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Procès Verbal - 07 20PV 20du 2025 20novembre 202024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 20PV 20du 2025 20novembre 202024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024 à 18 H 45

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril BARDE, maire.

Date de la convocation : 18 novembre 2024

Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte

Bragagnolo, Laetitia Dubourdy, Benoît Radin, Jean-Claude Pires, Dominique Lejas, Jean-Pierre Mignon,

Membres excusés : Aurélie Minaud et Jérémy Costella

Membres absents : Yoan Rivier et Maëva Château,

Secrétaire de séance : Jocelyne Arsigny

Ordre du jour :

- Délibération d’adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance des agents,

- Délibération d’adhésion à l’assurance statutaire,

- Délibération d’autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025,

- Délibération pour les travaux d’éclairage intérieur de l’église,

- Délibération pour les travaux de sonorisation et l’allumage du chauffage de l’église,

- Délibération pour modification du temps de travail des agents du groupe scolaire,

- Délibération pour amortissement de la subvention d’équipement des travaux de modernisation de

l’éclairage public (tranche 2),

- Délibération modificative de crédits n°5,

- Proposition de motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025,

- Délibération pour travaux supplémentaires sur le portail sculpté de l’église,

- Délibération pour adhésion au service de médecine professionnelle pour l’année 2025,

- Point sur les différents dossiers en cours

- Questions diverses

Délibération d’adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance des agents :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix

de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance »

pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et

le groupement MNT – RELYENS ;

Vu la lettre d’intention du 18 janvier 2024 afin de participer à la procédure de consultation engagée

par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque

« Prévoyance » ;

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont

obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque

"Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. L’article L.827-7 du code général de la fonction

publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de

participation couvrant le risque « prévoyance ». Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une

procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention

de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du

département de la Dordogne l'ayant sollicité. Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG24

a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance auprès du groupement MNT/RELYENS,pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Les garanties du contrat de prévoyance sont les

suivantes :

Formule de base :

Incapacité de travail ITT: 90% du revenu net

Invalidité : 90 % du revenu net

Cotisation : 2,80 % du revenu brut

Garanties optionnelles

Complément incapacité de travail (CLM-CLS-CGM en plein traitement) : 90 % du revenu net, cotisation

additionnelle : 0,42 %

Perte de retraite : 50% du PMSS/année d’invalidité, cotisation additionnelle : 0,87 %

Décès toutes causes : taux d’indemnisation à 100% du salaire annuel brut, cotisation additionnelle : 0,28 %

Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et

qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après

consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et

conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la

commune de Saint Méard de Gurçon ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au

contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la commune de Saint Méard de Gurçon à ladite

convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025 et de moduler la

participation communale comme suit : Participation fixe : 20 € + 5 €/enfant à charge. Il précise que le Comité

Social Territorial a été consulté et a émis un avis favorable le 24 octobre 2024.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré :

- adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de

la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 1er janvier 2025 ;

- accorde la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat

issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- fixe le niveau de participation mensuelle financière de la collectivité, pour chaque agent adhérant au contrat

découlant de la convention de participation mensuelle comme suit : participation de base : 20 € par agent +

enfant à charge : 5 € par enfant à charge

- indique que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 octobre 2024,

- précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents

seront inscrits au budget primitif ;

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents ;

Assurance statutaire du personnel 2025

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge : décès, maladie ou

accident de vie privée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident et maladie imputable au

service.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer les contrats d’assurances de la CNP Assurances et la

convention de gestion du Centre de Gestion de la Dordogne pour l’année 2025.

Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère

pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits

de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

- L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 : 656 300 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Article Montant

041 21534 688 €

204 2041582 8 240 €

21 2128 2 975 €

21 21321 4 750 €

21 21534 8 240 €

21 2175738 500 €

21 2181 17 750 €

21 2188 1 908 €

23 2313 69 513 €

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de

Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Travaux d’électricité dans l’église : éclairage

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations des 16 avril 2024 et 30 septembre 2024,

il a accepté le devis de travaux d’électricité dans l’église.

L’entreprise K ELEC propose de modifier le type de projecteur et d’installer des éclairages spécifiques

« église » avec modulation de la lumière vers le haut ou vers le bas ainsi que l’éclairage de l’autel. Le nouveau

devis présente une plus-value de 1 704 €TTC mais le rendu fini sera nettement supérieur.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise

K ELEC d’un montant de 16 010 €HT soit 19 212 €TTC et autorise le Maire à signer les documents se rapportant

à ce dossier.

Travaux d’électricité dans l’église : modification de la sonorisation et de l’allumage du chauffage

Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la sonorisation et le système

d’allumage du chauffage de l’église. Il donne lecture et explication du devis établi par l’entreprise K ELEC.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise

K ELEC d’un montant de 1 710 €HT soit 2 052 €TTC et autorise le Maire à signer les documents se rapportant

à ce dossier.

Modification du temps de travail des agents du groupe scolaire :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Considérant le départ à la retraite de deux agents du groupe scolaire ;

Considérant la nouvelle organisation du temps de travail non complet des agents du groupe scolaire,

Considérant que la modification du temps de travail des agents est inférieure à 10 %,

Considérant l’acceptation des agents à temps non complet,Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les

modifications des fiches de postes et temps de travail au groupe scolaire à compter du 1er janvier

2025 :

* cantine scolaire :

- 1 agent à 27 h 20 (déjà en poste et pas de modification du temps de travail)

- 1 agent à 21 h 45 (nouvellement recruté suite au départ à la retraite du précédent agent)

* école :

- 1 agent à 22 h 42 (déjà en poste et modification du temps de travail inférieur à 10 %)

- 1 agent à 22 h 42 (nouvellement recruté suite au départ à la retraite du précédent agent).

TABLEAU PREVISIONNEL DES EFFECTIFS AU 1er janvier 2025

Amortissement de la seconde tranche de travaux de modernisation de l’éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de modernisation de l’éclairage public sont programmés

en deux tranches (2023 et 2024). La seconde tranche va faire l’objet d’un mandat au compte 2041582 pour la

somme de 19 158,08 €. Monsieur le Maire propose d’amortir cette subvention d’équipement sur 5 ans.

Conformément à la délibération du 4 septembre 2023 adoptant la nomenclature M57, les

amortissements obligatoires seront calculés selon la méthode linéaire en années pleines.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, décide, d'amortir la subvention d’équipement

versée au SDE24 pour les travaux de modernisation de l’éclairage public d’un montant de 19 158,08 € sur 5

années soit 3 831,61 € les quatre premières années (de 2024 à 2027) et 3 831,64 € la cinquième année.

EMPLOIS

EFFECTIF POURVUS DUREE HEBDO

FONCTIONS

CADRES

D’EMPLOIS des

fonctionnaires

pouvant occuper

les emplois

SECRETAIRE GENERALE

DE MAIRIE

AGENT D’ACCUEIL DE

L’AGENCE POSTALE ET DE

LA MAIRIE

1

1

1

1

35h00

16h00

-préparation et suivi des décisions du

maire et du conseil municipal

- élaboration et suivi des budgets,

- comptabilité

- gestion des emprunts

- gestion du cimetière

- encadrement des agents

- gestion des paies

-gestion et suivi des marchés publics

- accueil des administrés

- enregistrement et suivi du courrier

- gestion des dossiers d’urbanisme

- tenue de l’agence postale

Rédacteur

Adjoint

administratif

AGENT POLYVALENT DES

SERVICES TECHNIQUES

(Cantonniers)

2 1 35h00 - Entretien des bâtiments,

- entretien des espaces verts,

- entretien du cimetière

- entretien des voies et chemins ruraux

- entretien du matériel communal

Adjoint technique

AGENT POLYVALENT DES

SERVICES TECHNIQUES

(agent de restauration)

2 1

1

27h20

21h33

- préparation des menus, des repas et

service,

- gestion des stocks et commandes

- entretien du matériel et des locaux

municipaux

- garderie périscolaire

Adjoint technique

AGENT POLYVALENT DES

SERVICES TECHNIQUES

(fonction atsem)

2 2 22h43 - aide maternelle

- garderie périscolaire

- entretien des locaux de l’école et la

garderie

Adjoint techniqueDélibération modificative de crédits n°5 :

Suite à la décision d’amortir la subvention d’équipement du SDE24 pour la tranche 2 de modernisation

de l’éclairage public, le maire propose de procéder à des modifications budgétaires.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, accepte les modifications suivantes :

Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Vu l’article 72 de la Constitution garantissant l’autonomie des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi N° 2023-1195 du 18 Décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à

2027 ;

Vu le Projet de Loi de Finances pour 2025, N° 324 déposé le jeudi 10 octobre 2024 ;

Considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public de l’État.

Considérant qu’entre 2019 et 2023, elles ont dégagé un solde cumulé positif de +1,9 milliard d’euros alors que

l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690, 7 milliards d’euros

Considérant que les services publics produisent plus de 20 % des richesses du pays et que les collectivités

réalisent à elles seules plus de deux tiers de l’investissement public national.

Considérant que le Projet de Loi de Finances pour 2025 et le prélèvement de 2,8 milliards d’euros sur les

recettes des collectivités territoriales et les 6,5 milliards d’euros d’économies introduites par ce Projet de Loi

représentent une offensive dont la nature est sans précédent contre leur autonomie financière et leur capacité

à remplir leurs missions de service public ;

Considérant par ailleurs que la réduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et du Fonds Vert ainsi

que la stagnation de la dynamique de TVA auront des effets négatifs sur les capacités d’investissement des

collectivités locales, notamment dans les projets liés à la transition écologique et aux équipements publics ;

Considérant que l’augmentation des cotisations retraite employeur pour la CNRACL constitue une augmentation

supplémentaire injustifiée alors que ce régime a dégagé d’importants excédents au cours des dernières années.

Considérant que le cadre législatif actuel ne permet pas aux collectivités territoriales de disposer de la

visibilité budgétaire nécessaire pour planifier leurs investissements à moyen et long terme, ni de compenser

les pertes de ressources imposées unilatéralement par l’État ;

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré :

- s’oppose au Projet de Loi de Finances pour 2025 qui contribue à dégrader injustement les finances publiques

locales et risque de porter atteinte aux services publics essentiels à la population.

- demande que la Dotation Globale de Fonctionnement soit indexée sur l’inflation et que la contractualisation,

si elle est jugée nécessaire, s’opère sur la base d’une relation équitable, équilibrée et concertée entre l’État et

les Collectivités.- considère qu’il est nécessaire de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires et

qu’à ce titre, il est urgent de disposer d’une fiscalité locale, lisible, dynamique et durable.

- demande au Gouvernement de reconsidérer les dispositions du Projet de Loi de Finances 2025 qui portent

atteinte à la capacité des collectivités territoriales de remplir leurs missions et qui mettent en péril

l’équilibre financier des plus fragiles.

Rénovation église tranche optionnelle 2 – travaux supplémentaires :

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière réunion de chantier, il a été abordé la possibilité de

reprendre les sculptures manquantes du portail de l’église (festons à choux gothiques et colonnes torsadées).

Un devis pour travaux supplémentaires a été demandé à l’entreprise SGRP titulaire du lot «maçonnerie

pierres de taille». L’opération se chiffre à 6 391,90 €HT soit 7 670,28 €TTC.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise SGRP pour le

remplacement des sculptures manquantes du portail de l’église pour un coût de 6391,90 €HT soit

7670,28 €TTC, demande au maître d’œuvre de préparer l’avenant correspondant et autorise le maire à signer

toutes les pièces s’y rapportant.

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux

reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions

d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22

novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de

médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du

CDG 24,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante l’obligation de disposer d’un service

de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et

préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention

d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, accepte les conditions d’adhésion au service de

médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération et

autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Courrier d’inspection d’académie

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’Inspection de l’Education Nationale indiquant que le

RPI St Méard-Fougueyrollles fait partie des structures ayant le plus bas taux d’encadrement (16,2 élèves par

classe). A court terme, cela pourrait se traduire par un ajustement du nombre de professeurs des écoles.

Messieurs les maires de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles rencontreront Monsieur l’inspecteur de

l’Education Nationale le 11 décembre 2024.

Vœux :

Le conseil municipal présentera ses vœux à la population le vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures à la

salle des fêtes.

Le maire indique également qu’il a reçu le planning des cérémonies des vœux des communes formant la

communauté de communes. Une copie sera transmise à tous les conseillers afin de répartition.

Colis de noël des personnes âgées :

Comme chaque année, il sera distribué aux personnes âgées de plus de 75 ans un colis de noël. Madame

Carrier indique qu’ils seront prêts pour une distribution entre le 16 et le 22 décembre 2024.Bulletin municipal :

Compte tenu des contraintes environnementales et budgétaires, il ne sera pas fait de bulletin municipal

cette année. Pour rappel, tous les procès-verbaux des réunions du conseil municipal sont disponibles sur le site

de la mairie : https://www.stmearddegurçon.fr

Permanence assurance Santé :

AXA assurances de Pineuilh organise une permanence d’information pour les habitants de la commune

le jeudi 28 novembre 2024 entre 9 h et 12 h à la mairie de St Méard de Gurçon. Il sera fait la présentation

des tarifs négociés offrant une réduction spéciale sur le contrat « santé » pouvant aller jusqu’à 20 %.

Commission Assainissement :

Monsieur Radin indique que lors de la dernière réunion, la commission a examiné les plis pour le

renouvellement de la délégation de service public pour l’assainissement non collectif.

Ancien dépôt des cantonniers dans le bourg :

Monsieur Mignon rappelle qu’il faut fermer l’accès de l’ancien dépôt des cantonniers car il peut

représenter un danger.

Bâtiment du Brandeau :

Monsieur le maire va faire établir un devis pour changer les éverites cassées par des tôles ondulées

transparentes. Il précise qu’il refusera que l’entreprise monte sur le toit ; les travaux devront se faire par

l’intérieur.

Fin de séance à 20 h 45

Fait à St Méard de Gurçon, le 27 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Cyril Barde Jocelyne Arsigny

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

2024-51 Adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance des agents

2024-52 Adhésion à l’assurance statutaire

2024-53 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

2024-54 Travaux d’éclairage intérieur de l’église

2024-55 Travaux de sonorisation et l’allumage du chauffage de l’église

2024-56 Modification du temps de travail des agents du groupe scolaire

2024-57 Amortissement de la subvention d’équipement des travaux de modernisation de l’éclairage public

(tranche 2)

2024-58 Proposition de motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

2024-59 Travaux supplémentaires sur le portail sculpté de l’église

2024-60 Délibération modificative de crédits n°5

2024-61 Adhésion au service de médecine professionnelle pour l’année 2025