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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 24 RAA spécial DRIHL du 24 août 2021
Document publié le Mardi 24 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 24 RAA spécial DRIHL du 24 août 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 24 août 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 24 Août 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL - SHAL
N° 2021-140 16.08.2021
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté
n° 2021-79 du 3 mai 2021 fixant la composition
de la commission de sélection d’appel à projet
social ou médico-social, pour les projets
autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTE PRÉFECTORAL DRIHL-SHAL N° 2021-140 du 16 août 2021 portant modification de l’arrêté n° 2021-79 du 3 mai 2021 fixant la composition de la commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 312-1, L 313-1, L 313-3 et R 313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 131 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et notamment son article 65 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DRIHL-SHAL N°2021-79 du 3 mai 2021 fixant la composition de la
commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°2021-78 du 26 avril 2021 portant avis d’appel à projet 2021 relatif à la création de 250 places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant que les membres à voix consultatives mentionnées aux 2.4.2.2, 2.4.2.3 et au 2.4.2.4 de la circulaire n° 2014-287 du 20 octobre 2014 sont désignés pour chaque appel à projets ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine directrice, 4
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er 2°b de l’arrêté n°2021-79 du 3 mai 2021 est modifié comme suit : Les personnalités qualifiées désignées pour les appels à projet concernant les foyers de jeunes travailleurs (AAP-FJT) conformément à l’arrêté du 26 avril 2021 sont :
– Monsieur Abdela MADI, CAF des Hauts-de-Seine, conseiller en développement pôle vie sociale et parentalité.
– Monsieur Pierre Marc NAVALES, UNAFO, chargé de mission dédié au logement des jeunes.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2021-79 du 3 mai 2021 restent inchangées.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de- Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif des Hauts-de-Seine dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 août 2021
P/Le préfet
Anne CLERC
Préfète
Déléguée à l’égalité des chances 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/