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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 05 RAA spécial DRIHL du 05 août 2019
Document publié le Lundi 5 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 05 RAA spécial DRIHL du 05 août 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
?
|
L
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial
05
Août
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
DRIHL du
05
Août
2019
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté
conjoint
portant
approbation
des
DRIHL/UD92/
.
...
:
orientations
de
la
politique
intercommunale
SHAL
09.07.2019
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N° 2019-60
d’attribution
des
logements
sociaux
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de".
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
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92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
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courrier
@hauts-de-seine.sgouv.fr
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http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/