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Arrêté - 2022 048
Document publié le Dimanche 15 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO48/2022
OBJET: Règlementation de stationnement
Phases finales de basket du comité du Rhône
Parking gymnase Eugène Catalon
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de l'association ASG BASKET, en date du 1° mai 2022 ;
CONSIDERANT que les phases finales de basket du comité du Rhône auront lieu au gymnase Eugène Catalon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des participants ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Les samedi 14 mai et dimanche 15 mai 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur cinq places du parking devant le gymnase Eugène Catalon.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services de la mairie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur RAMOS, président de l'ASG Basket.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 02 mai 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER