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Déliberation - cms 2022 12 12 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 12 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Cen tre comm unal Conseil d'administration du 12 décembre 2022
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-deux et Le lundi douze décembre à 11 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BOUROU, COLIN-COCCHI, GARCIN, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU MM. BERENDSEN, DE BOISRIOU (à compter de la délibération 1.2)
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHD), LEVROT-UVIROT, RAMBAUD M. NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
1. FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
1.1 FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENVELOPPES - AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES APRES RESILIATION DES LOTS 1 A 3
Par délibération en date du 17 octobre 2022, le conseil municipal de Chambéry a pris la décision de résilier Les accords-cadres 2026-01, 2026-02, 2026-03, passés Le 12 avril 2021 pour la fourniture de papier, lots 1 à 3 (titulaire ANTALIS).
Ces marchés regroupaient les besoins du groupement de commandes constitué en janvier 2021, et qui comportait les membres suivants :
- _ Grand Chambéry, l'agglomération
- Savoie Déchets
- La Ville de Chambéry
- La ville de La Motte-Servolex
- La ville de Bassens
- Le Centre communal d'action sociale de Chambéry
- La ville de Saint-Cassin
- La ville de Montagnole
- La ville de La Ravoire
- La ville de Sonnaz
- La Ville de Barberaz
- La ville de Cognin
- La ville de Lescheraines
Une nouvelle consultation est nécessaire pour répondre aux besoins qui font l'objet des lots résiliés.
Les membres du groupement de commandes ci-dessus désignés ont été invités à manifester leur intérêt pour cette nouvelle consultation, qui prendra la forme d'accords-cadres multi- attributaires, permettant la passation de marchés subséquents. Ces accords-cadres multi- attributaires seront sans montant minimum mais avec montant maximum.
Les collectivités et organismes suivants ont souhaité participer à la consultation : - Savoie Déchets
- La Ville de Chambéru
- La Lille de Montagnotle
- La ville de La Motte-Servolex
- La ville de Lescheraines
- (a ville de Cognin oo
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chambéry
- {a ville de Barberaz Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20221212-22_00120-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publication 19/12/2022 Un aménagement à la convention constituant Le groupement de commandes initial s'avère nécessaire pour constater les modifications pour ces trois lots. Il prendra la forme d’un avenant à la convention constitutive du groupement, selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Cet avenant prend acte de La composition du groupement pour les trois lots qui doivent être relancés sous la forme d’'accords-cadres à marchés subséquents, en appel d'offres ouvert :
1 | Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d'encre Format A4 et A3 en 80 g avril 2025
2 | Papier Offset et PREPRINT 32*45 cm - De 80 g à 300 g avril 2025
3 | Papier offset et préprint 100% recyclé de type Cocoon - format 32 x 45 cm de 80 g à 250 g. avril 2025
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve l'avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de papier,
- Autorise le Président ou toute personne habilitée à signer cet avenant et à prendre toute mesure nécessaire d'exécution de la présente délibération.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs pour extrait, certifié conforme au en exercice : 16 Registre des délibérations, Vote : Pour : 13 Pour le Maire, Président du C.C.A.S Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAUETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221212-22_00120-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 86600666
66600666
6.66800666
Chambéry 66600666
6.660066
86600666
AVENANT 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENUVELOPPES
La Ville de Chambéry, représentée par son maire, M. Thierry REPENTIN, dûment habilité à la signature de la présente par délibération
ETANT EXPOSE QUE :
conseil municipal réuni le
Les accords-cadres pour la fourniture de papier et d'enveloppes ont été passés en 2021, sur La base d’une convention de groupement de commande notifiée Le 18 janvier 2021.
Ils concernent les lots suivants :
Marchés. A | Montant annuel en Besoins exprimés RRAnPannees
2026-01 | Papiers pour tout copieur et imprimantes laser ou à jet d'encre - 50 000 Format A4 et A3 en 80 q
2026-02 . re s
Papier offset et préprint - format 32 x 45 cm de 80 g à 300 q 6 000
2026-03 | Papier offset et préprint 100% recyclé de type Cocoon - format 32
x 45 cm de 80 gà 250 q. 4 000
2115-04 Papier couleur et "dossier" en différentes teintes + Papier
autocopiant. Couleur : format A4 et A3 en 80 q. Dossier: format A3 4 000
et 32 x 45 cm de 160 g à 250 g. Autocopiant: format A3 de 80 g à
160 q.
2115-05 Autres papiers et enveloppes PEFC - FSC - NF 7 000
2026-06 | Enveloppes et pochettes "NF environnement" non imprimées et 15 000
pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie.
2115-07 . :
Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond. 30 000
2026-08 20 000 Médias, fournitures et outillages pour traceur
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221212-22_00120-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 La ville auant pris La décision, par délibération du conseil municipal du 17 octobre 2022, de résilier les marchés 2026-01, 2026-02 et 2026-03 et d'initier une nouvelle consultation pour répondre aux besoins objets des lots résiliés sur la base d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.
En conséquence, il convient d'adapter la rédaction de la convention de groupement de commande.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Modification de l’article 1 de la convention
Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres à marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum
ARTICLE 2- Modification de l'article 2 de la convention
Les membres du groupement pour le périmêtre des lots 1,2 et 3 sont: - Savoie Déchets
- La ville de La Motte-Servolex
- Le Centre communal d'action sociale de Chambéry
- La ville de Montagnole
- La ville de Cognin
- La ville de Lescheraines
- La Lille de Chambéry
- La ville de Barberaz
ARTICLE 3 - Modification de l’article 3 de la convention
Le coordonnateur est chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres. La remise en concurrence des attributaires de chaque lot (lots 1,2 et 3), pour la passation des marchés subséquents, est assurée par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres.
ARTICLE 4 - Modification de l'article 5.2 de La convention
Le coordonnateur réalisera la procédure de relance des lots 1,2 et 3 sous la forme d’un accord cadre à marchés subséquents.
ARTICLE 5 - Modification de l’article 9 de la convention
La durée des accords-cadres à intervenir pour les lots 1,2 et 3 sera adaptée afin que l'ensemble des marchés publics entrant dans le périmètre de la présente convention arrivent à échéance en même temps.
Il n'est pas apporté d'autre modification à la convention de groupement de commande initiale.
Fait à Chambéry, le Fait à Lescheraines, le
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221212-22_00120-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Pour la Ville de Chambéry
Le Maire
Fait à Chambéru, le
Pour SAVOIE DECHETS
Le président
Fait à Cognin, le
Pour la ville de Cognin
Le Maire
Fait à Montagnole, le
Pour la ville de Montagnole
Le Maire
Fait à Chambéry, le
Pour le CCCAS de Chambéry
La vice-présidente
Fait à La Motte-Servolex, le
Pour la ville de La Motte-Servolex
Le Maire
Pour la ville de Lescheraines
Le Maire
Fait à Barberaz
Pour la commune de Barberaz
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221212-22_00120-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022