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Convocation - 011 Affectation Resultat Asst tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Convocation - 011 Affectation Resultat Asst tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le se
2022 04 12 - N°011 EXTRAIT DU REGISTH ID :033-213300064-20220412-011_AF_RES_ASS-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 12/04/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 05/04/2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier- Arnaudin, Maud Auché, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Geoffroy d’Avezac de Castera, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet, Jean-François Eyermann et Elodie Guillon-Muller.
Excusés : 2 Jean-Dominique Diez et Karl Pommeraud. Absents : /
Procurations : 1 Jean-Dominique Diez donne pouvoir à Maud Auché.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
Objet : Affectation du résultat - Assainissement
AFFECTATION DU RESULTAT
Commune d'ANGLADE (BA)
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 15 701.09
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) -10 177.23 Part affectée à l'investissement 1068 n-1
Résultat de clôture à affecter 5 523.86 Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice -97 440.53
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) 233 780.31
Résultat comptable cumulé 136 339.78
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2 395.20
Recettes d'investissement restant à réaliser .00
Solde des restes à réaliser: -2 395.20
Besoin (-) ou Excédent (+) réel de financement 133 944.58 Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé de la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (1068) 00 En excédent reporté à la section de fonctionnement 5 523.86 (recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002)
TOTAL 5 523.86 Résultat déficitaire en report en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 00: Transcription budgétaire du résultat
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté [D 001 : solde d'exécution |R 001 solde d'exécution
136 339.78
5 523.86 R 1068 excédent de
00
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, le 13/04/2022
Fabien VERRAT, Mai
on M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.