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Déliberation - 28092007 ODJ19
Déliberation - 03 11 2017 ODJ12
Déliberation - 03 11 2017 ODJ19
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ19)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
-Ferrand — Séance du Conseil Municipal embre ‘euillet 7/
"DES DUCONSEIL MUNICIPAL
vembre 2017 à18h )
trois 2dix tt
tobre 2 rdinair
avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
résents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
Maire, t la séance
NT
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JROT
MAXIMI
ne suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le accède.
Maire reprend nce à 18 h IG.
ouis COUSTES arrivent pendant la présentation estion n° Î.
tte la séance pendant la présentation ion n° 8.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trois novembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL, Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l’ordre du jour du Conseil. Monsieur le Maire n’y accède pas.
Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.
Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1. Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné par Madame Isabelle PADOVANI).
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. lIÈRE: SUR L'EXERCICE 2016
ars 2017.
e à une consultation, un nouveau contrat a ét ladite SEM pour une durée de 5 ans.
départemental concernant la compensation contractuelle des sujétions de serv
vec la ‘Ja Gare R 2016.
:2015).
! assé de 196 à 294 294 € en 2016.
augmente , 66 %)
tionaux est passé n 2015 à 1 860 en
)0
fixe (500 € emé variable, celle-ci étant adossée au
us est accord avec votre commission, de prendre acte 1 de ce rapport.
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 19
GARE ROUTIÈRE: RAPPORT D'ACTIVITÉ SUR L'EXERCICE 2016
----------------------------------------------------
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire sur les conditions d’exécution du service public doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Vous trouverez sur CD, le compte-rendu relatif à l’exploitation de la Gare Routière (exercice 2016) qui a été établi au mois de mars 2017.
En 1994, la gestion de la Gare Routière a été confiée par la Ville sous forme d’un contrat d’affermage à la Société d’Economie Mixte de la Gare Routière pour une durée de 15 ans. Le contrat est arrivé à échéance en mai 2010 et suite à une consultation, un nouveau contrat a été signé avec ladite SEM pour une durée de 5 ans. Par délibération en date du 24 avril 2015, le Conseil Municipal a d’une part prolongé par un avenant n°01 le contrat d’affermage liant la Ville à la SEM jusqu’au 30 juin 2016 et d’autre part instauré un partage des coûts avec le Conseil départemental concernant la compensation contractuelle des sujétions de service public. Par délibération en date du 4 mai 2016, le Conseil Municipal a adopté l’avenant n°02 au contrat de DSP de la SEM. Celui-ci dispose que le Département se substitue purement et simplement à la Ville dans ses relations contractuelles avec la SEM de la Gare Routière à compter du 1er juillet 2016.
Concernant la gestion 2016, les charges sont en augmentation de 11,37 % (270 334.74 € en 2016 contre 242 743.59 € en 2015).
Le chiffre d’affaires total (incluant les activités «Gare Routière» et les activités commerciales) est en très forte hausse (+50,07 %) : il est passé de 196 094 € en 2015 à 294 294 € en 2016. Le chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales connaît un léger retrait (-4,49 %) : il est passé de 83 990.95 € en 2015 à 80 124.50 € en 2016.
Le chiffre d’affaires «Gare Routière» connaît une très forte progression (+91,04%) : il est passé de 112 103.39 € en 2015 à 214 170.23 € en 2016. En effet, la taxe sur les départs (cœur de métier de la SEM de la Gare Routière) augmente très significativement (+89, 66 %) par rapport à 2015.
Il est à noter que le nombre de départs, tant nationaux qu’internationaux, est en augmentation en 2016. Ainsi, le nombre de départs internationaux est passé de 760 en 2015 à 1 860 en 2016.
La SEM connaît donc un bénéfice de 30 814.73 € en 2016. (Le déficit d’exploitation était de 39 243 € en 2015).
Compte-tenu de ce bénéfice, l’exploitant paie une redevance d’environ 1 000 € (pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016 avant transfert du Contrat au Conseil départemental au 1er juillet) constituée d’une part d’une partie fixe (500 €) mais également de la partie variable, celle-ci étant adossée au bénéfice.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport. and — Séance du Conseil Municipal rembre ‘euillet n°2017/
seil I prend
lation certifiée conforme.
ion de ce rapport.
rrand, le 15 novembre 2017
t par délégation,
JEUX
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
3
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Cyril CINEUX RAPPORT DE GESTION
SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2016
Nous
vous avons remis l’ensemble des documents financiers relatifs à l'exercice clos le 31
décembre 2016. Les comptes
annuels
ont été arrêtés
suivant les mêmes méthodes
d’évaluation et
selon les
mêmes règles de présentation que pour l'exercice précédent.
E
ANALYSE DES RESULTATS
L'exercice 2016 s’est poursuivi sur la place Gambetta pour la 10 ème
année.
Les documents financiers qui vous sont remis appellent les commentaires suivants : Les produits
d’exploitation
de 299 014,66 €
enregistrés par notre
société
en 2016,
sont
en
augmentation
de près
de
25
% par
rapport
à
l’année précédente,
ce
qui
s’explique
de
la
manière suivante :
-
Augmentation des taxes
sur
départs
grâce
à
l’ouverture
des
lignes
nationales,
+
89,67 % ;
-
Augmentation des recettes sur les commissions pour la vente de billets, + 241 % ;
Les charges qui s’élèvent au total à 270 334.74 augmentent de 11,37 % La SAEM enregistre donc un bénéfice de 30 814,73 en 2016 alors qu’en 2015 le déficit avant participation de la Ville de Clermont-Ferrand était de 39 243.03.
>
A
l'issue
de
cet
exercice,
le
montant
des
capitaux
propres
et
réserves
remonte
à
253 921 €
pour un capital social initial de 617 419 € soit toujours moins de 50 %.
IT - PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT : Nous proposerons à l’Assemblée Générales des Actionnaires de reporter à nouveau le résultat de cet exercice 2016 IIT —- PERSPECTIVES D’AVENIR : L'activité de la SAEM se poursuit sur l’exercice 2017, le nombre de départs passé de
17 700
en 2015 à 29 200 en 2016 semble se stabiliser. Le potentiel d'évolution des commissions sur vente de billetterie est toujours en hausse. La concession arrivée à échéance le 30 juin 2016. La Ville de Clermont-Ferrand a cédé le contrat d’affermage au Conseil Général à qui revient la compétence transport au 1° juillet 2016. Celui-ci
a
signé
avec
la
SAEM
un
avenant
au
contrat
du
4
mai
2010
à
échéance
du
31
décembre 2018 Puis cette compétence devrait être reprise par la région au 1° janvier 2018. IV — AUTRES INFORMATIONS : Nous vous donnons les informations suivantes prescrites par la loi : -
Activité en matière de recherche et développement : néant.
-
Prise de participation ou de contrôle dans d’autres sociétés : néant.
-
Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : néant.
-
Options de souscription ou d’achat d’actions réservées au personnel : néant.
-
Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice : néant.
V - LISTE DES MANDATS DETENUS PAR LES ADMINISTRATEURS : -
Madame Marie-Luce BOZOM : Membre du conseil d’administration de CCI Entreprendre en France.
-
Monsieur Christophe GAZET: Président de la FNTV 63/15, Membre du Conseil d’administration et bureau de Réunir, Président de la S.A.S Transports
FONTANON
-
Monsieur Cyril CINEUX :
adjoint au maire de Clermont et Vice-président de
Clermont
Communauté.
-
Madame Dominique BRIAT : Conseillère municipale Ville de Clermont-Ferrand SOCIETE GARE ROUTIERE
EXERCICE 2016
ANNEXE SOMMAIRE
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
:
Page 2
REGLES ET METHODES COMPTABLES :
Page 2
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :
* Actif immobilisé
Page 3
* Chiffre d’affaire
Page 3
* Stocks et en cours
NA
* Créances
Page 4
* Comptes de régularisation
NA
* Capital Sociai
Page 4
* Provisions pour risque et charges
Page 4
* Dettes
Page 4
* Charges à payer
Page 5
* Charges constatées d’avance
Page 5
* Valeurs mobilières de placement
Page 5
* Disponibilités
Page 5
* Produits à recevoir
Page 5
* Compte de résultat
NA
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS :
* Engagements donnés ou reçus
Page 6
* Indemnités départ en retraite
Page 6
-
Le sommaire faisant partie intégrante de l’annexe les indications NA (non applicable) sont des informations en elles-mêmes et remplacent les états « Néants ». SOCIETE GARE ROUTIERE
2
EXERCICE 2016
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE : L’entreprise
a
poursuivi
l’exploitation
en
contrat
d’affermage
de
la
gare
routière
de
voyageurs
sur
la
place
Gambetta.
REGLES ET METHODES COMPTABLES : Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de
l’Autorité
des Normes
Comptables
homologué par
arrêté ministériel
du
8
septembre
2014 relatif au Plan Comptable Général. Ils sont établis selon les conventions générales comptables, dans le respect des principes :
-
de continuité d’exploitation ;
-_
d’indépendance des exercices ;
-
de permanence des méthodes.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition. Il n’y a pas d’immobilisations décomposables. Pour les
immobilisations
non décomposables,
l’entreprise
s’est placé
sous
le
régime
du
décret 2005-1767 qui entraîne l’amortissement sur les valeurs d’origine sans modification de mode. Il
n’y a pas d’amortissement dérogatoire. SOCIETE GARE ROUTIERE
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT : ACTIF IMMOBILISE : Le mode d'amortissement est linéaire pour une durée de :
ao
Logiciels : 3 ans
o
Agencements et installations : 2 à 50 ans
©
Installations techniques, matériels et outillages : 2 à 10 ans
ETAT SYNTHETIQUE
IMMOBILISATIONS | Immobilisations | Immobilisations | Immobilisations
TOTAL
incorporelles
corporelles
financières
Valeur
brute
en
début
d'exercice :
9 362
40 167
0
49 528
+
Investissements
de
l'exercice :
689
689
- Cessions et mises hors service : Valeur
brute
à
la
date
de clôture :
9 362
40 854
0
50 217
AMORTISSEMENTS Amortissements
en
début d'exercice :
9236
39 547
48 783
+ Dotation de l’exercice
79
293
372
+ Dotation exception. -
Amortissements
sur
éléments cédés : Amortissements
à
la
date de clôture :
9315
39 840
49 157
CHIFFRE D'AFFAIRES :
294 294,76 €
Le chiffre
d’affaire dont la hausse de près de
102 000.
euros
est due principalement à
l’augmentation des recettes des taxes sur départs liées à l’ouverture des lignes nationales dites « Macron », ainsi qu’à celles des commissions sur les ventes de billetterie pour ces lignes nationales et internationales. SOCIETE GARE ROUTIERE
CREANCES
:
DESIGNATION
A
UN
AN
AU
PLUS
A PLUS D'UN
AN
1 — CREANCES DE L’ACTIF IMMOBILISE :
-
_ Créances rattachées à des participations :
-
Prêts:
-__
Autres
2 - CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT :
-__
Clients et comptes rattachés
-
Autres créances
36171
20
TOTAL
:
36 191
Ces valeurs figurent pour leur valeur nominale. CAPITAL SOCIAL : 617 418,52 € Il se compose de 40 500 actions libérées, d’une valeur nominale de 15,2449 €. PROVISIONS POUR DEPRECIATION :
N-1
+
Créances
clients
DETTES
:
A UN AN AU PLUS
A
PLUS
D'UN
AN
PLUS
DE
CINQ
ANS
Montant global : 97 004
o
Emprunts et dettes diverses
o
Dette fournisseurs
5 321
o
Dette fiscale et sociale
30 748
o
Autres dettes
59 860
1373 SOCIETE GARE ROUTIERE
5
CHARGES A PAYER :
23 033,15 €
Elles se répartissent en : 408100 Fournisseurs, factures à recevoir :
5 320,58
428600 Charges de personnel à payer :
10 318,00
438200 Charges à payer
4 334,00
438600 Organismes sociaux
732,60
448600 Etat charges à payer
2 327,97
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT : Placement de la trésorerie excédentaire sur les comptes à terme LCL à échéance mensuelle pour 256 880,61 €. DISPONIBILITES :
56 793,54 €
PRODUITS À RECEVOIR : Néant SOCIETE GARE ROUTIERE
ENGAGEMENTS HORS BILAN :
ENGAGEMENTS
DONNES
RECUS
-
Actions de garantie des administrateurs
:
76,20
5 actions de 15,24 €
e
Convention de concession
accordée par la Ville de Clermont- Ferrand, le 1% juin 1994, pour l’exploitation de la gare routière de voyageurs pour une durée de 15 années.
e
Avenant à la convention de
concession du 1% juin 1994 pour le transfert de l’exploitation sur la Place Gambetta le 16 février 2006.
e
Nouveau contrat
d’affermage du 1” juillet 2016 avec le Département du Puy de Dôme jusqu’au 31 décembre 2017.
76,20
EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE : Aucun événement particulier n’est à signaler. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICE 2016 :
6
INDEMNITES DE FINS DE CARRIERE : Prestation à verser au Personnel calculée au 31
décembre 2015
:
32 624.12 €
Montant cumulé des cotisations d’assurance contrat NEWTON 39
15 527,93 €
Montant des prestations restant à provisionner :
17 096.19 € 2016
2015
ECART EN
ECART EN
12 mois
12 mois
VALEUR
%
Taxes sur départs
158 275,20
83 449,09
74 826,11
89,67%
Taxes sur messageries
7,48
8,91
-
1,43
-16,05%
Consigne
606,89
239,82
367,07
153,06%
Téléphone
45,18
19,41
25,77
132,77%
Commission Alvegal
1 539,51
1630,28
|-
90,77
-6,57%
Commission T2C/vente tickets
132,80
161,28
|-
28,48
-17,66%
Commission Eurolines
9 710,88
9 128,24
582,64
6,38%
Commission Ibérocoach
8 076,16
4 540,45
3 535,71
100,00%
Stationnement temporaire
3 490,95
4 604,20
-1
113,25
-24,18%
Photocopies
2,82
3,42
-
0,60
-17,54%
Commission Starshipper
3 175,94
666,27
2 509,67
376,67%
Frais dossiers (envoi, annulation)
640,09
140,72
499,37
354,87%
Commission Flixbus
21 672,31
2 388,00
19 284,31
807,55%
Distributeurs automatiques
4 794,46
3 828,06
966,40
25,25%
T2C Stationnement
1 279,56
1 275,24
4,32
0,34%
Europvoyages 23 stationnt
720,00
20,00
700,00
3500,00%
CA ACTIVITE GARE ROUTIERE
214 170,23
112 103,39
102 066,84
91,05%
Marché aux puces
78 944,30
82 877,18
-3 932,83
-4,75%
Foods trucks
1 180,20
1 113,82
66,38
5,96%
C.A. ACTIVITE COMMERCIALE
80 124,50
83 990,95
-3 866,45
-4,60%
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
294 294,73
196 094,34
98 200,39
50,08%
Redevance Affermage
39 243,03
-39 243,03
-100,00%
Transfert de charges locatives
374,22
502,59
-
128,37
-25,54%
Transfert de charges de personnel
.
4 345,71
4 310,88
34,83
0,81%
4 719,93
44 056,50
-39 336,57
-89,29%
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
299 014,66
240 150,84
58 863,82
24,51%
Produits financiers
2 080,65
2490,60
|-
409,95
-16,46%
Produits exceptionnels
54,15
102,15
|-
48,00
-46,99%
Resultat de l'exercice : Perte
-
TOTAL GENERAL
301 149,46
242 743,59
58 405,87
24,06%
39 243,03
DEFICIT RÉEL STATISTIQUES DEPARTS GARE ROUTIERE
ANNEE
Nationaux
[Internationaux
Total
1997
22 760
366
23 126
1998
22 439
378
22 817
1999
- 22-366
499
22 865
2000
22 791
555
23 346
2001
23 482
567
24 049
2002
23 210
603
23 813
2003
23 150
735
23 885
2004
22 557
829
23 386
2005
22 029
759
22 788
2006
22 599
695
23 294
2007
20 621
655
21 276
2008
16 855
559
17 414
2009
14 946
547
15 493
2010
14 834
539
15 373
2011
14915
656
15571
2012
14 708
666
15 374
2013
14 931
639
15 570
2014
14927
621
15548
2015
16954
760
17714
2016
27375
1865
29240
Départs nationaux
30 000 25 000
-
20000
à
MERE
E
;
50
CRÉÉE
ÉTÉ
ÉEELE
CRIER
E
_
ER
RRERRENEREEE
es
5
T
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
+,
à
=
1998
1999
2000
2001
2002
2003 TARIFS AU er FEVRIER 2016
TARIFS DEPARTS
HT
TVA20 %
TTC Euros
Moins de 20 Km
2,62
0,52
3,14
De 20 à 50 Km
3,88
0,78
4,66
Plus de 50 Km
5,25
1,05
6,30
Internationnaux
14,17
2,83
17,00
Maroc
15,74
3,15
18,89
Tourisme - Excursions
5,25
1,05
6,30
TARIFS STATIONNEMENT CARS
HT
TVA 20 %
TIC Euros
Une heure
2,62
0,52
3,14
Une demi-journée
5,25
1,05
6,30
une journée
10,50
2,10
12,60
4 jour 172
16,75
3,15
18,90
2 jours
21,00
4,20
25,20
2 jours 1/2
26,25
5,25
31,50
3 jours
31,50
6,30
37,80
3 jours 1/2
36,75
7,35
44,10
4 jours
42,00
8,40
50,40
4 jours 1/2
47,25
9,45
56,70
5 jours
52,50
10,50
63,00
6 jours 1/2
57,75
11,55
69,30
6 jours
63,00
12,60
75,60
TARIFS RECETTE DIVERSES
HF
TVA 20 %
TTC Euros
Téléphone fixes
0,42
0,08
0,50
Téléphones portables
0,92
0,18
1,10
Photocopies
0,25
0,05
0,30
HT
TVA 10 %
TTC
Consigne bagages
1,09
0,11
1,20
TARIFS DU MARCHE AUX PUCES
HT
TVA 20 %
TTC Euros
Emplancement 5 x 4
14,17
2,83
17,00
Emplancement Alimentaire 7,5 m
12,50
2,50
15,00 SEML GARE ROUTIERE Exercices concernésen € 20162015 20142013 2012 Capital en fin d'exercice
Capital social 617419 617 419617 419 617 419617 419 Nombre d'actionsordinaires existantes 40500 40 500 40 500 40 500 40 500 Nombre des actions à dividende prioritaire existantes 0 00 0 0 Nombre maximal d'actionsfutures à créer 0 0 00 0 parconversion d'obligations 0 0 00 0 par exercice de droit de souscription 0 00 0 Ô Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 294 294 196 094 178 503 134557 136 641 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 31 187 -1 027 -5 456 -67141 -56 939 Impôts sur les bénéfices 0 0 0 00 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 00 00 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 30 814 0 -7 659 -69 258 -58 321 Résultat distribué NéantNéant NéantNéant Néant Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotation aux amortissements et provisions 0,77 -0,03-0,13 -1,66 -1,41 Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions 0,760,00 -0,19 -1,71 -1,44 Dividende attribué à chaque action Néant NéantNéant Néant Néant Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 6 6 67 7 Montant de la masse salariale de l'exercice 171 589 159 401 148 343 155 740 167118 Montant des sommes versées au titre desavantages sociaux de l'exercice 57 530 50 891 49 736 55 841 57 756 À L'ADMINISTRATION 1e EXEMPLAIRE DESTINÉ
N° 10937
%
19
Formulaire obligatoire (article 53 À
du code général
des impôts).
GD
BILAN
—
ACTIF
©
|
DGFiP
N°
2050-SD
2017 L°121
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Désignation de l'entreprise :
Place Gambetta 63000 CLERMONT-FERRAND
Durée
de
l'exercice
exprimée
en
nombre
de
mois
*
Durée de Pexercice précédent *
LP
Adresse
de
entreprise
BEbLbLbhbEsbrblbhbe
k
Néant
LI
*
N° 2050-SD — (SDNC-DGFiP} - Janvier 2017
Numéro SIRE
Exercice
N
clos
le,
131111212101
11
4
— Brüt
Amortissements, provisions
Net
=
1
2.
3
Capital souscrit non appelé
@
JAA
Frais d'établissement *
[AB
9 362
AC
9 316
46
fl
Éris dé développement
Cx
cQ
5
Concessions, brevets et droits similaires
AF
AG]
“
Fonds commercial (1)
AH
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AL
AM
Terrains
AN]
AO
Ha
É
Constructions
AP
6 704
AQ)
6 704
à à
Installations techniques, matériel et outillage industriels
AR]
8 734
A$
8 148
585
À :
Autres immobilisations corporelles
AT!
25 416
AU
24 988
428
G El
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY!
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
cs
CT
Autres participations
CU
(ai
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
BE,
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières *
BH
BI
TOTAL
(1)
|BJ
50
217
BK
49
157
1
059
Matières premières, approvisionnements
BL
BM|
+ |
En cours de production de biens
BN
BQ
à $]
En cours de production de services
BP
BQ
. 5
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
2
Marchandises
BT
BU
ë
Avances ef acorptés veiés für Goiimandes
BY
BW
Ë
|
Clients er comptes rattachés (3)*
BX|
36 171
BY
36 171
+ É
Autres créances (3)
BZ
20
CA
20
ë
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
CC
2
a
ne en
»
fen
256880
[cr
256 880
A|
Disponibilités
CF
56793
[CG
56 793
Charges constatées d'avance (3)*
CH
CI
c
TOTAL
I)
|C]
349 866
CK
349 866
8 î
Hrais
d'émission
d'emprunt
à étaler
av
|cwl
É #
Primes de remboursement des obligations
@)
[CM
°
Écarts de conversion actif *
@D
ÎCN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
[CO
400 083
1A
49 157
350 926
Renvos: (1) Dont droit au bal:
sun
JGP
(5 Part plus d'unan:
[CR
ru
tnnobiiions:
Stocks :
Créances :
# Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 @
BILAN
—
PASSIF avant répartition
DGFiP N° 2051-SD 2017
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
[
]*
Désignation
de
l'entreprise
17 EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMINISTRATION
Autres fonds
propres
Avances conditionnées
Execcice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :....617 418
.)
DA
617 418
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
DB
Ecarts de réévaluation (2}* (dont écart d'équivalence
EK
[DC
8
Réserve légale (3)
DD
15 244
£
Réserves statutaires ou contractuelles
DE
53 537
E
Réserves réglementées (3)*
( Dont réserve spéciale des provisions pour Ructuation des cours
Bi
) DEF
3
Autres réserves
(Pont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants *
) DG
=
Report à nouveau
DH!
462 914
7
[RÉSULTAT DE L'EXERGICE (bénéfice ou perte)
DI
30 814
Subventions d'investissement
D}
Provisions réglementées *
DK
TOTAL
(1)
[DL
253 921
Produit des émissions de titres participalifs
DM DN
TOTAL
(Il)
[DO
34
[Provisions pour risques
DP
TE LE
Provisions pour charges
DQ
8°
TOTAL (li)
[DR
Emprunts obligataires convertibles
DS
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
Æ
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
EI
)1Dv
1 372
Ê
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
A
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DX
5 320
Dettes fiscales et sociales
DY
30 748
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
DZ
Autres dettes
FA
59 563
Comte
Produits
constatés
d'avance
(4)
EB
TOTAL (IV)
[EC
97 004
Ecarts de conversion passif *
(V)
ED
TOTAL GÉNÉRAL
(I à V)
|FE
350 926
(D
l'Écart de
sfévaluation incorporé au capital
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
a
| @ |
Dont
|
Écart de réévaluation libre
iD
à
Réserve de réévaluation (1976)
ÎE
4
@) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d’un an
EG
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH,
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2052. D N° 10167 % 21
(©) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Ea liste) |
DGFiP N° 2052-SD 2017
IT EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2052-SD — {SDNC-DGFIP) - Janvier 2017
Désignation
de lentrepise
:
SOCIÉTÉ
GARE
-ROUFIERE
DE-CLERMONT-FERRANE
Né
LJ*
Exercice N
France
livraisons
Ré
communautatres]
Total
Ventes de marchandises *
FA
FB
EC
biens +
fol
Je]
FF
z
Production vendue
£
services *
F6
294 294
FH
H
294 294
Ë
Chiffres d’affaires nets *
Fj
FK
FE
À
| Paoduetion stockée *
EM
É
Production
immobilisée
*
EN
5
Subventions
d'exploitation
FO
ë
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9)
FP
4719
Autres produits (1} {11}
FQ
Total des produits d'exploitation (2) Œ)
{FR
299 014
Achats de marchandises (f compris droits de dauanc}*
FS
Variation de stock (marchandises)*
FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
I
&
| Autres
achats
et charges
externes
(3) (6
bis)*
Fw)
22
792
ë
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
*
FX
3 925
Ë
Sakaires et traitements *
F
171 588
ps à
Charges
sociales
(10)
FZ
ë
Z
- dotations aux amortissements #
GA
Ÿ no
é
SE
|
Surimmobilisations
5
É Ë
- dotations aux provisions
GB
= ë
Sur actif circulant : dotations aux provisions *
GC
° ë
Pour
risques
et charges
: dotations
aux
provisions
GD
Autres charges (12)
GE
2 621.
Total des charges d'exploitation (4) (M)
|GF
268 830
1- RÉSULTAT D'EXPLOITATION {I - 11}
GG
30 184
É :
Bénéfice attribué on perte transférée *
on
|6H
È 2
| Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
*
an
|Gr
Produits
financiers
de
participations
(5)
q
ë
Produits des autres valeurs mobilières et créances de Pactif immobilisé (5}
GK
2
Autres
intérêts
et produits
assimilés
(5)
6L
2 080
É
Reprises
sur
provisions
et transferts
de charges
GM
E
Différences
positives
de
change
GN
É
Prodbits
nets
sur
cessions
de valeurs
mobilières
de
placement
GO
‘Lotal des produits financiers (V)
|GP
2 080
É
Dotations
financières
aux amortissements
et provisions
*
GQ
2
Intérêts
et charges
assimilées
(6}
GR
Ë
Différences négatives de change
Gs
à
Chatges
nettes
sur cessions
de valeurs
mobilières
de placement
GT
Ë
Total des charges financières (VE)
IGU
2 080
2- RÉSULTAT FINANCIER {V — VI)
GY GW!
32 264
3- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 — 11 + HI — IV + V — VI}
ENVOIS : voir tableau n° 2053)
? Des explications concesmant celte cubique sont données dans la notice n° 2032. TD vwvxv
(@) [COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE Quite) | PGNP ie 2053-D 2017
toire (article 53 A
Formulaire oblig
du Code
général des impôts)
2 S |
Désigrnion de etcpae
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Nésat
[]"
F<
xercice
Es =
24
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
54
É
2
S
22
| Pcoduits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
GE
:
ZE | Répcises sur provisions et teansfects de charges
HC
x
n
”
Total des
produits exceptionnels
vin)
JHD
P
P
54
a: “y
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
4 504
&
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
à
Dotations exceptionnelles aux amottissements et provisions (6 fer)
HG
a
Total des charges exceptionnelles (7)
@m)
Î5H
1 504
5 & |
4— RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII — VII)
HI
-1 450
is &
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
@x)
|T
À |
impôts sur les bénéfices *
œ
ÎEK
# à
TOTAL DES PRODUITS (1 + IL + V + VII)
HL
301 149
ë
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
IHM
301 149
5!- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits — total des charges]
EN
@) [Dent produits nets partiels sur opérations à long terme
HO
produits de locations immobilières
HY
(2)
Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
1G
—
Créditbail
mobilier
*
HP
()
Dont
— Crédit-bail immobilier
HQ)
(4)
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
1H
5).
Dont
produits concernant les entreprises liées
1]
pi
P:
6)
| Dont intérêts concemant les entreprises liées
LK
p
(bij | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G-L) ter) | Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes
(art. 217 octies)
RC
pl
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)
RD
a | (©)
[Pont transferts de charges
Al
4719
© & | (19) |
Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
A2
É| © | (11) |
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
43
(2)
| Dont cedevances
pour concessions de brevets, de licences
(charges
A4
p
Es
2
[Dont
primes et cotisations
ï
D:
(1) |
complémentaires personnelles : facultatives
obligatoires
Détail des
produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en
Exercice
N
h
P
Res
ExCep
g
5
ep:
ete
j
e
annexe) :
Charges exceptionnelles
Produits excephonnels
selon détail joint
= à 5 ë É E
&
F
;
_
Exercice
N
Fe
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antéricurs :
amnene
PRE
Ë mn 2 pe) & 1 a 8 à Ë & 2 * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (Ne pas stporter le mentant des centimes”
N°
10169
%
21
Focmuliee
obliguoire
(article
53
À du Code général des impôt)
D
(®)
['TMMOBILISATIONS
|
DGFP
N°
2054-SD
2017
_T
Néane
LT
127 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2054-6D — [SDNC-DGFiP} - Janvier 2017
Désignation de Pentreprise
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Augnentations
Valeur brute des
T
D
re
CADRE
À
IMMOBILISATIONS
imnobifiations
au
den
peinte
Acquisitions,
créations,
apports
début
de
Pexercice
he
ques
êt Virements
de
poste
à Poste
1
nu
3
À
[ais d'étiblisseiént
ét de
dévéléppément
TOTALE
|CZ
D8
Ds
Fe) À
| Autres
postes
d'immobiisations
incarporelles
TOTAL
|KD
9 362
KE
KF
Terrains
KG
KH
KI
& |
Su
soi
propee
[mer
coonvm
|[9
K
kK
EL
$ É
Sur
so)
d'autrui
from
M
KM
EN
ko
A
=
& [ Installations générales, agencements*
| Dout
;
È
S | et
aménaements des constructions
onposuns [M2
| KP
6704
KQ
KR
Tnstallations techniques, matériel
| Dont
“
.
a
a
[et outillage
indusisels
cornpussan
[M3
KS
8 045
KT
KU
689
EI
Tastlltions
générales,
sgéncenents,
:
_
”
D [a
[aménagements dvers+
KV
KW
xx
SE
”
£
Matériel de sransport *
KY
KZ
LA
GÊE GO
JÉR]
Matériel
de
bureau
A
à | et mobilier informatique
LB
28 416
IC
1
|
Embalges
récupéribles
et divers
IE
LF
IG
Immobilisations corporelles en cours
1H
U
J
Avances et acomptes
IK
IL
IM
TOTALIH
[IN
40 165
LO
LP
689
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8M
Ed
5
Autres participations
EU
8
EI
#4 S
l'Autres titres immobilisés
ri
IR
15
a À À Prêts et autres immobilisations financières
IT
iÜ
iv
TOTALIV
|1Q
IR
IS
TOTAL GÉNÉRAL (I + IE + II + IV)
GG
49 528
gui
6]
Dininutions
Valeur hrute des
F
s
pos:
ions
à des
Vers
Qu inises
immobilisations à
;
R
1
2
3
4
5
| Frais
d'émiblissement
u
& |
et de
développement
roraL1
[IN
cÿ
pd
D?
©
|
Autces
postes
d'immobilisations
incorporelles
7
ge
£ |
TOTAL
11
10
LV
LK
IX
g 362
Terrains
TP
LX
2
LZ
Sur
sol
propre
IQ
MA
MB
MC
Constructions | Sur sol d'autrui
R
MD
ME
MF
Inst.
pales,
agencts
et
am.
des
JS
TG
MH
M
consteuctions
ù
Tnstallitians
techniques,
matériel et
auti-
er.
1
[age industriels
u
M
MK
ML
6 704
5
Inst
gales,
agencts,
amé-
:
à
nigements
divers
Li
MM
MN
MO
8734
Oo
Autres
5
Matériel
de
transport
W
MP
MO
MR
sl.
ue
8 } immobilisations
Rarénol de bureau et infor-|
ner
:
.
matique, mobilier
NW
Lo
MT
MU
25416
corporelles
Bnbalhges épées et
| 7x
y
Ne
MX
vers
Immobilisations
cosporelles
en
cours
MY
MZ
NA
NB
Avances
et
acomptes
NC
ND
NE
NF
TOTALIN
|IN
NG
NH
NI
40 854
Pacticipations évaluées par
TZ
qu
M7
me
mise en équivalence
d
8 | Autres participations
16
GX,
ay)
(LEA
SJ
Autres ces immobiisés
H
28
a
2D
À | Prêts er autres immobitisations financières
| 12
2E
2F
26
TOTALIV
|y
N
INK
2H
TOTAL GÉNÉRAL
(1
+ i1+ If
+ IV)
fl
OK
GL
K
M
50217
F Des
explications
concernant
cette
rubrique sont
données dans
h
notice
n°
2032 GD RL RATE
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION| _
DGFiP N° 2054 bis-SD 2017
Foumulaice
obligatoire
(articl
du
Code
général
des
impôts)
a
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Désignation de l'entreprise :
Exercice N clos le
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis
] du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) Pexercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
[]*
Détermination du montant des écarts
"
"
Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
CADRE À
(ol 1-col2)
(1)
Montant
de
la
Au cours de l'exercice
provision spéciale à
Augmentation
Augmentation
Montant cumulé
la fin de Pexercice
du montant brut
du montant
Montant
Fraction résiduelle
|
à la fin de Pexercice
[(col. 1 — col. 2)
des immobilisations
|
des amortissements
des suppléments
correspondant aux
a)
—
col.5 (5)]
i
;
d'amortissement @)
éléments cédés @
5
;
1
ions,
brevets
et
droits similaires
n
Fonds commercial
ES
Terrains
+
Constructions
er
Installations
techniques
mat, et out. industriels Autres
immobilisations
corporelles
LALIMLE LAINE LEO LIINEÉ À L'AUMINISIKALION Pen
7
Immobilisations en cours
8
Participations
9
Autres titres immobilisés
10
TOTAUX
()
Les augmentations du montant brut et des amortissements à
inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amorüissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 258 bis
] du code général des impôts et figurant à l'actif de l’entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obrenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
@)
Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif
à la cééraluation.
G)
Cette
colonne
ne
concerne
que
les
immobilisations
réévaluées
cédées
au
cours
de
l'exercice.
Il
convient
d'y
reporter,
l’année
de
la
cession
de
l'élément,
le
solde
non
utilisé de la
marge supplémentaire d'amortissement,
€)
Ce montant comprend : 2) le montant total des sommes portées aux calonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans ln nesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l’entreprise au début de l'exercice.
5)
Le montant ton de Ja
provision spéciale en fn d'exercice est
à reporter au passif du bilan
(tableau n° 2051)
à la ligne «Provisions réglementées».
P
pl
Pl
P.
gi
al
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE. 3 — FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE
—
à
réintégrec chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif
à à réévaluation.
une fraction dont les
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reporrables au 31 décembre su la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale er ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en œause continuent Ligne 2,
inscrire
la
partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants
portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette
partie est obtenue en multipliant les montants
portés aux colonnes 3 et 4
par
genes,
Pi
que”:
ë
P
a
par
É
ip!
au moment de Pimputation, le numérateuc étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
ments sont
fixés
+ Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice 2032. cerfa) N° 10172 % 21 Fonnulaire obligatoire (aricle 33 À du
Code
général
des
impôts)
AMORTISSEMENTS
DGFIP
N°
2055-SD
2017
1e7 EXEMPLAIRE DESTINÉ À 2, ©]
Désignation
de l'entreprise
Néant
O1
*
=
SOCIETE
GARE
ROUTIERE
DE
CLERMONT-FERRAND
R EE]
CADRE
À
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
al
{OU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L'ACTIF}
#
à
MMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Montant
des amorisements
Auerentations
: dons
Dee
A
Montant
des amortissements
=
au
début
de
l'exercice
de
l'exercice
de
lac
1
À la
An
de
l'exercice
le
Pactif
et
reprises
[Fr
dénblissement
=
et de
développement
TOTALI
}CY
EL
EM
EN
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
11
|PE
9236
PF
79
PG
PH
9315
Terrains
PI
ul
PK
PL
Sue
sol
propre
PM
PN
PO
PQ
Constructions
| Sur
sol
d’auteui
PR
PS
PT
PU
Inst générales, agencements et
4
aménngements
des constructions
lv
6704
PW
Px
F
6 704
SR
PZ
7951
Qa
197
|Q
@
8 148
Inst
génécles,
agencements,
Matéciel
de
transport
QH
QI
Q
XK
immobilisations
ne
Matériel
de
bureau
coporces
[rm
mobi
Œ
24
892
QM
6
QN
@o
24
988
Emballages
récupérabl
die
@
@R
@
QT
TOTAL
MI
[QU
39
547
QU
293
|
Œ&
35
840
TOTAL
GÉNÉRAL
(+
11+1m
[EN
48
783
gr
372
|[Q
fR
49
157
CADRE
B
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
DOTATIONS
RÉPRISHS
ee
Mouvement
net des
Immobilisations
Colonne
1
Colonne
2
Colonne
3
Colonne
4
Clone
5
Colonne
6
amortissements
amortissables
Différentiel
de
durée
clone
Amortissement
fiscal
|
Différentiel
de
ducée
clones
Amnortissement
fiscal
à la
fa
de
l'exercice
Mode
dépressif
:
Mode
dégressif
ù
et
autres
exceptionnel
et
autres
excepnonnel
Frs
éiene
[ap
Ni
2
N3
M
NS
Né
Autres immob, iatos-po-
o
Res
TOTAL 1
[M7
NS
Pé
Pr
PS
po
Q
Terrains
@
@
Qt
@
@
(
@
a
[Susolnepe
|®
IR
R?
ë
R
Rs
Ré
É
Surso)
d'autrui
| R7
rs
R
St
&
&
Èl
É S
[ins
gdes,agenc
[ee
:
et am.
des const.
&
$
S
&
S
TI
m2
Inst
techniques
bre
7
mat
et outlage
5
TH
5
T
7
L
æ
[Inst
gales
agenc
À
[andre
u
2)
Us
ut
5
ué
ur
À
| Matériel de
Ë
spot
[US
up
vi
2
ÿ
4
ÿ
&
| Mat
buceau
et
;
,
,
À
intoem mobiiee
| 6
"
Ye
w
W
W2
w3
S
l'Embale
.
Ë
dns
en
[W
5
WG
7
ws
NO
x
TOTALE |x2
x3
x
x
Frais d'acquisiion de
-
titres de patäcipations
ENT,
LL
roraz
tv
SÛ
Toul
gel
"
Sesnsinim
D
N
IN
NS
NT
NU
IN
2 |
Tori
général
movné
|
nel
Total
général
me
von
Total
général
an
vont |
ve,
SLa
ÉNo+NR
{NS
+ NT
+ NU)
[NY
RAD
| NZ
É|
CADRE C
É È
MOUVEMENTS
DE
L'E
XERCICE
Montant
net au
début
:
Dotations de
l'exercice
Moatint
net à
la
2]
AFFECTANT
LES
CHARGES
RÉPARTIES
de exercice
Augmentarions
Aux amortissements
fin de
Pexercice
à
SUR
PLUSIEURS EXERCIGES*
8 |
Frais d'émission d'emprunt à étaler
29
28
k 2]
Primes de
remboursement
des
obligations
SP
SR
& Des
explications
cancernant
cetre
mbrique
sont
données dans
là
notice
n° 2032 === pme MUR RATES LA 4 22 LT AIR LIN LU LUNA I LU IV (cerfa) N°10
5% 19
(7)
| PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
DGFIP N° 2056-SD 2017
Fommuluire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
| +
Montant au début
AUGMENTATIONS :
DIMINUTIONS
:
Montant
Nature des provisions
de l'exercice
Dotations de l'exercice
Reprises de l'exercice
à
la fin de l'exercice
1
2
3
i
Provisions
pour reconstitution des
r
gisements ire
el pétroliers ®
3T
TA
TB
TC
Provisions
pour investissement
0
La 2708 AID
3U
ID
TE
TF
É
Provisions pour hausse des prix (1) *
3V
TG
TH
TI
É
Amortissements
dérogatoires
3x!
TM
TN
TO
Go È # | Dont majorations exceptionnelles
-
e
8
|de 30%
'
D3
D4
D5
D6
& |
Provisions
pour
prêts d'installation
4
2 | Gr. 39 quai H du
CGD
il
K
IL
M
Autres provisions réglementées (1)
|3Y
TP
TQ
TR
TOTAL
1
|3Z
TS
TT
TU
Provisions pour litiges
4A
4B
4c
4)
Provisions
pour
garanties données
4,
ñ
aux € si
F
4
4
46
44
Provisions
pour
pertes sur marchés
à terme
POP
4
4
AL
4M
Provisions pour amendes el pénalités
|4N
4
4R
4s
ë
Provisions pour perles de change
ÂT
au
4
4W
“8
| Provisions
pour
pensions
et
obliga-
4
ñ
5 |
dons
simbnes
Po
J4X
4
47
5à
& E
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
LA & | Provisions
pour renouvellement des
|
É
=
mn
& immobiisa sons
&
5F
5H
ol
5k
£ | Provisions
pour gros entretien et
e
pl
p'
£ | grandes Tétisions
£0
BP
EQ
ER
8 | Provisions
pour charges sociales et
|.
$
£ fiscales SL GUDEÉS à payer
5R
5
5T
su
Autres
provisions
pour risques et
=
s
5
s
Charges
(D
PU
5v
5w
5x
5Y
TOTAL
I
|5Z
TV
ITW
TX
— incorporelles
&
6B
6C
6D
- corporelles
6
6F
6G
6H
eue
titres mis
"
3
ns
[immobilisations
en équivalence
m
5
Li
ë
É
tres de pardcipation
[OU
9V
ow
%x
ë 2
- autres immobilisa-
$
tons
financières
(1)
| 96
07
68
mn
TD 5
Sur stocks el en cours
6N
6
6R
65
& | Sur comptes clients
6T
6U
6
6W/
ä & | Autres provisions pour £
dépréciation
(L)*
&
6
62,
7À
TOTAL II
|7B
TY
TZ
UA
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + Il)
|7C
UB
UC)
UD
— d'exploitation
UE
UF
Den À
— financières
uG
UH
— exceptionnelles
Ü
UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5 du C.G.I.
10
(D à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. NOTA
:
Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à
payer dont la production est prévue par l'article 38 IT
de
l'annexe
LT
au
CGI.
*
Des explications concemant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032 'cerfa) N° 10950 # 19
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
ET
DES
DETTES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
*
DGFiP
N°
2057-SD
2017
Formulaire obligatoire Carricle 53 À
du
Code
général
des
impôLS).
Ol Désignation de l'entreprise :
Néant LI
N 5
CADRE
À
ÉTAT
DES
CRÉANCES
Montant
brut
A La
au plus
A plus
d'un
an
&
A
Créances
rattachées
à des
participations
CL
UM
UN
Gj
Où
.
>
SB}
Prêts
(1)
@)
UP
UR
US
mè
S A}
Autres immobilisations financières
UT
UV
FU
S
Clients douteux ou litigieux
VA
»
Autres créances clients
CX
36
171
36 171
D:
Créance représentative de titres
fProvision pour déprécision fre)
71
vq
prèlés ou remis en garantie *_
{antérieurement constinée *
]
2
£ | Personnel et comptes rattachés
ÜY
<
on
B
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
UZ
R}
£ ©
Impôts sur les bénéfices
VM
Ë
P4
État et autres
#
2
URSS
Luxe sur la valeur ajoutée
VB
à
ï |
collecivités
<
À
:
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
VN
5
publiques
â
Divers
VE
ta)
Groupe
et
associés
(2)
VC
He
Débiteurs
divers
(dont
créances
relatives
à des
apératians
R
de
pension
de
titres)
vR
20
20
& “4
Charges constatées d'avance
VS
TOTAUX
VT
36191
VE
36
191
W
8
o
Montant
Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
VD
2
des
- Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
JVE
(2)
|
Prêts
el
avances
consentis
aux
associés
(personnes
physiques)
[VF
CADRE
B
ÉTAT
DES
DETTES
Montant
beut
A1
sax
plus
À plus
d'1
an «
Sans
au plus
À plus
de
Sans
Emprunts obligataires convertibles (1)
LE
Autres
emprunts
obligataires
(1)
172
Emprunts et dettes
| 3 1 an maximum à l'origine
|VG
auprès des
établissements
N
ot
sable €
D
à plus d'i an à l'origine
vH
Enprunts
et
deties
financières
divers
(1)
@)
84
1
372
1.372
Fournisseurs
et
compies
rattachés
8B
5
320
5
320
Personnel
et
comptes
rattachés
8
10
318
40
318
Sécurité
sociale
et
auires
arganismes
s0cfaux
SD
13
309
13
309
État
et
Impôis
sur
lus
bénéfices
8
autres
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
vw
4
792
4 792
collectivités
|
Obligations
eaulionnées
VX
= &|
publiques
|
Autres impôts,
taxes
et
assimilés
VQ
2
327
2.327
5 2]
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
8]
É s ë
Groupe
et
associés
(2)
VI
i rl
;
&|
Autres
dettes
(dont
dettes
rele
ST
opérations
de
pension
de
titres)
ëk
59
563
59 563
8|
Dette
représentative
de
titres
empruntés
72
,
Lou
remis
en
garantie
*
s
[el $]
Produits constatés
d'avance
8L
mn 8 5
TOTAUX
[VY
97 004
7
95
632
1372
F4
.
:.
,
a
Afontant
des
divers
emprunts
et dettes
contrac-
5
o
Emprunts souscrits en cours d'exercice | V]
Os auprès des ssOc personnes physiques
VE
2
-
5
Emprunts remhoursés ea
cours d'exercice
VK
* Des
explications
concernant
cette
rubrique sont
données dans
la
notice
n°
2032 D * +0
@) [_
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
|
DCI
20502007
Fonnulaire obligatoire (article 54 À
du
Code
général
des impôts)
5
dE
x
7
:
TT
5
#
Excrcice N,
clos le :
Désignation de l'entreprise :_SOCIETE GARE ROUTIERE
Formulaire déposé au titre de l'TR
[er |
| Néant [l
ENTER
NT
I.
RÉINTÉGRATIONS
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
A
30 814
&
RéRuteMUn dé aval
de l'exploitant ou des associés
WEB)
Ë
(entreprises
à
IR)
de
son
conjoint
moins
part
déductible
*
à
réintégrer
:
WC
ë
Avantages personnels non déductibles *
WD
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGT)| re
XE
D
(sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)
et autres amortissements non déductibles
d
8 2 |
Autres charges et dépenses somptuaires
y
Taxe sur les voitures particulières des sociétés
G
42
(ant. 39-4 du C.G.L)
WF
(entreprises à l'IS)
WG
23 |
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un
RA
(
Part des loyers dispensée de réintégration
| ep
)
EE
crédit-bail immobilier et de
levée d'option
(art. 239 sexies D)
S |
Provisions el charges à payer non
Charges à
payer liées à des élats el Lerriloires
y
83
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre LI)
MI
14 204
non ape non déductibles (ef, 2067-bis) | XX
xW
5
Amendes el pénalités
WI
Charges financières (art. 212 bis) *
XZ
8
1
Eo Él
Réintégrations prévues à
l'article 155 du CGI *
XY.
ts]
Impôt sur les sociétés
(cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD)
F7
£ _È
Moins values
— imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) | 18
BCE
à
£BS
1
a
— imposées au taux de O0 %
ZN
FE) 8
long terme
FES
Fraction imposable des plus-values réalisées
— Plus-values nettes à court terme
WN!
a
re
d'exercices
2
rieurs
?
Si É
au cours d'exercices antérieurs
— Plus-values soumises au régime des fusions
yo
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
XR
Intérêts excédentaires
|
Zones d'entreprises *
|:
y
Réintégrations diverses à
a. 39-14 et 212 du CGI)
| SU
activité exonérée)_|
SW
WQ)
détailler sur feuillet séparé DONT +
Déficits
étrangers antérieurement]
sx
Quiz ant de 12
% des
M8
déduits par les PME (art. 209 C) [ °
plus-values à taux zéro
Réintégralion des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Y1
Résultat fiscal
afférent à l’activité relevant
du régime optionnel
de taxation au
tonnage
él
TOTALI
|WR
45 018
Il.
DÉDUCTIONS
PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
|WS
Quote-parl dans les pertes subies par une sociélé de personne où un
G.LE.
*
WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B-SD, cadre 111)
WU
— imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
A'AU
14 652
Plus-values
— imposées au taux de 0 %
WH
£
nettes À
—
imposées au taux de 19 %
WP
El
long terme
— imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
ww
£ 8
—
imputées sur les déficits antérieurs
XB
& #|
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
16
action
des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *
W2.
Régime des sociétés mères et des filiales
*
(
Quote-part de frais et charges restant imposable
2À
)
XA
Produit net des actions et parts d'intérêts
:
À
déduire des produits nets de participation
Majoration autorisée au
litre des
investissements réalisés dans les
collectivités d'outre-mer *.
ZY
6
|
Majoration d'amortissement *
XD
ni
lEnvepises nouvelles
- Meprise
,
Entreprises nouvelles
Heures entepées ions Î
2
i
Ë
ge [deneprs eu es
43 sie)
K9
it sert)
12
44 sv
A)
15
X
D
| 8 S
[rate de conpétiié hors LICE
acid
investissements immobilier À
re
eme de restructuration
de
8
| RÈS] cu andre)
16
crées fu. MB)
K3
Luknetitenties
| PA
a
[SSP
:
É
:
de
S
|2SSlauE
Bassin d'emploi à redyuamiser
=
Zone franche d'acivié
|,
À
| Elo docs ace 0
LA
at 4 dues)
1F
Hqutrien
|
XC
s'
ou de revision rule (a. 4 guindecs)
PC
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
XxS
2
:
:
Ris
dont déduction
e
Déductions diverses à détailler
:
à
Créance dégagée par le
3
}
à
sur feuillet séparé
x
report en arrière de déficil
71
XG
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Y2
II, RÉSULTAT FISCAL
| TOTAL
I |
XH
14 652
bénéfice (1 moins I)
XI
30 366
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables
:
déficit (I moins I)
XJ
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à VIS) *
ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) *
XL
30 366
RÉSULTAT FISCAL
BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
XN
XO
0
*
Des explications concernant cette rubrique sont données dans
la
notice n°
2032-NOT-SD 2° EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N° 2058-B-SD — {SONC-DGFiP) - Janvier 2017
DÉFICITS,
INDEMNITÉS
POUR
CONGÉS
À
PAYER
CD ° 10952 # 19
ICITS,
N
N
DGFiP N° 2058-B-$D 2017
ET
PROVISIONS
NON
DÉDUCTIBLES
Formulaire obligatoire (arlicie 53 À
du Code général des impôts)
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant Le
Désignation de l'entreprise : ‘Total des déficits restant à reporter (somme K6+Y]) L
| SUIVI DES DÉFICITS
Déficits
restant
à reporter
au
titre
de
l'exercice
précédent
(1)
{selon
tableau
récapitulatif
joint)
Kd
254
487
Déficils
impulés
(Lotal
lignes
XB
et XL
du
tableau
2058-A)
|
K5
30
366
Déficits
reportables
(différence
K4-K5)
K6
Déficit
de
l'exercice
(tahleau
20584,
ligne
XO)
Y] *K
224
121
ANTES
I.
| INDEMNITÉS
POUR
CONGÉS
À
PAYER,
CHARGES
SOCIALES
ET
FISCALES
CORRESPOND
Sn
BST
Ale
da
CL
ation
de deb
nn
Pret
ar
lil,
| PROVISIONS
ET
CHARGES
À
PAYER,
NON
DÉDUCTIBLES
POUR
L'ASSIETTE
DE
L'IMPÔT
€
détailler
sur
feuillet
séparé)
Dotations
de
l'exercice
Reprises
sur
l'exercice
Provisions pour risques et charges *
8x
sy
82
9A
9B
2C
Provisions pour dépréciation *
9D
9E
Ci
9G
9H
9]
Charges à payer
%K
SE
9M
2N
9P
°R
95
9T
FOTAUX (YN = ZV à 98) et (YO = ZW à OT)
M
14 652
be
14 204
à reporter au tableau
2058-À :
ligne
WI
ligne
WU
CONSÉQUENCES DE
LA
MÉTHODE
PAR
COMPOSANTS
(art.
237
septies
du
CGD
Montant
mputations
au déhut de l'exercice
Montant net
à
la
fin
de
l'exercice
Montant
de
ia
réintégration
ou
de
la
déduction
LI
ENTREPRISES
DE
TRANSPORT
INSCRITES
AU
REGISTRE DES
TRANSPORTS
art.
L3113-1
et
L3211-1
du
Code
des
Transports
(case
à
cocher)
XU
[1
*
Des
explications
concernant
cette
rubrique
sont
données
dans
la
notice
n°
2032,
()
Cette
case
correspond
au
montant
porté
sur
la
ligne
YK
du
tableau
2058
B
déposé au
titre
de
l'exercice
précédent, D N° 10953
# 19
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
D
Ne 208.
(ir)
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
SRENCRER ENS
Fonmuliire
obligatoire
(article
53
À
du
Code
général
des
impôts)
Désignation
de l'entreprise
:
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
=
. à __e saura — pin
de cure si
&c
Afféciaions
— Réserves légales
|ZB
antérieur à
celui pour
lequel
la
déclaration est
établie
2
;
éserves
=
462 914
5
AUX IÉSCIVES
— Autres réserves
|[ZD
8 | Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
@0
Ê
Dividendes
|
ZE
À
| la déclaration est établie
0
<
e]
È
ë
©
Aulres
répartitions
ZE
E
Prélèvements sur les réserves
QE
a
D
Report à nouveau
ZG
- 462
914
:
:
NB : le total
! doit nécessairement être égal au total 11)
TOTALI
|GF|
- 462 914
roraL
un
[2#|
-462 914
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
|
Montant tolal des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
| XV
“ * 4
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Exercice N
:
d
a
se
à
récisez
le
prix
de
revient
des
biens
,
:
2
— Engagements de crédit-bail mobilier
( Pis en cie bal nent eus fers Lis |
)|xo
E
2
«
FE
— Engagements de crédit-bail immobilier
YR
4
© <
s
S
\
Æ
— Effets portés à l'escompte et non échus
YS
4 ;
— Sous-traitance
YT
a
1
ME
:
F
Fe
dont montant des loyers des biens
pris
Ë
— Locations, charges locatives et de copropriété
(
à Tien Dour une dure > Fan
J8
)1x0
pe)
‘
©.,|
- Personnel extérieur à l'entreprise
YU
‘
RÉ
‘ ;
É &=
— Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
ss
6 324
1
E2 O|E
0 2 ral
— Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
YV
1SI8 ï
_.
"
dont cotisations versées aux organisa-
or
É É | -Autres comptes
tions syndicales et professionnelles
| ES
)[si
25 867
'
<
1 a
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
2]
32 792
E
— Taxe professionnelle*, CFE, CVAE
[YW
a
EE
— Auires impôls, taxes et versements assimilés
( tes intérieure. sur les produits
ZS
)
9Z
3 925
EË À s
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
YX
3 925
<
|
— Montant de la TVA collectée
YY
58 415
È 5
— Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au litre des biens et services ne consliluant pas des immobilisations
| YZ
5 492
— Montant brut des salaires (ef. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2016) *
GB
163 080
— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *
|@S
— Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
|
|
[handicapés 4 |
|
|
YP
|
e Ë
— Effectif affecté à l’activité artisanale
RL
e
— Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
ZK
À
éro
de
centre
agréé *
KI
— Filiales et
participations : (Liste au 2059-G
| Si oui cocher
1
— Numéro de centre agréé
x |
|
|
|
prévu Dar
eut. 38 Il de l’ann. IN au CGD
Sinon Q
ZR
— Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
[RG
- Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies
[RH
#
Société:
résultat comme si elle
(115%
e
sant
ie
n'avait jamais été membre du groupe
JA
Plus-values 215%
|JK
Plus-values
à 0% | JT.
à
Plus-values à 19%
| JM
Imputations
|JC
É e À
Groupe:
résultat d'ensemble
JD
Plus-values à 15%
[JN
Plus-values à 0% |
JO
E Æ
Plus-values à 19% | JP
Impurations
JF
CG Æ
sera régime de groupe : indiquer L si société mère,
Lu |
N° SIRET de la société mère du groupe
| JJ |
|
|
|
|
|
|
|
|
‘1) Ce cadre est destiné à
faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient où non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
+
Des explications concernant celle rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT' pour le régime de groupe). ŒD
NI0%X2
42)
|
DÉTERMINATION
DES
PLUS
ET MOINS-VALUES
Focaulaire obligataire Gticle 43 À
DGFiP
N°
2059-A-SD
2017
du
code
général
des
ImmpôiS.
| Néant LA"
°
Des
expli
€)
Ces
plus-values
sont
imposables
au taux
de
19
6%
en
application
des
articles
248
bis.JA,
tions concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,
208
C
el
210
E
du
CGI.
<
Désignation de l'entreprise :
SOCIHETE GARE ROUTIÈRE DE CLERMONT-FERRAND
LA 5
À
- DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
RÉSIDUELLE
-
#
Nature
et date
d'acquisition
des
éléments
cédés*
Valeur
d'origine
Valeur
neite
réévaiiée”
RH
LS
Valeur
ssl
à
1
S
2
s)
3
F a,
ff
d
p
NRFRE y WI
à
RL à|
# [e]
7
A|
€
A|
€
Ql
#4} =
à
3
Le +
n
hi} ÿ
M
à
R
KR
B
- PLUS-VALUES,
MOINS-VALUES
Quaiification
fiscale
des
plus
et
moins-values
réalisées
*
Prix
de
veate
Montant
global
de
1 plusvalue
Court terme
Long
terme
Plusvalue
ou de
la moins-value
L
el
taxables
à
®
19%
15
%
où
16%
0%
19
00
1 2 El
«
JE
U g e
|;
ê
a E
ke
sh £ E
Îe
=
û al il (L A [ Facon
résiduelle
de
R
provision
spéciale
de
réévaluuion
afférente
aux
éléments
cédés
il
Amontissemenis
irrégulièrementc
différés
se
rapporeant
aux
éléments cédés
=
|
Amortissements
afférents
aux
éléments cédés
mais
exclus
des
charges
dédne-
5
übles
par.
une
disposition
légale
5
Aorissements non
pratiqués
en
comptabilité
êr
correspondant
à
la
déduction
É
...
Jiél
fiscale
pour
investissement,
définie
par
les
lois
de
1966,
1968
et
1975,
effect
sf
£
gement
utilisée
DU:
Résullats
nets
de
concession
où
de
sous concession
de
licences d'exploitation
Et
g
in]
de
breveis
faisant
partie
de
Pactif
immobilisé
et
n'ayant
pas
&té
acquis
à
tre
81
©
onéreux
deptis
moins
de
deux
ans
ai
©
Provisians
pour
dépréciation
des
titres
relevant
du
régime
des
plus
où
moins-va-
ëäl
2
[8]
lues
à long
terme
devenues
sans
obiet
au
cours
de
l'exercice
|
FT
Dotations
de
l'exercice
aux
comptes
de
provisions
pour
dépréciation
des
tilres
à
£
relevant
du
régime
des
plus
où
moins-values
à
long terme
a 4]
:
& g|
©
&
D
mA
in
géb
2
g
de
DRE
DB
nSv
ni
à
long
ë
B
DRE
18)
re
4DIE
0 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2059-B-SD — (SDNC-DGFiP) - Janvier 2017
lcerfa}
N°
10954
# ©
Formulaire
obligatoire
(article
du
Code
général
des
impôt
AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION
OÙ D’APPORT
DGFiP N°
2059-B-SD
2017
Désignation de l'entreprise :
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRA
NRrmutaire déposé au titre de lIR
EU
Néant
[l°
A
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS
AU
RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
:
@ l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant nel
Plus-values réalisées
au cours de l'exercice
Imposition répartie
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris dans le résulrat
de
l'exercice
Montant restant À réintégrer
sur 3 ans (entreprises à l'IR) sur
10
ans
sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1
ter er
1 quater CGD)
TOTAL 1
Plus-values
réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Imposilion répartie
Montant
net
des
plus-values
réalisées
à
l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
sur 3 ans au litre de Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies Res 1 ter et 1
quater du CGD
N-6
à
préciser) au litre
de :
@
précis:
e
Fe N& N-9
TOTAL 2
Ph
B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES
Geite rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non ami alues de fusion, d'apport partiel ou de scission
Cpersonnes morales soumises à
l'impôt sur les sociétés seulement)
DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
les opérations de fusion ou d'apport.
mn
ontissables ou taxées lors di
Plus-values d'apport à une société
lune activité
professionnelle exercée à tive individuel (toutes sociétés)
Origine
des
plus-values
et date
dés
lusions ou
des apports
Montant net des
plus-values
réalis
l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapport résultat de
l'exercice
Montant restant
à
réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont
données dans la notice n° 2042 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2058-C-SD - (SDNC-DGFIP} - Janvier 2017
D N° 10955 % 19 Formulaire obligratoire
(acricle 53 À
[
SUIVI
DES
MOINS-VALUES
À
LONG
TERME
DGRIP
N°
2059-C-SD
2017
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
Ga
*
Désignation de Pentreprise
:
9 Enreprises souniises à l'impdt sur les saciétés 8 Enteprises soumises à Pimpôt sur le reveau
Räjpél
dé
à
plis
ou
nioins-value
de
l'éteréice
Féleeaut
di
Eux
de
15
46
Gù
164
@:
Gaias
nets
retirés
de
la
cession
de
titre
de
0
bis
du
CGN
@
ciétés à prépondérance
inunobilières
non
cotées
exclus du régime du long revue fart. 219 Ta sé Gains nets retirés de la cession de certains titees dont le paix de eevient est supérieur à 226 ME fast. 219 La sexier-0 du CGD
1 -
SUIVI
DES
MOINS-VALUES
DES
ENTREPRISES
SOUMISES
À
L'IMPÔT
SUR
LE
REVENU
Origine
Moinswalues
Imputatious
sur
fes
plus-values
à
Solde
des
416%
Jong
terme
de
l'exercice
moinsvalues
imposables
a16%
16%
ei)
®
©
Moins-valnes nettes
N
Moins-values nettes à
V2
long temne subies
au
N=4
cous
des
dis exercices
NS
antérieuss
°
Gnontants
:
restant à
Né
déduire à Ja clôture
du
N-7
dernier
exercice)
ns N-9 N— 10
Il -
SUIVI
DES
MOINS-VALUES À
LONG
TERME
DES
ENTREPRISES
SOUMISES
À
L'IMPÔT
SUR
LES
SOCIÉTÉS*
Anputations
sur
les
plus-values
Moinsvalues
à long terme
solde des
Grgine
=
=
Amputations
moins-vaiues
ÀlSSou13%
À19 #ou 15%
sure résultat
à reporter
imputables
imputables
À15%
de exercice
À 19%,
sur le résultat
sur le résultat de
coLJ=S+D+F-G-H
16,5%
de l'exercice
l'exercice
où
h
ou
à
article
2197
a
éarticie
21914
sue
15%
sesics
0
sexiesQ
bis
A165
%
du CGD
du CGD
(Q)
@
®
®)
Oo)
®
D
Moins-values nettes
N
N-i N-2
Moins-values nettes À
Nes
long teeme
T5
subies
au
cours
des
N-4
dix
exerci
antérieurs
NS
fr
s
restant à déduire
à la
Ne
clôture du dernier
N-7
exercice)
N-8 No N— 10]
du
31
décembre
2007.
* Des
explications
concernant
cette
rubrique
sont
dannées
dans
la
notice
n°
2032
1)
Les
plus-values
et
les
moins-values
à loug
tenne
afférentes
aux
titres
de
SP]
cotées
imposables
à
l'impôt
sur
les
sociétés
relèvent
du
taux
de
16,5%
(article
210
L a
du
CGI), pour
les
exercices
auverts
À compter INE À L'ADMINISTRATION EXEMPLAIRE DEST.
N° 2059-D-SD — (SDNC-DGFiP) - Janvier 2017
[cerfa) N° 10182
x 22 Gs)
fommulaire
obligatoire
Grticle
53A
du
Code
général des Impôts)
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
DGFiP N°
2059-D-SD
2017
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Néant
1°
Désignation
de
l'entreprise
:
X
[1]
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de Li réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 %
taxées à 15 %
taxées à 18%
taxées à 19 %
taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale à a clôture de l'exercice précédent (N
—
1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
re)
au cours de l'exercice
TOTAL (lignes 1 et 2)
- donnant lieu à complément d'impôt sur les saciètés
Prélèvements
opérés
- ne donnant
pas li
d'impôt sur
les sociétés
complément
TOTAL (lignes 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice
HO OU +
Gigne 3
—
ligne 6)
]
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CGI) montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice
D
réserve Figurant au bilan des sociétés
montants prélevés sur la réserve
montant
de
la
réserve
à la
clôture
de
l'exercice
absorbées au cours de l’année
(e]
ne donnant pas lieu
donnant lieu
à complément
d'impôt
@
à complément d'impôt (3)
pi
pe
®
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 167 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
A 2059-E-SD — {SDNC-DGFIP} - Janvier 2017
N°
11484 %
18
=
Z
GFi
9
_E-S
D
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE | PGFIR N° 2059-80 2017
sa
PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
Fomutire
abliguoire
(article
53
:
“cou pare
des Gp
| Néaat
CI
*
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Dékignalion de l'entreprise : Si entreprise membre d’une intégration fiscale, indiquez le STREN de la tête de groupe:
[TITI LIIIT]
L. Durée cn nombre demo
LL
| 2 |
ercice auvert le:... 24/01/2016
et clos le:
31/12/2016
L- Production de l’entreprise Ventes de marchandises
CA
Production vendue - Biens
CB
Production vendue - Services
ac
294 294
Production stockée
Cp
Production immobiliséc à hauteur des serdes charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
Subventions d'exploitation reçues
OF
Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
0H
“Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
QI
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
(ON
4719
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale
OL
et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
xT
TOTAL
1
JOM
299 014
1L- Consommation de biens et services en provenance de tiers (D Achats de marchandises (droits de douane compris)
ON
Variation de stocks {marchandises}
Q0
Achats de matières premières ct autres approvisionnements (dcoits de douane compris)
oP
Variation de stocks {matières premières et approvisionnements)
0Q
Autres achats et chatges extees, à l'exception des loyers et redevances
CR
32 792
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corperelles mises à disposition dans le cadre d'une convention
| x
de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'un convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée atférente à la production immobilisée déclarée
où
Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
OK!
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale
OY
Taxes sur le CA, matre que a TVA, conhibutions indirectes (droits sue les alcools et les tabacs), T.L P.P.
OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une conveation
| {3
de location-gérance où de erédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2
|
0j
32
792
fl - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée
TOTAL 1-TOTAL2 loc]
266 222
IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à à CVAL (à repouter sur le formalaire n°1330 CVAE pour les multi-établissements et su les formulaires
| $
|
n°51329 -AC-SD et 1329-DEP).
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mona-établissement au sens de la CVAE (c£ notice de la déclaration n° 1330-CVAE-SD), complétez le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclasation n° 1330-CVAE-SD. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de 1 CVAE
| EY l
|
Chiffre d’affaires de référence CVAE
| ex]
Période de référence
fox!
I
l / [
[
] / l
l
[
(
GZ
Î
/
Date de cessation
HR
/
Î
Pour les entreprises de crédit, Jes entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette Fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressartant des plans comptables proféssionnels (extraits de ces rubriques à joindre). {1} Attention, à ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, affécente à là production immobilisée déchrée ligne OE,
portées
en
ligne
OU.
+ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-SD, DGFiPp N°
2059-F
2015
D NUE
D (Œ)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire
obligatoire
Car.
38
de
l'ann.
Il
au
C.G.L)
N° de dépôt
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
L
©
P
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Néant
Cl
L
[sTsTeF2loTofs[s[7Tolo[ol2T4]
| |
EXERCICE GLOS LE
[31
1112120,
1,6
N° SRET
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | [BOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
E (voie)
[Place Gambetta
ADRE: coDE
posraL.
|
63000
]
vire
[CLERMONT-FERRAND
|
[ Nombre
total
d'associés
ou
actionnaires
personnes
morales
de
l’entreprise
| P1
|
4
| |
Nombre
total
de parts
ou
d'actions
correspondantes
| P3
|40495
|
[ Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 |
4
| | Nombre total de parts où d'actions correspondantes | P4 |
5
|
1 - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique
7]
Dénomination [CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
|
jf
À
Ÿ
%
de
détention
Nb
de
parts
ou
actions
15767
N° SIREN (si société établie en France)
|
Adresse
:
ne
[24
]
Voie
[Rue
Saint
Esprit
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
|
Forme
juridique
|
Dénomination
[VILLE
DE
CLERMONT-FERRAND
|
N° SIREN (si société établie en France) [__1
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
Nb de paris ou actions
15636
Adresse
:
we
Î
]
voi
[lôtelde
ville
BP
60
—
Code Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
|
Pays
[FRANCE
]
Forme
juridique
|
Dénomination
[C-C.I:
DU
PUY
DE
DOME
|
]
%
de
détention
Nb
de
parts
ou
actions
8552
N° SIREN
(si société établie en France)
[11
1
1
1
1
1
1
Adresse
:
ne
[148
]
Voie
[Boulevard
Lavoisier
]
Code
Postal
L_63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
pays
[FRANCE
]
Forme
juridique
7]
Dénomination
[ENTV
63
N° SIREN (si société établie en France) |__1
11
1
1
1
1
1
|
% de détention
Nb de parts ou actions
540
Adresse
:
ne
L
]
Voie
[RUE
Jules
Verne
]
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
]
IT - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Tire
(2)
|Mme
Nom
patronymique
[PUBOIS
]
Prénoms)
[Marianne
]
Nom marital
[POITTEVIN de la FREGONNIERE
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance
:
Date
09/10/1954
N°
Département
Commune
[PARIS
]
Pays
[FRANCE
|
AdiBSsE
à
x
|
|
Voie
[Lieu
dit
GARDY
]
Code
Postal
63160
Commune
[MONTMORIN
|
Pays
FRANCE
|
Titre (2)
| M.
Nom patronymique
[JOURDAIN
__]
Prénom(s)
[Didier
|
Nom marital EL
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance
:
Date
|
30/06/1951
N°
Département
Commune
[SAINT
BOUIZE
]
Pays
[FRANCE
|
Adresse
:
ne
[10
]
Voie
[Boulevard
Charcot
]
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
|
Pays
[FRANCE
]
(1)
Lorsque
le
nombre
d'associés
excède
le
nombre
de
lignes
de
l'imprimé,
utiliser
un
ou
plusieurs
tableaux supplémentaires.
Dans
ce
cas,
il convient
de
numéroter
chaque
tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
{2)
Indiquer
: M
pour
Monsieur,
MME
pour
Madame
ou
MLE
pour
Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. É À L'ADMINISTRATION 2* EXEMPLAIRE DESTIN Février 2015 — 145 B44 NATIONALE N°205-F-IMPRIMERIE D
MUXE
D
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Formulaire abligaoire
£arc.
38
de
l'ann,
Lau
CG
N° de dépôt
Giste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
1
©
Cu
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
2
DGrip
N°
2059-F
2015
Néant
C1 ‘
t&e[s[ei2[ololslsl7]
o[o[of2Ta]
EXERCICE
CLOS LE
[3111
1,212,0,
1,6
N° SIRET
|
DÉNOMINATION DE Lenrreprise
BOCIEÈTE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
ADRESSE (voie)
[Place Gambetta
63000
|
vrur
[CLERMONT-FERRAND
CODE
POSTAL
[
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
| p3
|
4
| | Nombre total de parts où d'actions correspondintes | P3
| aus |
Nombre total d'associés où actionnaires personnes physiques de l'entreprise
| p2
|
4
| | Nombre total de parts où d'actions correspondantes
“Te
T- CAPXTAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
|
Forme
juridique
[7]
Dénomination
[EONSEI
GENERAL
DU PUY
DE
DOME
% de détention
138.00
Nb de parts ou actions
N° SIREN
(si société établie en France)
{1
1
1
1
nn
1
1
|
15767
[Rue Saint Esprit
}
Adresse :
N°
[24
|
Voie
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
}
Pays
[FRANCE
l |
Forme
juridique
177]
Dénamination
[MIELE
DE
CLERMONT-FERRAND ]
% de détention
L38:00
Nb de parts où actions
15636
N°
SIREN
(si
snciété
établie
en
France)
[213
5
1
1
à
Adresse
:
N°
7]
Voic
[Hôtel
de
ville
BP
60
]
Code
Postal
63009
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
]
Forme
juridique
EL
Dénomination
[C-C.T.
DU
PUY DE
DOME
]
N° SIREN (si société établie en France)
11
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
Nb de parts ou actions
8552
Adresse
:
ne
Voie
[Boulevard
Lavoisier
Code Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
Ï
Pays
[FRANCE
Forme juridique
1777]
Dénomination
[ENTV63
N° SIREN (si société établie en France}
LL
1
1
1
1
1
à
1
|
% de détention
L_1:00
Nb de parts ou acrions
540
Code Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
|
Pays
[FRANCE
}
IX - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Tive (2)
[Mme D
Nom patronymique
fDUBOIS
|
Prénoms)
[Marianne
]
Nom rmarital
[POITTEVIN de ta FREGONNIERE
|
J% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date
09/10/1954
N° Département
Commune
[PARIS
]
Pays
[FRANCE
|
Adresse
:
x
|
J
voie
[Lieu
dit
GARDY
]
Code Postal
63160
Commune
[MONTMORIN
|
Pays
[FRANCE
|
Tive @)
|M.
Nom patronymique
[JOURDAIN
|]
Prénomts)
[Didier
7]
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Nom marital
Î
Commune
[SAINTBOULZE
_]
pays
[FRANCE
Naissance :
Date
|_80/06/1951
N° Département
Adresse
:
ne
[10
]
Voie
[Boulevard
Charcot
Cade Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
pays
[FRANCE
és
excède le nombre de lignes de l'imprimé,
utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentai
Q)
Lorsque le nombre d'assock
l de tableaux souserits en has à droite de cette niême case.
en haut et à gauche de la case prévue à ect
effet et de porter le nombre t
@)
Indiquer
:
M
pour
Monsieur,
MME
pour
Madame
où
MLE
pour
Mademoiselle,
+
Des explications concernant cette
ruluique sou données
dans
la
notice
n°
2032.
s.
Dans ce
cas, il convient de numéroter
chaque tableau 17 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION r 2015 = 145 Hii NATIONALE N°2059F-I1MPRIMERIE GD «ess ŒE)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
DEP NF SOS AOL
Formulaire obligatoire
Gant. 38 de l'ana. Ill au C.GL)
Ne de dépôt
Giste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
1
[es]
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
5
Néant
[1 $
EXERCICE CLOS LE
L811111212,0,1,6
N° SIRET
BIsTe[2To[o[sTs[7[olo[o[2l4l
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
[SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
]
ADRESSE (voie)
[Place Gambetta
|
CODE
POSTAL
|
63000
|
vie
[CLERMONT-FERRAND
]
| Nombre total d'associés où actionnaires personnes morales de l'entreprise
| P1
|
4
|
[ Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3
| ao
|
Nombre total d'
s où actionnaires personnes physiques de lPentrep
| p2
4
| | Nombre total de parts où d'actions cor
ondantes | P4
|
5
|
1 - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique EL]
Dénomination
[CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
|
Nb de parts ou actions
15767
N° SIREN (si société établie en
France)
{1
1
1
1
1
1
1
1
|
‘% de détention
Adr
Ne
Voie
[Rue
Saint
Esprit
|
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
|
Forme
juridique
12222277]
pénomination
[MILLE
DE
CLERMONT-FERRAND
]
N° SIREN (si société établie en France)
[1
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
Nb de parts ou actions
15636
Adresse
:
ne
ET
voie
[Hôtelde
ville
BP
60
|
Code Postal
L_63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
Ï
pays
[FRANCE
|
Forme
juridique
|
Dénomination
[CC
DU
PUY
DE
DOME
]
N° SIREN (si société établie en France)
[1
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
Nb de parts où actions
8552
Adresse
:
Ke
Voie
[Boulevard
Lavoisier
|
Code
Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
|]
pays
[FRANCE
|
Forme juridique [7]
Dénomination
[FNTV 63
|
Nb de parts ou actions
540
N° SIREN (si société établie en France)
[11
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
Adresse
:
ne
[2]
voie
[Rue
Juies
Verne
|
Gode postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
pays
[FRANCE
TJ
IT - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Tire (2)
[Mme
Nom patronymique
[puBoIs
]
Prénoms)
[Marianne
]
Nom marital
[POITTEVIN de la FREGONNIERE
]
% de détention
Nb de parts ou actions
Date
N° Département
Commune
[PARIS
|
Pays
[FRANCE
]
x
|
]
voie
[Lieu dit GARDY
|
Code Postal
Commune
[MONTMORIN
]
Pays
[FRANCE
]
Titre (2)
M.
Nom patronymique
[JOURDAIN
]
Prénom(s)_
[Didier
]
Nom marital
[
|
% de détention
Nb de parts ou actions
[1]
Date
Ne Département
Commune
[SAINTBOUIZE
|]
pays
[FRANCE
]
x
[10
]Ï
Voice
[Boulevard
Charcot
]
Code Postal
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
]
cède
le
nombre de
lignes de
l'imprimé,
utiliser
un ou
plusieurs
tableaux
supplémentaires.
Dans ce
cas,
il
convient de
numéroter
chaque
tableau
en haut et à gauche de la case
prévue à
cet effet et de porter Le
nombre total de tableaux
souscrits en bas
à droite de cette même case.
@)
Indiquer
: M pour Monsieur,
MME pour
Madame où MLE pour Mademoiselle.
+ Des
explications concernant cette
rubrique sont données dans
la
notice
n°
2032.
G)
Lorsque le nombre d'assoc 17 EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION Février 2015 — 145 H4ä NATIONALE N°2059F-IMPRIMERIE
DGFiP N°
2059-F
2015
CD NUE
1 (Œ)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
e
obligaoi
nn,
I
au
CGI)
6
_—.
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
2
N°
de dépôt
[es]
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
2
Néant
mn! ‘
[eTsTe[2ToTofs[s[7lofo[ol2T4]
iRCICE
CLOS
LE
3,111,212,0,1,6
N°
SIRET
DÉNOMINATION
DE
L'ENTREPRISE
[SOCIETE
GARE
ROUTIERE
DE
CLERMONT-FERRAND
] |
ADRESSE
(voie)
[Place
Gambetta
CODE
PosTaL
|
63000
|
vire
[CLERMONT-FERRAND
|
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise
| P1
|
4
| | Nombre total de parts où d'actions correspondantes | P3
| 40495 |
| Nombre total d'associés où actionnaires personnes physiques de l’entreprise |
P2
|
4
| | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4
|
5
|
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique [2]
Dénomination
[
]
N° SIREN (si société établie en France) [21
1
1
1
à
1
1
1
|
% de détention [__]
Nb de parts ou actions EC]
Adresse :
N° [7]
Voie
[
]
Code Postal EL]
Commune
[
|
Pays
[
|
Forme juridique [7]
Dénomination
[
]
N° SIREN (si société établie en France) [1
1
1
à
1
1
ù
1
|
% de détention EL]
Nb de parts où actions
7]
Adresse :
ne
ET
we
|
|
Code Postal [7]
Commune
[
|
Pays
[
]
Forme juridique [2]
Dénomination [
]
N° SIREN (si société
établie en France) [25
5
1
à
1
5
à
à
|
% de détention 7]
Nb de parts ou actions
7]
Adresse :
N° |
Voic
[
]
Code Postal 1]
Commune
[
|
Pays
[
]
Forme juridique
|
Dénomination
[
]
N° SIREN (si société établie en France) {2211
1
1
1
1
1
1
|
% de détention [7]
Nb de parts ou actions LE]
Adresse :
ne
ET
wie
|
Code Postal 1]
Commune
[
|
Pays
[
|
IT - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2)
|M.
Nom patronymique
[ROBERT
]
Prénom(s)
[François
]
Nom marital
[
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date |
N° Département C7
Commune
|
|
Pays
[
]
x
[62
Ï
voie
[Avenue Léon
BLUM
]
Adresse :
Code Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
]
Pays
[FRANCE
|
Titre (2)
|Mme
Nom patronymique
]
Prénom(s)
[Jacqueline
]
Nom marital
[SERVAN
]
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date LE]
N° Département
|
Commune
[
|
Pays
[
|
Adresse
:
x
|]
Voic
[Rue
des Pérouses
]
Code Postal
[_ 63670
Commune
[LA ROCHE BLANCHE
J
pays
[FRANCE
|
(1)
Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé,
utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas,
il convient de numéroter
chaque tableau
en
bas
à droite de cette
même case.
en haut et à gauche de la case
prévue à cet effet et
de porter le nombre total de tableaux souscrits
@)
Indiquer : M pour Monsieur,
MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
*
Des explications concernant cette rubrique sont données dans
la notice
n° 2032. GD «ess D
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
nn
—
ormulaire obligauoire
(ant.
38
de
l'ann,
Il
au
C.G1)
N° de dépôt
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
2
[es]
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Néant
C] *
2
EXERCICE CLOS LE
L31111,2,2,0,
1,6
N° SET
(sIs[ef[2[olofs]3[7[o[ofo[2f4]
DÉNOMINATION
DE L'ENTREPRISE
[SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
]
ADRESSE
(voie)
[Place Gambetta
|
CODE postaL
|
63000
]
vire
[CLERMONT-FERRAND
]
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
| PT
|
4
| | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3
| 40495 |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2
|
4
| | Nombre total de parts où d'actions correspondantes | P4
|
5
|
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique
777777
pénommination
|
|
N° SIREN (si société établie en France) [4
1
1
4
1
1
1
1
|
% de détention
1
Nb de parts ou actions L
Adresse :
N° EL]
Voie
[
|
Code Postal EL]
Commune
[
]
Pays
[
]
Forme juridique LE]
Dénomination
[
]
N° SIREN (si société établie en France) [1
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention [_]
Nb de parts ou actions PE
_]
see
:
|
|
Code Postal EL]
Commune
|
|
Pays
[
|
Forme juridique 1]
Dénomination [
]
N° SIREN (si société établie en France) |
1
1
1
1
1
1
1
|
% de détention CE]
Nb de parts ou actions LE]
Adresse :
N°
|
Voie
[
|
Code Postal
|
Commune
|
]
Pays
[
|
Forme juridique [2]
Dénomination
[
|
N° SIREN (si société établie en France) [14
1
1
à
5
1
1
|
% de détention [1]
Nb de paris ou actions
7]
Adresse :
N° [7]
Voie
[
|
Code Postal
|
Commune
[
]
Pays
[
]
Il - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2)
|[M.
Nom patronymique
[ROBERT
_]
Prénom(s)
[François
|
Nom marital
[
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Date nr |
N° Département
EL]
Commune
[
|
Pays
[
|
Adresse
:
x
[62
]
voie
[Avenue Léon
BLUM
|
Code Postal
63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
|
Pays
[FRANCE
|
2° EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
Adr
0 5
Titre (2)
|Mme
Nom patronymique
|
]
Prénom(s)
[Jacqueline
]
Nom marital
[SERVAN
|
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date
|
N° Département
|
Commune
[
|
Pays
[
]
AdregE
x
|
]
voie
[Rue des Pérouses
]
Code Postal
[63670
Commune
[LA ROCHE BLANCHE
]
Pays
[FRANCE
]
N°2059F-IMPRIMERIE NATIONALE Q)
Lorsque
le
nombre d’associés
excède
le
nombre de
lignes de l'imprimé,
utiliser un
ou
plusieurs
tableaux
supplémentaires.
Dans
ce
c
en haut et à gauche de
la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
2)
Indique
1
pour Monsieur,
MME
pour Madame où
MLE
pour Mademoiselle,
ions concernant
cette
rubrique sont
données
dans la
notice
n°
20
,il
convient
de numéroter
chaque
tableau CD Re He D (Œ)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
DGFiP
N°
2059-F
2015
Formulaire obligaroire
Gant.
38
de
l'ann.
Il
au
C.GI)
Giste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
2
@
N° de
dépôt
EP
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Néant
CO]
#
EXERCICE CLOS LE
[8111
11212,0,1,6
N° SIRET
GE
[oT2TofofsTs[7[o[oTof2T4a]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | [SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND ADRESSE
(voie)
[Place
Gambetta
63000
]
vire
[CLERMONT-FERRAND
CODE
POSTAL
[
Nombre total d'associés ou actionnaires
personnes morales de
l'entreprise
P1
|
4
| | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3
| aus |
Nombre total d'associés où actionnaires personnes physiques de l’entreprise |
P2
4
| | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4
|
5
|
1 - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
...
Forme juridique LE]
Dénomination
[
N° SIREN (si société établie en France)
[1
1
1
1
1
10
1
1
|
% de détention 7]
Nb de parts où actions
[777777]
Adresse :
CS
Pays
[
|
Code Postal [7]
Commune
[
]
Forme juridique
177777
pénomination
L
N° SIREN
(si société établie en
France)
[211
1
1
à
1
1
|
% de détention 1]
Nb de parts ou actions
1777]
Adresse :
ne
ET
vie
|
rays
]
Code Postal
ET
commune
Î
|
|
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique [2]
Dénomination [
N° SIREN
(si société établie en France)
[211
1
1
1
1
1
1
|
% de détention
7]
Nb de parts ou actions [7] Pays
|
Code Postal
2]
Commune
[
1
Forme juridique LE]
Dénomination [
N° SIREN (si société établie en France)
[211
1
1
1
1
1
1
|
% de détention [7
Adresse :
ne ET
wie
Î
|
_] _]
Nb de parts ou actions
17777]
| | l
Nom marital
[SERVAN
|
% de détention
ë $
Code Postal [77]
Commune
[
|
Pays [
'
Es
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
É,
Titre (2)
[M.
Nom patronymique
[ROBERT
]
Prénom(s)
[François
Nom marital
[
|
% de détention
Nb de parts ou actions
3 | Naissance :
Date [7]
N° Département [7]
Commune
[
|
Pays
[
|
a
=
Z | Adresse:
ve
[62
Ï
voie
[Avenue Léon BLUM
|
ë
Code Postal
[63000
Commune
[CLERMONT-FERRAND
_]
rays
[FRANCE
|
Zz
Tire @)
[Mme
Nom patronymique
|
]
Prénom(s)
[Jacqueline
]
Nb de parts
ou actions
Naissance :
Date |
N° Département C7]
Commune
[
]
Pays
[
|
Adresse
:
x
|
Voie
[Rue
des Pérouses
=, ]
Pays
[FRANCE
Code
Postal
[63670
Commune
[LA
ROCHE
BLANCHE
]
N°20592F-IMPRIMERIE
CD
Lorsque
le
nombre d'associé
en haut et à gauche de la
case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même
@)
Indiquer : M pour Monsieur,
MME pour Madame où MLE pour Mademoiselle.
*
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la
notice
n° 2032.
xcède le nombre de lignes de l'imprimé,
utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.
Dans ce
S,
il convient de numéroter chaque tableau
e.