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Déliberation - Extrait 2023 84 ENF Conv partenariat Aniane
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 84 ENF Conv partenariat Aniane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
È ÿ à Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le
E B Â du Conseil municipal ID :031-213100662-20230706-DL2023 84-DE [JESSIÈRES du jeudi 06 juillet 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le jeudi 06 juillet 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 30 juin 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adijoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 2 VNYNYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-84 ENFANCE/JEUNESSE : Approbation d’une convention de partenariat entre la commune et la commune d’Aniane dans le cadre d’un mini séjour
Rapporteur : Madame Marie-Line LALMI
ADOPTE
Votants : 16 Abstentions : O | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. hessieres.fr
Vie de =
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230706-DL2023 84-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Marie-Line LALMI, 37° cdmoomere TOGTUTE ENONCE AU Conseil municipal que, les communes de Bessières et d’Aniane (Hérault) organisent un mini-séjour commun au camping Paradis Family de Gignac (Hérault) pour les enfants de 9 à 11 ans du 17 juillet au 20 juillet 2023.
Madame LALMI énonce que les repas du soir seront fournis par un professionnel de la restauration collective titulaire d’un contrat avec la commune d’Aniane pour la fourniture de repas aux restaurants
scolaires et à l'accueil de loisirs.
Une participation financière correspondant aux frais de repas sera demandée à la commune de Bes- sieres.
Par délibération du 12 juillet 2022 de la commune d’Aniane, la tarification a été fixée à 3,35 €/repas pour
les enfants du centre de loisirs et à 4,20 €/repas pour les adultes. La commune de Bessières est tenue
de participer au frais de repas pour chaque enfant et animateur de la commune de Bessieres participant
au séjour.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la convention entre la commune de Bessières et la commune d’Aniane (Hérault), annexée à la présente délibération, pour la participation aux frais de repas de la commune de Bessières pour chaque enfant et animateur participant au mini séjour du 17 au 20 juillet 2023 : > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant : > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :