Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 78
Arrêté - ARRETE 2007.20
Arrêté - ARRETE 1.2024
Arrêté - arrete poids lourds
Arrêté - ARRETE 26.2014
Arrêté - Arrete STATIONNEMENT ZAC DU MOUTOT
Arrêté - ARRETE 70.2022
Arrêté - ARRETE 4.2011
Arrêté - ARRETE 9.2022
Arrêté - Arr2247 Interdisant le stationnement des poids lou
Arrêté - Arrete POIDS LOURS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete POIDS LOURS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE
DE
a
ER
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
:
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°78
: _
Restriction
de
la circulation
des
poids
lourds
……
de
+
de
3,5
Tonnes,
en
agglomération.
LE
MAIRE
DE
LAVAU
VU
la
loi
n°
82-213.-du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R411-25
à
R
411-27 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
-
Que
le
trafic
important
de
poids
lourds
circulant
sur
la
RD
N°78
cause
des
nuisances
: bruit,
pollution,
environnement,
…
-
Que
le
bâti
sur
cette
portion
de
route
départementale
est
dense
et
souvent
implanté
en
limite
proche
de
voirie,
-
Qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sûreté
des
déplacements,
notamment
des
enfants
des
écoles,
Considérant
qu'une
restriction
de
circulation
des
poids
lourds
améliorerait
la
circulation
et
la
sécurité
dans
la
traversée
de
la
commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
RD
N°
78,
en
provenance
de
la
Zone
des
Ecrevolles
est
interdite
à
la
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
Tonnes
dans
sa
portion
comprise
entre
la
RD
N°78d
(Voie
de
la
Croix)
et
la
RD
N°610
(sortie
LAVAU)
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
Tonnes
sera
déviée
par
la
RD78d,
puis
la
RD
677.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
de
l’article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
transports
de
voyageurs,
aux
transports
scolaires,
aux
véhicules
de
viabilité
hivernale,
aux
véhicules
affectés
à
l'entretien
routier,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
de
secours,
et
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
transports
agricoles
dessenant
la
commune.
Mairie
pe
LAVAU
- 18
Granpe
Rue
- 10150
LAVAU
Ter.
: 03-25-81-06-04
/ Fax.
: 03-25-80-23-23
- mairie-Lavau@WANGDOO.FR
/ ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
LAVAU.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1”
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LAVAU.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
LAVAU,
le
Lieutenant
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aube,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
expédition
sera
adressée
à
M.
le
Président
du
Conseil
Général,
à
M.
le
Maire
de
Pont
Sainte
Marie.
LAVAU,
le
8
Décembre
2009
Le
Maire,
:
Jacques GACHOWSKI