Compte-Rendu - CR 7 MARS 1

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Compte-Rendu - CR 7 MARS 1 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 MARS 1)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Banque, Jeunesse,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

Le sept mars deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Mme MOUFFLET Isabelle, Maire Date de convocation : 24 février 2022

Présents :

Mesdames : AUGRY Natacha - BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine – JEAN Véronique – MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle

Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – CHAUVET Loïc - LEGERON Bernard –MALECOT Fabrice - SOLTYSIAK Laurent

Absents excusés : M. REULIER Jérôme qui a donné procuration à Mme JEAN Véronique Mme CREVEL Sylvie

Absents : M. PROUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie

Le compte rendu du conseil municipal du 7 Février 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Les points suivants inscrits à l’ordre du jour sont retirés :

• Organisation du temps de travail des agents territoriaux

• Compte épargne temps

1 – Motion de soutien à L’UKRAINE

Face aux événements actuels particulièrement douloureux et inquiétants qui ont débuté le 24 février, la municipalité de Vindelle dénonce et condamne l’inadmissible envahissement de l’Ukraine par Vladimir POUTINE.

A 3 000 km de nous, le peuple Ukrainien subit une violence inhumaine qui plonge notre continent dans une inquiétude très forte.

Notre municipalité fidèle à la devise Française, Liberté-Egalité-Fraternité, à travers cette motion, exprime son soutien total au peuple Ukrainien ainsi qu’à son président Volodymyr ZELENSKY. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité , adopte la motion de soutien au peuple Ukrainien.

2 – Remplacement d’un délégué au SIVOM des ASBAMAVIS

En application des statuts du SIVOM des ABAMAVIS, la commune de Vindelle est représentée, au sein du conseil syndical, par 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Par délibération en date du 09 juin 2020, ont été désignés :

Mme PELLIER Emmanuelle Délégué e titulaire

Mme AUGRY Natacha Délégué e titulaire

M. REULIER Jérôme Délégué titulaire

Mme MERVEILLE Mélanie Délégué e suppléant e

Mme CHATAIGNER Marie -Christine Délégué e suppléant e

Suite à la démission de Mr REULIER Jérôme au sein du Conseil Syndical du SIVOM des ASBAMAVIS, il convient, dès lors, pour le conseil municipal d’élire un nouveau représentant.

Madame la Maire propose la candidature de Mme MERVEILLE Mélanie en tant que déléguée titulaire et de M. CHAMOULAUD Nicolas en tant que délégué suppléant

2

Conformément à l’article L.2121-21 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’effectuer le vote à main levée

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité , désigne comme représentants au SIVOM des ASBAMAVIS :

Mme MERVEILLE Mélanie déléguée titulaire

M. CHAMOULAUD Nicolas délégué suppléant

3 – Groupement de commande « Formation »

M. Laurent SOLTYSIAK, conseiller municipal délégué, fait part à l’assemblée que dans un intérêt commun, GrandAngoulême souhaite proposer à ses communes membres de constituer un groupement de commandes, afin de lancer conjointement un accord-cadre de formation professionnelle du personnel, sur le fondement des articles L.2113-6 et s. du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est alloti et se décompose comme suit :

N° du

lot Intitulé

Montant

maximum

annuel HT

1 Formations à la conduite en sécurité d’engins 100 000,00 €

2 Formations ACUS 50 000,00 €

3 Formations à la conduite de véhicules (permis C/EB/EC) 40 000,00 €

4 Formations obligatoires à la conduite de véhicules (FCO/FIMO) 50 000,00 €

5 Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiales et recyclage) 40 000,00 €

6 Formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide monteur d’échafaudage 5 000,00 €

7 Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort 10 000,00 €

8 Formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et travaux en profondeur 15 000,00 €

9 Formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres 8 000,00 €

10 Formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3) 25 000,00 €

11 Formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (PSE 1&2) 8 000,00 €

12 Bilans de compétences 10 000,00 €

13 Formations aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination – Sous-section 4 15 000,00 €

14 Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initial et recyclage) 100 000,00 €

15 Formation préventive aux gestes et postures 20 000,00 €

3

Malgré le volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme de procédure adaptée, lancée en application des articles L2123-1, R2123-4 et s., R2131-7, R2132-1 et s, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 et s. du Code de la commande publique.

En effet, les services de formation figurent dans la liste des services sociaux et autres services spécifiques (annexe n°3 du Code de la commande publique) pouvant être passés selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin en application de l’article R2123-1 du Code.

La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, sans engagement minimum de commandes et avec l’engagement maximum par lot défini dans le tableau ci-dessus : ce type de contrat correspond à l’ancienne notion de marché à bons de commandes.

Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres. L’adhésion peut intervenir à tout moment mais un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre en cours au moment de son adhésion.

- Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins et assurent l’exécution des marchés ;

- Le coordonnateur est chargé d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les contrats ;

- La commission chargée de rendre un avis sur l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur, la compétence décisionnelle étant dévolue au Président par délégation de l’assemblée délibérante du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des accords-cadres dont ils sont partie prenante, avec le (ou les) attributaires(s) retenu(s).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de formation professionnelle

ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de GrandAngoulême.

AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier

4 – Renouvellement contrat « Parcours emploi compétences »

Madame la Maire rappelle que dans sa séance du 04 Octobre 2021, le conseil municipal a décidé la création d’un contrat PEC au service administratif du 11 Octobre 2021 au 10 Avril 2022. Aussi pour le bon fonctionnement du service administratif, il est nécessaire de renouveler ce contrat pour 6 mois. Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

- DECIDE de renouveler le contrat PEC pour le poste d’agent d’accueil au service administratif

• Contenu du poste : agent d’accueil service administratif

• Durée du contrat : 6 mois du 11 avril 2022 au 10 octobre 2022

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : 100% SMIC

• Prise en charge par l’Etat : 30% sur la base de 20 heures hebdomadaires

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- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

 15 Août 2022 Montée historique de Vindelle

Afin de connaître les associations qui souhaitent être partenaires de cette manifestation, Mme AUGRY Natacha, conseillère municipale déléguée, propose une réunion le 02 avril 2022 à 10h à la mairie avec les associations et le Président de Rallye16 (association organisatrice)

 GrandAngoulême : Centre équestre de la Tourette

Mme la Maire donne lecture d’un courrier de GrandAngoulême qui souhaite proposer des cycles d’équitation gratuits aux groupes scolaires de ses communes membres. Un cycle de 6 à 8 séances par classe permettrait d’accéder à la première autonomie, les classes ciblées seraient les CE2 et CM1. Le coût du transport serait à la charge des communes. GrandAngoulême souhaite une réponse des communes avant le 25 mars afin d’avoir une projection sur la mise en œuvre de ce dispositif pour la rentrée 2022.

 GrandAngoulême : PASS ACCESSION

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que GrandAngoulême accompagne les ménages aux ressources modestes dans l’acquisition de leur bien immobilier. Ce dispositif cible des logements anciens à rénover. Les accédants peuvent bénéficier d’une subvention de l’agglomération comprise entre 4 000 et 6 000 €. Aussi l’agglomération souhaite connaître si les communes désirent renforcer ce dispositif en abondant les aides de GrandAngoulême. Aujourd’hui une quinzaine de communes participent à hauteur de 3 000 à 4 000 € par projet.

En raison de contraintes budgétaires, la commune de Vindelle ne peut pas proposer d’aide financière au titre du Pass’Accession.

 GrandAngoulême : Référent commune parc privé

Inauguré jeudi 3 février 2022, « GrandAngoulême habitat », situé au 2, rue Jean Mermoz à Angoulême, est un lieu unique pour les habitants de l’agglomération qui centralise l’information sur l’habitat. (Accession, investissement locatif, adaptation, rénovation énergétique...) Aussi pour mener à bien l’ensemble de ces actions et consolider le partenariat avec les communes, GrandAngoulême souhaite identifier un référent dans chaque commune.

Mme la Maire désigne Mme JEAN Véronique comme référente.

 Analyse de l’exécution budgétaire pour l’année 2021

M. Nicolas CHAMOULAUD, conseiller délégué aux finances, donne lecture de l’analyse de l’exécution budgétaire pour l’année 2021 établi par Monsieur le trésorier d’Angoulême :

« Les premiers éléments d'analyse montrent un rétablissement de la situation financière très net et sont les suivants : Au cours de l'exercice 2021, les recettes de fonctionnement augmentent de 19 000 €, soit +2,5% alors que les dépenses, elles, chutent assez fortement de 10,4% constituant un gain de charges de 75.570 €. Le résultat de l’exercice 2021 gagne 94 500 € soit + 253% par rapport à 2020. Avec un montant de 132 000 €, il représente près de 17% des recettes, ce qui est un bon niveau. C'est bien le travail drastique entrepris sur les charges de fonctionnement qui permet à la commune de retrouver un résultat de ce niveau, conforme à celui d'une commune de cette taille et surtout qui permettra d'envisager la conduite de projets communaux.

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Le bon résultat de fonctionnement, conduit à une très belle évolution du fonds de roulement de près de 118 000 €, soit +153%. Son montant de près de 195 000 € représente 108 jours de fonctionnement, ce qui est une bonne valeur, surtout comparée aux 39 jours du fonds de roulement de l'an dernier. La reconstitution du fonds de roulement, étape indispensable du processus de redressement financier, permet à la commune de disposer d'un niveau de trésorerie satisfaisant de près de 183 000 € apte à assurer la fluidité des opérations et notamment le paiement des dépenses de façon continue.

L'endettement de la commune s'améliore également, surtout en ce qui concerne la capacité de désendettement.

En conclusion, la rigueur de gestion engagée a porté pleinement ses fruits sur les comptes de l'exercice 2021 qui retrouvent une certaine couleur et c'est une vraie satisfaction sachant que l'an dernier, la plupart des indicateurs financiers présentaient des valeurs trop faibles. Elle inscrit les finances de la commune dans une tendance tout à fait positive et si cette orientation se confirme, il sera désormais possible d'envisager l'avenir avec nettement plus de sérénité qu'antérieurement et même, de prévoir des investissements et des projets »

 Solidarité UKRAINE

L’assemblée propose de créer un collectif composé d’élus et bénévoles et qui aura pour objectif de mettre en place une organisation proche du terrain pour l’accueil des réfugiés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance, Mélanie MERVEILLE