Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 20181

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 avril 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 novembre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juillet 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 20181

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 20211

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 juillet 20221

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 20181 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 20181)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2018

Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

Absents : Sébastien CORNU pouvoir à Sébastien PAJOT, Sandra ROUSSEAU pouvoir à Raphaël FERRE, Sylvie LABBE.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2018 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 28 mai 2018. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société MENUET d’un montant de 3 216,24 € HT pour l’acquisition d’une climatisation réversible.

Monsieur Charles GARANDEAU demande qui prendra en charge la maintenance. La société MENUET sera sollicitée pour l’obtention d’un devis pour un entretien par an de la climatisation.

3 – Délibérations

N° 2018-034 Attribution de l’accord-cadre à bons de commande « prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches incendie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, et plus particulièrement les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 – ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un accord-cadre à bons de commande « prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches incendie » a été réalisé en groupement de commandes entre les communes de Beaulieu-sous-la-Roche, Les Achards, La Chapelle- Hermier, Martinet, Nieul-le-Dolent, Saint Julien des Landes, Saint Georges de Pointindoux, Saint Flaive des Loups.

Au vu du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer l’accord-cadre à la société SAUR SAS – 71 rue du Commerce – 85033 LA ROCHE SUR YON Cédex, pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché avec un montant maximum de 8 363,15 € pour la commune de La Chapelle- Hermier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’attribuer l’accord-cadre à bons de commande « prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches d’incendie » comme énoncé ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2018-035 Protection sociale complémentaire : fixation du montant de la participation de la collectivité

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.

Par délibération du 30 octobre 2012, le conseil municipal, a décidé d’adhérer à une convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Il appartient à présent au conseil de se prononcer sur le montant de la participation financière de la collectivité et ses modalités d’attribution.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du conseil municipal autorisant le Maire à adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Fixe montant mensuel de la participation de la collectivité à 8,21 euros bruts par agent, sur la base d’un temps complet, et pour les garanties suivantes :

. Garantie 1 : Franchise 30 jours RI à 90 % TBI + NBI à 90 % soit 0,81 % ou maintien de salaire sans RI 90 % à 0,61 %,

. Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 95 % du traitement net) soit 0,52 %, . Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité soit 0,34 % La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N°2018-036 Transfert des bâtiments affectés à l’enfance jeunesse des communes membres à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle que la compétence enfance jeunesse a été transférée à la Communauté de Communes au 1er janvier 2017,

Les bâtiments affectés en globalité au service de l’enfance jeunesse sont transférés au budget principal de la Communauté de Communes selon la liste jointe en annexe.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le transfert des bâtiments à la Communauté de Communes selon la liste jointe en annexe, - Décide d’inscrire ces bâtiments dans l’inventaire de la Communauté de Communes, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable que le transfert soit complet et que la commune n’ait plus le restaurant scolaire et l’école publique Aimé Césaire à gérer. Des suggestions ont été émises dans le cadre de l’enquête transmise par la CCPA portant sur le ressenti dudit transfert et les points à améliorer.

N°2018-03 Distribution d’une compensation aux Chapelois de plus de 70 ans résidants en maison de retraite et ne pouvant participer au repas des aînés

Pour rappel, les personnes de 80 ans et plus ayant résidé au sein de la commune, domiciliés à la maison de retraite de Coëx bénéficiaient d’un colis de Noël.

Il est proposé de porter une boîte de gâteaux aux personnes résidants en maison de retraite et ne pouvant participer au repas des aînés de 70 ans et plus.

Ouï l’exposé des membres de la commission actions sociales,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer la règle suivante : Seules les personnes de 80 ans et plus qui ont une résidence fiscale sur la commune bénéficieront d’un colis de Noël.

Prochaine séance le 16 juillet 2018.

Séance levée à 22h15.