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Document publié le Samedi 19 novembre 2016 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 19 novembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2016 Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, VACHON, DELNESTE, DELETTRE MMES ROZIER, KONCZEWSKI, LORCH, DIEUDONNE, VAN ROY, GIES, DUBOIS Absents excusés : MM MARTIN, GOULLIEUX Procuration : Monsieur MARTIN à Monsieur LENOIR Monsieur GOULLIEUX à Monsieur ALIBERT Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Date de la convocation : 12 novembre 2016 VOTE DE SUBVENTION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : VOTE une subvention de 250 € au profit de la FNACA, comité de Ruffey-les-Echirey Les fonds nécessaires seront inscrits au budget. DECISION MODIFICATIVE N°2 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016 COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2158 ONA Autres installations, matériel et outillage t... 3 537,40 041 21728 ONA Autres agencements et aménagements de terrain... 1 363,44 Total 4 900,84 COMPTES RECETTES Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2031 ONA Frais d'études 4 900,84 Total 4 900,84 OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la commune de Saint-Julien pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite. Monsieur le Maire a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 Euros sur un an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d’ouvrir une ligne de trésorerie Charge la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté sont les suivantes : Montant demandé : 200 000€ sur 1 an Taux indexé Euribor 3 mois + 1% Commission 0.20 % du nominal Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr REPRESENTATIVITE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2016 approuvant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal ; Vu l’article 35 de la loi NOTRe ; Vu l’arrêté de Madame la Préfète, portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du Val de Norge et Plaine des Tilles ; Le Maire informe les membres du conseil municipal que la nouvelle communauté de communes serait représentée, en droit commun, par 28 délégués. En cas d'accord local le futur conseil communautaire pourrait être représenté par 28 ou 35 délégués. La commune de Saint-Julien aurait trois délégués titulaires qui seraient élus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Prend acte de cette décision préfectorale unilatérale sur la représentativité de droit commun, soit 28 délégués pour le futur conseil communautaire. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier DEMANDE SUBVENTION SALLE MULTIGENERATIONNELLE Le contrat ambition Côte d’Or étant arrivé à son terme, il est nécessaire de re-délibérer afin de solliciter l’aide du Département concernant la construction de la salle multigénérationnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide la réalisation de ce projet dont l’estimatif des travaux s’élève à 1 522 339.07 euros HT et celui des honoraires (architecte, CSPS, contrôle technique, étude de sol, mesures du bruit) à 105 307 euros HT. Approuve l’avant-projet pour un montant global de 1 522 339.07 euros HT pour la salle multigénérationnelle. Prévoit et décide le plan de financement suivant en sollicitant les divers financeurs potentiels: Conseil Départemental 2 tranches de 76 500 euros DETR 150 000 euros Réserve Parlementaire 20 000 euros Fonds de soutien à l’investissement public local 300 000 euros Emprunt 600 000 euros Fonds propres Commune 299 339.07 euros (dont Communauté de Communes 20 000 €) Sollicite le concours du Conseil Départemental au titre du des Espaces de Rencontre et de Loisirs La commune précise qu’elle s’engage à entretenir les installations et à en maintenir l’affectation pendant 10 ans. Charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres pour les travaux et lui donne tous pouvoirs pour signer les documents relatifs à ce marché. Sollicite du Département une autorisation de Commencer les travaux COUPE DE BOIS - Exercice 2017 Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3 e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ; Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2017... ; Après avoir délibéré, le conseil municipal : PREMIÈREMENT, 1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017..... (coupes réglées): Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr Parcelle Surface (ha) Type de coupe 6 c 2.10 Sanitaire 6 s 5.13 Sanitaire 3 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles : Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification 10 8.13 PREPA 2020 Lissage affouage DEUXIÈMEMENT, DÉCIDE la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017... :2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE des houppiers, de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée) Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus 6 c TSF Frêne chêne 6 S TSF Frêne chêne