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Arrêté - 09 2026 arrete temporaire de circulation rue des Saules
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 arrete temporaire de circulation rue des Saules)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 09/2026 J]
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Saules
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L411.5.1; R 411.17; R 4118 ; R 411.18 ; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 05 janvier 2026 par la
société LES ILLUMINES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Saules » ;
ARRETE
Article 1 : du 12 janvier 2026 au 16 janvier 2026, pour effectuer des travaux de déplacement
d'ouvrage, la circulation sur la voie communale « rue des Saules » sera rétrécie, au droit du chantier.
Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par la société LES ILLUMINES, pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers, seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société LES ILLUMINES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 2500 - t - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société LES ILLUMINES.
A Onet-le-Château, le 07/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux travaux, fe
Æs / 0 9 Notifié le: 1 à le > À l'O Lr0
Publié le :
Hôtel de Ville- 12, rue des FoARe er _ 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - ct@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
13/01/2026