Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 20171

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 20171 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 20171)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2017

Absents : Joël GARANDEAU, Patrick BOUDE, Marie-Agnès AGEON pouvoir à Yvon LOGEAIS

Monsieur Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2017 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 15 avril 2017. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – CCPA

Les comptes rendus des conseil communautaires des 29 mars, 26 avril et 31 mai 2017 n’ont fait l’objet d’aucune observation.

3 – Décisions prises par délégation

Par délibération du 7 avril 2014 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décisions du Maire

 Validation devis MAVIP SECURITE portant sur le remplacement du détecteur du système d’aspiration Phénix DEF de la salle polyvalente pour un montant de 1 834,50 € TTC.

 Validation devis MAVIP SECURITE portant sur le remplacement de la batterie de la centrale alarme incendie de l’école publique Aimé Césaire pour un montant de 132,60 € TTC.

4- Délibération

4.1 Approbation du contrat territorial du Département

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, présente au conseil municipal la liste des opérations financières et le détail des subventions accordées pour chacune des communes dans le cadre du Contrat Vendée Territoires du Pays des Achards, joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes du Contrat Territorial du département ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et tout document s’y rapportant.

4.2 PADD : choix de priorisation

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, informe les membres du conseil que dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, une des premières étapes passe par le PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable). C’est la clé voûte du dossier PLU. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire.

Afin d’engager la construction du PADD du territoire, la CCPA a remis un carnet d’intentions élaboré par le bureau d’études CITTANOVA, aux élus afin que chaque commune donne ses choix de priorisation des enjeux suite à laquelle vont découler les objectifs et les orientations d’aménagement inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Ouï l’exposé de Monsieur Guy RAPITEAU, après concertation de l’ensemble des élus, le document décomposé en 3 parties proposant plusieurs thématiques, complété est transmis à la CCPA.

4.3 Validation de la procédure de transfert de la compétence production d’eau potable du SIAEP de la Vallée du Jaunay

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, rappelle que les communes du département, à l’exception de trois, ont transféré la compétence eau potable à des SIAEP qui ont délégué la distribution d’eau potable à Vendée Eau et conservé la partie production.Vendée Eau est ainsi un syndicat mixte ferme constitué de 11 syndicats de communes (SIAEP) compétents en matière de production d’eau potable. Vendée Eau exerce la compétence résultant de la distribution d’eau potable sur les 11 syndicats. Les statuts actuels de Vendée Eau découlent d’un arrêté préfectoral du 18 mai 2011.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) entraîne plusieurs modifications relatives aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux Syndicats, notamment :

- Le seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre est relevé en principe à au moins 15 000 habitants,

- Les syndicats à cheval sur moins de trois EPCI à fiscalité propre sont voués à disparaître, - Le transfert de la compétence eau potable des communes aux EPCI à fiscalité propre est obligatoire au 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, Vendée Eau a engagé dès décembre 2015 un travail important de réflexion sur la refonte de ses compétences et de certains aspects de son fonctionnement institutionnel.

Ce travail conduit en lien avec un cabinet d’avocats (Landot & Associés) a fait l’objet d’une large concertation au sein du bureau de Vendée Eau, dans les SIAEP et avec les EPCI à fiscalité propre.

Un amendement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été déposé par Vendée Eau et validé à l’unanimité par la Commission Départementale. Il a été repris dans l’arrêté préfectoral n°216-DRCTAJ/3-96 portant approbation du SDCI de la Vendée du 29 mars 2016 :

« Dans ce contexte, et compte tenu du bilan favorable de la gestion de l’eau, affiché et à porter au crédit de Vendée Eau (Syndicat Mixte Départemental composé de 11 SIAEP primaires) depuis sa création, ce syndicat prône le transfert, par anticipation, à son profit de l’intégralité de la compétence « eau potable » (production et distribution) détenues par les communes (SIAEP par subdélégation). Le processus pourra être engagé à partir de 2016. Ce projet d’organisation validé en Assemblée Générale de Vendée Eau le 17 décembre 2015, à l’unanimité, permettait de pérenniser la gestion départementale solidaire du service public de l’eau potable à partir des outils de production et de distribution.

La mutualisation de Vendée Eau à l’échelle départementale :

 a fait la preuve de son efficience, reconnue au niveau national,

 constitue la meilleure solution pour permettre la sécurisation durable (en quantité et en qualité) de l’approvisionnement en eau potable en Vendée et pour réaliser les investissements restant à mener sur la période2016-2025.

 permet de maintenir une tarification unique à l’échelon départemental depuis 1961. Vendée Eau prévoit en outre mettre en œuvre une gouvernance pertinente et une représentation cohérente au niveau local. »

Vendée Eau souhaitant maintenir un service public de l’eau de qualité et une gestion optimisée de la ressource en eau sur le territoire a proposé une fusion à ses 11 SIAEP membres (délibération n°2017VEE01CS07 du 16 Mars 2017).

Le SIAEP de la Vallée du Jaunay a délibéré le 22 Mars 2017 (délibération n°2017VAJ01CS05) en faveur du transfert de la compétence production d’eau potable à Vendée Eau et de sa dissolution au 31 décembre 2017.

La présente délibération a donc pour objet de valider ces délibérations qui entraîneront la prise de la compétence production d’eau potable par Vendée Eau en lieu et place des précédents SIAEP.

En parallèle, une procédure de refonte statutaire est proposée afin d’instituer des Conseils Locaux dénommés « Conseils Locaux Vendée Eau » et de proposer la compétence « eau potable » à titre obligatoire et des compétences dans les domaines de l’assainissement collectif, de l’assainissement individuel, de la protection incendie et de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, à titre facultatif.

Vu les dispositions de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les dispositions des articles L.5212-32 et L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Vendée Eau n°2017VEE01CS07 du 16 Mars 2017 portant proposition d’adhésion des SIAEP à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence « eau potable » au 31 décembre 2017,

Vu la délibération du SIAEP de la Vallée du Jaunay et des Iles n°2017VAJ01CS05 du 22 Mars 2017 approuvant le transfert de la compétence production d’eau potable à Vendée Eau et sa dissolution au 31 décembre 2017,

Considérant que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entraîne des modifications de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des Syndicats d’eau, ainsi que le transfert de la compétence aux EPCI à fiscalité propre au tard au 1er janvier 2020.Considérant l’exposé ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE :

Article 1

Le conseil municipal approuve l’adhésion du SIAEP de la Vallée du Jaunay à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence eau potable au 31 décembre 2017. Le périmètre comprend les communes listées dans la version la plus récente des statuts du SIAEP de la Vallée du Jaunay.

Article 2

Le transfert de la compétence production d’eau potable de l’ensemble des SIAEP membres à Vendée Eau, entraîne la fusion de plein droit des SIAEP au sein de Vendée Eau à la date d’effet des arrêtés préfectoraux portant transfert de la compétence. L’adhésion du SIAEP de la Vallée du Jaunay pour l’intégralité de la compétence « eau potable » entraîne la dissolution de plein droit du SIAEP à la date d’effet de l’arrêté préfectoral portant adhésion du SIAEP.

Article 3

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. Elle sera notifiée à M. le Préfet du Département de la Vendée et au Président du SIAEP de la Vallée du Jaunay

4.4 Retrait de la CCAV et St Christophe du Ligneron du syndicat mixte des cantons de Palluau – La Mothe et adhésion des communes de l’Ile d’Olonne Ste Foy et Vairé Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint explique que la Communauté de Communes Auzance et Vertonne ayant fusionné avec la Communauté d’agglomération des Sables d’Olonne, a demandé son retrait du Syndicat mixte de la prévention routière.

Il ajoute que la commune de Saint Christophe du Ligneron a également demandé son retrait. En parallèle, les communes de Ste Foy, l’Ile d’Olonne et Vairé, qui adhéraient par le biais de la Communauté de Communes Auzance et Vertonne, ont demandé leurs adhésions respectives. Monsieur Guy RAPITEAU indique que le Conseil Syndical du 28 mars 2017 a accepté toutes ces demandes. Chaque membre du syndicat doit également se prononcer sur ces mouvements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  ACCEPTE les délibérations de retrait de la Communauté de Communes Auzance et Vertonne et de la commune de Saint Christophe du Ligneron.

 ACCEPTE la délibération d’adhésion des communes de Ste Foy, l’Ile d’Olonne et Vairé.  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant.

4.5 Décisions budgétaires modificatives

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, informe le conseil municipal qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires en section de fonctionnement au chapitre 011, compte 605 pour un montant de 20 000 euros afin de régler les derniers frais liés à l’aménagement du lotissement. En contre partie, une diminution des crédits ouverts en trop sera faite sur le compte 6522, chapitre 65.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE HAMEAU 416 – DECISION MODIFICATIVE N°1 VIREMENT DE CREDIT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre Article Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits 011 605 Achat de matériel 20 000,00 65 6522 Excédent des budgets

annexes 20 000,00

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guy RAPITEAU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative proposée du budget annexe le hameau du verger de l’exercice 2017, pour la section de fonctionnement.

BUDGET GENERAL

Le CCAS ayant été dissout le 31 décembre 2016, il convient d’intégrer l’excédent cumulé pour un montant de 712.81 euros au budget général. L’excédent sera porté en recettes de fonctionnement au 002.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guy RAPITEAU,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative proposée du budget général, pour la section de fonctionnement.

BUDGET GENERAL

Afin de verser la part départementale due dans le cadre de la perception de taxe de séjour, il convient de prévoir des crédits à l’article 7398 pour un montant de 3 500 €. Cette augmentation de crédit s’équilibrera par une diminution des crédits du chapitre 011 pour le même montant.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guy RAPITEAU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative proposée du budget général, pour la section de fonctionnement.

4.6 Indemnité de conseil allouée au receveur

Vu l’article de la loi n° 6213 du 2 mars 1982, modifié par la loi n° 623 du 22 juillet 1982.

Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983.

Considérant l’aide apportée par le Receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la commune concernant l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  DECIDE d’attribuer à Monsieur Philippe FUENTES, receveur municipal l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection de budget afférent à l’exercice 2016, au taux de 100 % ;  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir

4.7 Attribution subventions 2017

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, présente aux membres du conseil les différents dossiers de demande de subvention et cotisation pour l’année 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur RAPITEAU, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de verser pour l’année 2017 :

 Une subvention aux associations suivantes :

 Association Départementale Vendéenne des Restaurants du Cœur 100 €

 Association CHANTS SONS 100 €

 UNC-AFN 76 €

 SECOURS CATHOLIQUE 100 €

 Une cotisation à :

 ADILE 50 €

 CAUE 40 €

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

4.8 Convention participation chauffage

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, informe les membres du conseil de l’acceptation par la paroisse de participer aux frais de chauffage de l’église à hauteur de 800 € pour l’année 2016.

Une convention sera établie afin d’entériner cette décision.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER la convention entre la commune et la paroisse St Jean du Gué-Gorand,  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4.9 Programme voirie 2017

L’assemblée délibérante valide le programme voirie tel que présenté ci-dessous :  Travaux rue des marronniers pour un montant HT de 17 375,50 € (à intégrer au CCU) Travaux rue Georges Clemencau pour un montant HT de 17 563,50 €,  Travaux rue Joliot Curie pour un montant HT de 6 534 €,

 Travaux route du pré au parking du haut pour un montant HT DE 10 031,00 €.

4.10 Création numéros de voirie

L’activité Câlins Ca-Anes située à Bellevue parcelle C 546, vient d’être reprise. Il s’avère nécessaire de lui attribuer un numéro de voirie afin de faciliter les démarches administratives.

La parcelle C 304 située rue du Lac dispose du numéro de voirie 60. Cependant il est nécessaire de lui ajouter un nouveau numéro car l’habitation comporte deux logements

Le conseil municipal accepte la création afin de le référencer comme indiqué sur les annexes.

4.11 Avis GAEC LE BAC : augmentation des effectifs bovins

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, présente au conseil municipal la demande présentée par les gérants du GAEC LE BAC, en vue d’obtenir l’enregistrement nécessaire à l’augmentation des effectifs de l’élevage de vaches laitières au lieu-dit « la chetivière », sur la commune de Coëx. Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et nécessite une consultation du public.

La commune est concernée par l’épandage des effluents de l’élevage et doit émettre un avis.

Ouï l’exposé de Monsieur RAPITEAU, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cette demande.

4.12 Création de poste services techniques

La décision de création des emplois est la compétence exclusive de l’organe délibérant. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées,

Monsieur Guy RAPITEAU, 2ème adjoint, propose à l’assemblée délibérante la création d'un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe correspondant au grade de Robert BARANGER après avancement de grade et d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe correspondant au grade de Frédéric GRANGIER pour assurer les missions de polyvalence au sein des services techniques (entretien des voiries, bâtiments, espaces verts,…).

Il est précisé que l’ouverture des postes ne vaut pas nomination des agents.

Après avoir entendu Monsieur Guy RAPITEAU, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE la création, à compter de la date d'effet de la liste d'aptitude établie), d’un emploi permanent à temps complet pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5 – Informations diverses

o Délaissé de voirie La Faverie : Monsieur Guy RAPITEAU, rappelle la délibération du 9 juillet 2010 par laquelle le conseil municipal avait décidé d’acquérir le délaissé de voirie en bordure de la RD 42 au lieu dit « La Faverie ». La superficie de la parcelle cadastrée C 989 est de 97 m². Le service des domaines avait estimé le m² à 3.00 € soit un total de 291 €. Une commission sera nommée pour régulariser ce dossier. o Journée Famille Lac du Jaunay : Guillaume MENUET du comité de Vendée FSCF a demandé l’autorisation d’organiser une journée familiale à destination des adhérents du comité départemental sur le site du Jaunay le 3 septembre prochain. Une rencontre avec les organisateurs sera faite avant de prendre une décision.

o Compte-rendu conseil d’école du 12 juin 2017 : Monsieur Bernard LECOCQ donne lecture du compte- rendu du conseil d’école et rappelle la nécessité de faire réaliser une rénovation et extension de l’école. o Point sur les dossiers en cours :

 DUP : le commissaire enquêteur à remis sa conclusion. Il a émis un avis favorable. Il faut attendre la décision du Préfet.

 Bloc vestiaires : une réunion sera programmée avec l’architecte et les présidents des clubs tennis et football pour finaliser les plans du projet.o Crêperie Auberge du Jaunay - devis extraction de la cuisine : l’assemblée valide le devis de la SARL Alain LAURENT d’un montant de 968,50 € HT portant sur l’intervention de l’extraction de la cuisine. o SDIS – rapport contrôle des poteaux et bouches d’incendie : les sapeurs-pompiers défendant la commune ont effectué une reconnaissance opérationnelle des points d’eau d’incendie anciennement appelée « tournée des poteaux d’incendie ».

Clôture de la séance à 23h30

Prochaine réunion le mercredi 19 juillet 2017