Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 20201

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 20201 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 20201)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

PROCES-VERBAL de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2020

Avant de débuter la séance, Emilie THURET gérante du restaurant Le Chapelois est venue présenter les conditions de reprise de l’établissement. L’ouverture est programmée pour le 6 juillet prochain. Il sera ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 18h30. Parfois les samedis soirs des concerts seront proposés. Des repas de famille peuvent être organisés sur commande. Pour le moment 2 personnels sont prévus : un cuisinier et une serveuse. A partir de septembre des repas « ouvrier » seront proposés. Une inauguration est prévue courant septembre. Pas de restauration le samedi midi pour débuter il sera servi des assiettes de type « tapas ». Une étagère sera installée afin de proposer des produits alimentaires de première nécessité (farine, sucre, huile, …).

Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire en collaboration avec Laurence Grellaud, secrétaire de Mairie.

Etaient présents : Sébastien CORNU, Sylvie LABBE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 25 mai 2020. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

 Décision d’accepter le devis du SYDEV pour la fourniture et pose avec raccordement de deux projecteurs équipés de leds à l’entrée de l’église pour un montant de 3 613,00 € HT dont 1 808,00 € HT à la charge de la commune. Après transmission du devis accepté, le SYDEV nous a informé que plusieurs projecteurs de l’église étaient défectueux. Il est donc proposé de faire un bilan complet de l’état du matériel et mener une réflexion sur une rénovation globale avant de changer les projecteurs situés à l’entrée.  Décision d’accepter le devis de la société Le Froid Vendéen pour la remise en état de la gazinière et des armoires froides de la salle polyvalente pour un montant de 336,77 € HT.  Décision d’accepter le devis de la société OUEST AGRI pour la remise en état du tracteur JOHN DEERE pour un montant de 2 460,22 € HT.

3 – Délibérations

N°2020-13 Approbation du compte de gestion du Receveur, exercice 2019, budget principal Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par2

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°2020-14 Approbation du compte du compte de gestion du Receveur, exercice 2019, budget annexe le hameau du verger

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°2020-15 Approbation du compte administratif, exercice 2019, budget annexe et affectation du résultat Monsieur Emmanuel MAREIX présente au conseil municipal, le compte administratif 2019. Le résultat de clôture

présente un excédent de 390 134.55 euros.

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde

Exploitation 0.00 € 61 645.83 € 328 488.72 € 390 134.55 €

Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 0.00 € 61 645.83 € 328 488.72 € 390 134.55 €

Monsieur Emmanuel MAREIX propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats dans le budget primitif

principal, le budget annexe ayant été clôturé au 31 décembre 2019 par décision du conseil municipal du 13 janvier

2020, de la manière suivante :

Article Désignation Montant

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) 390 134.55 €

Monsieur Sébastien PAJOT s’est abstenu de délibérer sur le compte administratif 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe Le Hameau du Verger,

 APPROUVE l’affectation des résultats.

N°2020-16 Approbation du compte administratif, exercice 2019, budget principal et affectation des résultats Monsieur Emmanuel MAREIX, présente au Conseil Municipal, le compte administratif 2019 du budget principal. Le

résultat de clôture présente un excédent de 733 273.33 €.3

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde

Exploitation 465 614.25 € 640 328.06 € 347 336.41 € 522 050.22 €

Investissement 621 085.69 € 366 913.13 € 465 395.67 € 211 223.11 €

TOTAL 1 086 699.94 € 1 007 241.19 € 812 732.08 € 733 273.33 €

Monsieur Emmanuel MAREIX propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante après

avoir ajouté le résultat de clôture du budget annexe le hameau du verger d’un montant de 390 134.55 €.

Article Désignation Montant

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) 708 800.64 €

R 001 Résultat reporté (Investissement) 211 223.11 €

R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement 203 384.13 €

Monsieur Sébastien PAJOT s’est abstenu de délibérer sur le compte administratif 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal,

 DECIDE l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.

N°2020-17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL, EXERCICE 2020 Monsieur Sébastien PAJOT, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2020 et précise que

le budget qui présente un suréquilibre dans la section de fonctionnement et un équilibre dans la section d’investissement

est proposé comme suit :

BP 2019 Réel 2019 RAR à reporter en 2020 BP 2020 BP 2020 + RAR

Section Fonctionnement

Dépenses 791 383,62 € 465 614,25 € - 537 804,80 € 537 804,80 €

Recettes 989 838,41 € 987 664,47 € - 1 350 084,64 € 1 350 084,64 €

Section Investissement

Dépenses 1 204 359,62 € 621 085,69 € 12 648,36 € 694 870,00 € 707 518,36 €

Recettes 1 204 359,62 € 832 308,80 € 176 880,04 € 530 638,32 € 707 518,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de voter le budget principal primitif 2020 de la commune,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

N°2020-18 Vote des subventions municipales allouées aux associations Monsieur le Maire présente les demandes de subventions et cotisations validées par la commission finances. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de verser pour l’année 2020 :

 Une subvention aux associations suivantes :

 Association Départementale Vendéenne des Restaurants du Cœur 100 €  Association CHANTS SONS 100 €  UNC-AFN 76 €  SECOURS CATHOLIQUE 100 €

 Une cotisation à :

 ADILE 50 €  CAUE 40 €4

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet

N°2020-19 Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire, après avis de la commission finances, propose de maintenir les taux des trois taxes directes locales votés en 2019, à savoir : 6,47 % pour la taxe foncière sur le bâti, 50,57 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Le produit attendu pour 2020 :

TAXES BASES ESTIMEES 2020 TAUX 2020 PROPOSES PRODUIT FISCAL 2020 Taxe foncière (bâti) 637 200 6.47 41 227 Taxe foncière (non bâti) 81 200 50.57 41 063 Produit fiscal attendu 82 290

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident de reconduire sur 2020 les taux de fiscalité de 2019.

 Taxe foncière bâti 6.47 %

 Taxe foncière non bâti 50.57 %

N°2020-20 Commission communale des impôts directs : désignation des commissaires Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée :  Du Maire et de l’adjoint délégué, président,

 De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les conditions exigées par le Code Général des impôts pour être membre d’une C.C.I.D. sont strictes :  Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,  Etre âgés de 18 ans au moins,

 Jouir de leurs droits civils,

 Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière et taxe d’habitation),  Etre familiarisés avec les circonstances locales,

 Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Ouï l’exposée de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, de dresser une liste de 24 noms (annexée à la présente délibération) qui sera présentée à la Direction des Services Fiscaux après avoir vérifié que les personnes remplissent les conditions afin que celle-ci procède à la désignation définitive de 6 titulaires et 6 suppléants.

N°2020-21 Avancement de grade : suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur territorial principal 2ème classe

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte-tenu des nécessités de service de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.

Cette modification, préalable à la nomination entraîne :

 La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

 La suppression de l’emploi d’origine,

Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet,5

 La suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet.

N°2020-22 Avancement de grade : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte-tenu des nécessités de service de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.

Cette modification, préalable à la nomination entraîne :

 La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

 La suppression de l’emploi d’origine,

Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet,  La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’un poste de d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.

N°2020-23 Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire

au fonctionnement des services,

Considérant la délibération en date du 22 juin 2020 portant création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème

classe, d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et la suppression d’un poste de rédacteur territorial et

d’adjoint technique territorial de 2ème classe,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’ADOPTER le tableau des emplois suivants :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Filière Administrative

* Rédacteur principal 2 cl

* Rédacteur

Filière Technique

B

B

B

1

1

1

Temps non complet

Temps complet

Temps complet (91,43 %)6

* Adjoint technique principal 1 cl

* Adjoint technique principal 2 cl

* Adjoint technique territorial

* Adjoint technique territorial

* Adjoint technique territorial CDD

C

C

C

C

1

1

1

1

1

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (5,71 %)

Temps non complet (17,33 %)

N° 2020-24 Syndicat mixte e-collectivités : élection d’un représentant Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté

préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et

4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées

(communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de

la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder

à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé

dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée qu’il se porte candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultats du premier tour de scrutin Élection du délégué titulaire

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.......................................... 13

Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................... 13

Nombre de bulletins blancs .............................................................................................................. 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. 0

Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] ....................................................................................... 13

Majorité absolue…………………………………………………………………………………. 8

A obtenu :

- PAJOT Sébastien 13

Monsieur Sébastien PAJOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix

obtenues : 13 VOIX sur 13 VOTANTS), est proclamé élu représentant de la commune.

N°2020-25 Exonération des loyers de la crêperie et du salon de coiffure pour mars, avril et mai 2020 Vu l’article L. 2241-1 du CGCT qui indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire qui a imposé la fermeture des établissements recevant du public non indispensable à la vie quotidienne Considérant la demande de la gérante du salon de coiffure d’exonération des loyers pendant le confinement7

M le Maire explique que le salon de coiffure a dû fermer le 17 mars 2020 au 11 mai 2020 et que la crêperie n’a pas pu ouvrir ses portes le 1er avril 2020. Il propose exceptionnellement l’exonération des loyers d’avril et mai 2020 pour la crêperie et mars, avril, mai 2020 pour le salon de coiffure.

Un débat s’est tenu sur la volonté d’exonérer totalement ou partiellement les loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix POUR et 6 voix CONTRE : DECIDE l’exonération totale des loyers du salon de coiffure de mars, avril et mai 2020, et avril et mai 2020 pour la crêperie.

N°2020-26 Loyer du restaurant Le Chapelois

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité loue le bâtiment occupé par les gérants du restaurant « Le Chapelois » 1 182,11 TTC par mois.

Il précise que la reprise de l’activité par Monsieur et Madame THURET étant prévue pour le 6 juillet 2020, il semble difficile de trouver dès sa réouverture une clientèle suffisante pour assurer une bonne gestion de cette affaire, le restaurant étant fermé depuis plusieurs mois.

Aussi, il est proposé de faire un geste afin de soutenir les nouveaux gérants, ce commerce participant à la vie sociale de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de soutenir Monsieur et Madame THURET en les exonérant des loyers de juillet et août 2020.

Une commission finances sera programmée pour étudier chaque bail commercial contracté au sein de la collectivité.

N°2020-27 Election des délégués du SYDEV

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant la commune de retirer sa délibération du 25 mai 2020 portant élection des délégués du SyDEV, ladite décision n’étant pas conforme aux statuts du syndicat. Il précise que suite au renouvellement général du conseil municipal, la commune dot élire les délégués qui siégeront dans les comités syndicaux.

Les modalités de désignation auprès des syndicats procèdent d’une élection dans les mêmes conditions de celle du maire et des adjoints.

En effet, conformément aux dispositions énoncées à l’article L.2122-7 du CGCT, les délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le SyDEV, syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et établissements publics à fiscalité propre de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué, d’une part des représentants directs des communautés de communes et d’agglomération et de la commune de l’Ile d’Yeu, et d’autre part, de délégués élus par les Comités Territoriaux de l’énergie (CTE) regroupant les représentants des communes.

Préalablement à l’élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV, il appartient à chaque commune d’élire ses délégués au CTE.

Chaque commune doit donc désigner, pour siéger au CTE, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e) délégué(e) suppléant(e), appelé(e) à siéger au CTE avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire, sans toutefois pouvoir être élu délégué(e) au comité syndical.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultats du premier tour de scrutin Élection du délégué titulaire

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.......................................... 13

Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................... 13

Nombre de bulletins blancs .............................................................................................................. 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. 0

Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] ....................................................................................... 13

Majorité absolue……………………………………………………………………………………………. 8

A obtenu :8

- PAJOT Sébastien 13

Monsieur Sébastien PAJOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix

obtenues : 13 VOIX sur 13 VOTANTS), est proclamé élu délégué titulaire appelé à siéger au CTE avec voix

délibérative au sein du CTE du SyDEV.

Résultats du premier tour de scrutin Élection du délégué suppéant

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.......................................... 13

Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................... 13

Nombre de bulletins blancs .............................................................................................................. 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................. 0

Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] ....................................................................................... 13

Majorité absolue……………………………………………………………………………………………. 8

A obtenu :

- LECOCQ Bernard 13

Monsieur Bernard LECOCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix

obtenues : 13 VOIX sur 13 VOTANTS), est proclamé élu délégué suppléant appelé à siéger au CTE du SyDEV

avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

N°2020-28 Convention de mise à disposition d’équipements de tennis à l’association U.S.C.V. Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’aide conférée par la commune aux associations Chapeloises, la commune entend apporter son soutien à l’association sportive U.S.C.V (Union Sportive Chapeloise-Vairéenne) par la mise à disposition gratuite d’installations sportives afin de lui permettre d’y exercer des activités conformes à son objet statutaire.

Monsieur le Maire précise qu’une convention sera établie afin de déterminer les conditions de mise à disposition gratuite de ces installations, à savoir, un court de tennis couvert, un court de tennis non couvert, des vestiaires, un club house, ainsi que les obligations en découlant pour l’association U.S.C.V.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  Valide la convention conclue entre la commune de La Chapelle-Hermier et l’association U.S.C.V.,  Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

N°2020-29 Convention pour la mesure de débit des poteaux d’incendie 2020 En application de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l’incendie relève des pouvoirs de police du Maire. Les communes sont donc responsables de la disponibilité et du bon fonctionnement des bornes incendies sur leur territoire. Elle doit tout particulièrement veiller au débit et au volume disponible de l’eau. Le manquement à cette obligation est de nature à engager la responsabilité de la commune.

Afin de répondre à l’obligation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) imposant une mesure de tous les hydrants tous les 5 ans, Vendée Eau propose aux communes de réaliser une nouvelle campagne de mesure sur notre secteur.

Les mesures seront réalisées par leur délégataire, SAUR sur notre secteur, pour un coût de 32 euros HT par hydrant. Afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche, Vendée Eau participe à hauteur de 50 % par hydrant ce qui revient à 16 € HT / hydrant pour les communes.

La définition et le détail des modalités de cette mission figurent dans la convention jointe à la présente délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :  Décide d'approuver cette convention,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne marche de cette affaire.  Indique que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

N°2020-30 Convention de mise à disposition d’un local communal à la Communauté de Communes du Pays des Achards9

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du transfert de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse » la commune met à disposition de la Communauté de Communes du Pays des Achards les locaux de l’école publique Aimé Césaire, le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs. A ce titre, la CCPA gère les travaux de réhabilitation et extension de l’école publique Aimé Césaire.

Afin d’optimiser l’utilisation des locaux de l’école, il a été décidé entre les parties de transformer le local « chaufferie » en bureau et d’aménager une nouvelle chaudière dans un local jouxtant l’école appartenant à la commune.

Il précise qu’à ce titre, il convient de fixer, par voie de convention, les conditions de cette mise à disposition. Un procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements ayant été établi entre la commune et la communauté de communes du Pays des Achards entrant en vigueur au 1er janvier 2017 faisant suite au transfert, un avenant doit être conclu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

d’approuver les termes de l’avenant de la convention de mise à disposition du local situé au 19 rue De Lattre de Tassigny,

d'autoriser M le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition dudit local entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays des Achards, ainsi que tous les autres actes nécessaires.

N°2020-31 Nomination d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population en 2020 Monsieur le Maire informe que le recensement de la population sera organisé du jeudi 21 janvier au samedi 23 février 2021. La direction régionale des Pays de la Loire de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) demande à la commune de nommer un coordonnateur communal avant le 30 juin 2020. Ce dernier sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :  Décide de désigner Madame Laurence GRELLAUD, secrétaire de mairie comme coordonnateur d’enquête,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination,  Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

Prochaine séance : lundi 20 juillet 2020

Séance levée à 23h23