
Arrêté - ARRETE 4.2011
Arrêté - ARRETE 2007.20
Arrêté - ARRETE 1.2024
Arrêté - Arrete CHIENS ERRANTS
Arrêté - ARRETE 4.2024
Arrêté - ARRETE 17.2015
Arrêté - ARRETE 26.2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
À Vo.
Département de l'Aube Arrêté n° 26 / 2014
Commune de LAVAU
ARRÊTE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS
RUE DES TERRES ROSES
RUE DES TERRIERS
RUE DES BLES D’OR
RUE DU MUGUET
RUE DES BLEUETS
Le maire de LAVAU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1
et suivants; .
Vu le code de la route:
Vu les arrêtés formant le règlement général de la Commune ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3,5
tonnes, dans un but de sécurité publique et de viabilité des rues des Terres Roses, des
Terriers, des Blés d'Or, du Muguet et des Bleuets dont le passage étroit rend difficile les
manœuvres des poids lourds,
Considérant que les rues des Terres Roses, des Terriers, des Blés d'Or, du Muguet et des
Bleuets représentent des artères secondaires destinées à desservir principalement des
habitations ;
ARRETE :
Article 1° : la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite rues des Terres Roses, des Terriers, des Blés d'Or, du Muguet et des Bleuets.
Article 2 : Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit rues des Terres Roses, des Terriers, des Blés d'Or, du Muguet et des Bleuets.
Article 3 : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux transports de voyageurs, aux transports scolaires, aux véhicules de viabilité hivernale, aux véhicules affectés à l'entretien routier, aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, et de lutte contre l'incendie, aux véhicules de ramassage des ordures ménagères, aux transports agricoles
desservant la commune.
Article 4 : Monsieur le maire de la commune de LAVAU, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de BARBEREY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à be, le 1*'juillet 2014
à | Le Maire
| Jacques GACHOWSKI
|| È
Mairie pe LAVAU - 18 Granpe Rue - 10158 LA
Te. : 03-25-81-06-04 / Fax. : 03-25-80-23-23 - conracr@mairie-Lavau.FR