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Déliberation - cms 2022 12 12 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 12 12 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
Centre communal Conseil d'administration du 12 Décembre 2022
d'action sociale nu
www.chambery.fr Délibération
L'an deux mille vingt-deux et Le lundi douze décembre à 11 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses mernbres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous La présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.ASS.,
Mmes BOUROU, COLIN-COCCHI, GARCIN, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU MM. BERENDSEN, DE BOISRIOU (à compter de La délibération 1.2)
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), LEUROT-VIROT, RAMBAUD M. NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
1. FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
1.4 BUDGET AIDE A DOMICILE — DECISION MODIFICATIVE N°3
suite à La décision modificative N°2 votée en novembre 2022, le budget du service d'Aide à
Domicile a été voté à hauteur de :
e 1 662 674,00€ pour la section de fonctionnement
e 43 860,20€ pour la section d'investissement
I- Section de fonctionnement
IL convient d'ajuster les crédits ouverts pour l'année 2022 sur la section de fonctionnement afin d'intégrer les crédits nécessaires pour l'enregistrement de la paie de décembre pour ce service. En effet, les crédits actuels sur le chapitre 12 (Dépenses afférentes au personnel) peuvent ne pas être suffisants. Une augmentation de 30 000€ des crédits est proposée.
Ces charges additionnelles sont compensées en recettes par l'intégration des dernières recettes notifiées par le conseil départemental pour la revalorisation du point d'indice et pour la dotation qualité.
_ Budget 2022 +DM1+DM2 | DM32022
Chapitre 11 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 90-600,00 -
Chapitre 12 - Dépenses afférentes au personnel 1 483 500,00 30 000,00
Chapitre 16 - Dépenses afférentes à la structure 88 574,00 -
TOTAL 1 662 674,00 30 000,00
002 - Excédent de la section de fonctionnement reporté 116 000,00 - Chapitre 17 - Produits de la tarification 1 218 460,00 30 000,00
Chapitre 18 - Autres produits relatifs à l'exploitation 320 584,00
Chapitre 19 - Produits financiers et produits non encaissables 7 630,00 -
TOTAL 1 662 674,00 30 000,00
II- Section d'investissement
La section d'investissement demeure inchangée.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve la proposition de décision modificative présentée ci-dessus concernant le budget aide à domicile ;
- Monsieur le Président ou son représentant, Le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20221212-22_00123-DE Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publication 19/12/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 16
Vote : Pour: 14
Contre :
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Pour le Maire, Président du C.C.AsS.
La Vice-Présidente
Christelle FAUETTA SIEYES
Par délégation
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221212-22_00123-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022