Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 124 signature dun marche public de travaux av
Déliberation - d 25 098 signature dun mp de travaux avec sas stts
Déliberation - d 25 075 signature dun marche de travaux idf marqu
Déliberation - d 25 065 signature dun avenant 1 a la convention c
Déliberation - d 25 041 signature marche declairage public lot 1
Déliberation - d 25 052 signature dun contrat de location de sall
Déliberation - d 25 040 signature marche declairage public lot 2
Déliberation - d 25 071 signature du marche de preparation et de
Déliberation - d 25 017 signature dun contrat garantie maintenanc
Déliberation - d 25 069 signature du marche de fournitures de pro
Déliberation - d 25 038 signature dun marche de mo dans le cadre des travaux de rehabilitation des facades et toitures de lhdv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 038 signature dun marche de mo dans le cadre des travaux de rehabilitation des facades et toitures de lhdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
04/03/2825 ion agréée
E-tegaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
S9_AU-091-219101615-20250220-025
0581
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
PRE
RM
PERRET
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EE
su
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Re
SRE
Oonmee 2SeSamees Bei Donges JS
00
me)
DÉCISION
N° D_25_038 - DSF/PE/LG/OB
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
FAÇADES
ET
TOITURES
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnantà
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-2
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
marché
passé
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
adaptée
ouverte,
CONSIDÉRANT
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades
et
toitures
de
l'Hôtel
de
Ville,
constitué
d’un
lot
unique
a
été
organisé
sur
la
base
d’un
prix
global
forfaitaire, CONSIDÉRANT
qu'une
procédure
adaptée
a
été
lancée
avec
l'envoi
d’un
avis
d’appel
public
à concurrence
le 9 janvier
2025
sur
le support
achatpublic.com
et sur
le site
de
la ville,
CONSIDÉRANT
que
deux
offres
sont
arrivées
dans
les
conditions
requises
par
le
règlement
de
la
consultation
dans
le
délai
imparti
à
savoir
avant
le
31
janvier
2025
à
12h00,
CONSIDÉRANT
que
la
société
Studio
hybride
architectes
a
remis
une
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
collectivité
en
vertu
de
la
mise
en
œuvre
des
critères
de
jugement
des
propositions
et
des
prescriptions
techniques,
VU
l'acte
d'engagement
intitulé
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades
et
toitures
de
l'Hôtel
de
Ville
»,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
l’acte
d'engagement
du
marché
de
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades
et toitures
de
l'Hôtel
de
Ville
» avec
la société
Studio
hydride
architectes
domiciliée
au
128b,
avenue
du
Général
Leclerc
à Bry-sur-Marne
(94360),
ci-annexé.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
à
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
n°
2025-002.
TEE
SRE
EP
SR
©
A
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 I
”
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2825
#
99_AU-09
Mion
agréée
€
gaie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
1016
AU
RSR
TRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
D
RE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
om
ARTICLE
3
:DIT
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire,
d’un
montant
de
81
600
€
HT,
soit
97
920
€
TTC.
ARTICLE
4
:DIT
que
le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
jusqu’à
l’expiration
de
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
marchés
de
travaux.
ARTICLE
5
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
communaux
des
exercices
concernés. ARTICLE
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
20
février
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
TS
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00