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Déliberation - DELIB N° 040C Affectation Resultat ASS tampon
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 040C Affectation Resultat ASS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le se
2021 04 06 - N°040C EXTRAIT DU REGISTH ID : 033-213300064-20210426-040_AFF_RESUAS-DE DU CONSEI
/
la d e Le 06/04/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de
à M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : Le 30 mars 2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel
Egretier, Jean - François Eyermann, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore
Quenet.
Excusés : Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin, Absents : Karl Pommeraud, Procurations : Sylvie Rodier-Arnaudin vote pour Marie-Laure Gobin,
Secrétaire de séance : Gwénaëlle Kerdanoff
ADOPTÉ
à 13 voix pour
à O voix contre
à O abstention(s)
Objet : Affectation du résultat - Assainissement
RESULTAT | VIREMENTA | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES | CHIFFRES A ca LASF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN 2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 14 985.31 € 218 795.00€ LUE 13 209.00 € 246 989,31 € 26 500.00 €
FONCT 1712278€ 7712276€ 40 177.25€ Fais 40177.23€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 0.00 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 000€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
Total affecté au c' 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020
Déficit à reporter (ligne 002) -10177.23€|
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 6 avril 2021
Fabien VERRAT, Maire.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il Deu.fà objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.