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Déliberation - cms 2022 09 12 1
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 09 12 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Centre comm unal conseil d'administration du 12 septembre 2022
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-deux et le lundi douze septembre à 11 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA-SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, LEUROT-VIROT, MYARD-DALMATS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.5. (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES), Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), MARCHAND (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS),
MM BERENDSEN, DE BOISRIOU
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.2 EPRD EHPAD LES CLEMATIS — DECISION MODIFICATIVE N°2
suite à La décision modificative N°1 votée en Juin 2022 pour intégrer les recettes notifiées par le conseil départemental, Le budget de l'EHPAD les Clématis a été voté à hauteur de :
e 3 981 193,00 € pour les dépenses de la section de fonctionnement
° 4130 420,41 € pour les recettes de la section de fonctionnement
e 262 422,08 € pour Les dépenses de La section d'investissement
e 113 997,01€ pour les recettes de la section d'investissement
I- Section de fonctionnement
Il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l’année 2022 sur la section de fonctionnement pour d'une part intégrer les recettes notifiées par l'ARS et d'autre part actualiser les crédits de dépenses de personnel.
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à la hausse pour un montant de 83 000,00€, portant sur les dépenses de personnel. La progression est enregistrée compte-tenu d'un recours accru aux remplacements par rapport à l'hypothèse budgétaire (taux d'absentéisme supérieur à l'hypothèse budgétaire) et des mesures salariales 2022 dont notamment la revalorisation du point d'indice.
Les recettes de fonctionnement sont en progression pour un montant de 65 196,89€, compte- tenu de recettes notifiées par l'ARS qui intègrent notamment un complément de financement des différentes mesures Ségur et un financement de la revalorisation des catégories C.
Budget 2022 +
DM1 DM 2 2022
Chapitre 11 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 675 385,00 - Chapitre 12 - Dépenses afférentes au personnel 2 788 600,00 83 000,00 Chapitre 16 - Dépenses afférentes à la structure 517 208,00 - TOTAL 3 981 193,00 83 000,00
Chapitre 17 - Produits de la tarification 4 048 885,41 65 196,89 Chapitre 18 - Autres produits relatifs à l'exploitation 81 535,00 - Chapitre 19 - Produits financiers et produits non
encaissables - -
TOTAL 4 130 420,41 65 196,89
II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220912-22_00034-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d’administrateurs . Lien co ue Registre des délibérations, en exercice : 16
Vote : Pour: 14 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAVETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220912-22_00034-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022