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Déliberation - DELIB N° 040 Affectation Resultat ASS tampon
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 040 Affectation Resultat ASS tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2021 04 06 - N°040 EXTRAIT DU REGIST
Anglade
DU CONSE
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le see
ID :033-213300064-20210406-040_AFF_RESUASS-DE
MUNICIPAL
Le 06/04/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : Le 30 mars 2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel
Egretier, Jean - François Eyermann, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Excusés : Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin, Absents : Karl Pommeraud, Procurations : Sylvie Rodier-Arnaudin vote pour Marie-Laure Gobin,
Secrétaire de séance : Gwénaëlle Kerdanoff
ADOPTÉ
à 13 voix pour
à O voix contre
à O abstention(s)
Objet : Affectation du résultat - Assainissement
AFFECTATION DU RE SULTAT D "EXPLOITATION
a.Résuitst de l'exercice précédé du signe + (exoédent) ou - (Séfcit)
dont b. Plus vslues nettes de cession d'éléments S'aotii
C. Résultats antérieurs reportés
D 092 du compte administratif {si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d.=a.+ 0. (1)
{si 8. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
3 ë& 101
00
7712278
66945,51
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Soi Scution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -}
D 004 {si déñoit)
R O0 (si axcédent)
Î. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou -)
Besoin de financement = e +f
233 780.31
13 209.00
0.00
AFFECTATION (2)= d. 66 945.51
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
0.00
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture
du besoin de financement diminué du 1)
0.00
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement etexceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
66 945.51
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
necton d'expiaitaton nest
Rat des régies SPIC 1001 prôvues par les wEces R 722148 GR 222120 Qu CGT
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 6 avril 2021
Fabien VERRAT, Maire.
ee cemçhe peus l'aectoon des réautat d'axplotaton Las rates à rüalli0 delà soction d'exploitation sont rapartés
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.