Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 20211

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 20211 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 20211)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2021

Avant de débuter la séance, les membres du conseil ont procédé à la visite de l’école publique Aimé Césaire dont les travaux sont terminés.

Sylvie LABBE, a été élue secrétaire et Laurence Grellaud secrétaire auxiliaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996).

Etaient absents : Emmanuel MAREIX pouvoir à Sébastien PAJOT, Raphaël FERRE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mai 2021 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 17 mai 2021. Aucune

observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Néant

3 – Délibérations

N°2021-06-027 Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de l’aménagement de la rue Pasteur au carrefour

dit La Croisée et le carrefour RD 42 Aiguillon sur vie / VC 6 route de Coëx au lieu-dit La Faverie, la commune

souhaite solliciter le Département pour l’investissement portant sur l’aménagement et l’équipement afin

d’améliorer la sécurité des usagers et des riverains de ces deux voies,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police,

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision,

- DIT que les montants prévisionnels des travaux ont été estimés à 15 804,80 € HT pour

l’aménagement de la rue Pasteur et 3 861,20 € HT pour le carrefour du lieu-dit La Faverie,

N°2021-06-028 Acquisition des parcelles B701 et B702 à titre onéreux aux Consorts Deniot pour

réserve foncière en vue d’aménager le lotissement du stade

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2020, le conseil municipal décidait d’acquérir

les parcelles cadastrées section B n°2, 329, 698, 720 et 723 en vue de l’aménagement d’un lotissement

communal.

Il est précisé qu’une opportunité d’acquérir des parcelles jouxtant les propriétés précédemment citées se

présente et permettrait de réaliser une extension du futur lotissement.

Monsieur le Maire indique que les Consorts DENIOT ont accepté la proposition du conseil municipal à savoir

8 € du m² calculé après consultation des domaines qui ont établi une estimation le 18 février 2021 de 7,50 €

HT du m² pour les terrains classés en zone AU secteur AUb, et ont décidé de vendre à la commune les biens

immobiliers indiqués ci-dessous :

Références

cadastrales Adresse

Superficie

ha a ca

Zonage

PLUiH Propriétaires

B 701 Pâtis Blanc 00 02 69 AUB

CHAUVET Aurélie

CHAUVET Angélique

DENIOT ép. MOLLE Béatrice

DENIOT ép. SOULARD Isabelle

B 702 Pâtis Blanc 00 64 07 AUB

CHAUVET Aurélie

CHAUVET Angélique

DENIOT ép. MOLLE BéatriceDENIOT ép. SOULARD Isabelle

Soit un total de 6 676 m².

Les parcelles étant actuellement cultivées par Monsieur Franck AGEON, il est demandé au conseil municipal

de se prononcer sur le versement d’indemnités d’éviction dues par la commune à l’exploitant s’élevant à

4 638 € conformément à l’étude indemnitaire agricole réalisée par la Chambre d’agriculture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 701 et 702 au prix de 53 408 € (cinquante- trois mille quatre cent huit euros),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte qui sera dressé en l’étude de Maître CHABOT, notaire à Coëx,

- DIT que les frais seront pris en charge par la commune,

- DECIDE de verser à l’exploitant Franck AGEON des indemnités d’éviction s’élevant à 4 638 €, - DIT que les crédits ont été inscrits dans le budget de la commune.

Séance levée à 22h01

Prochain conseil le 19 juillet 2021