Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202024

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Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Animaux, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 à 19 H

Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril BARDE, maire. Date de la convocation : 11 juin 2024

Membres présents : Cyril Barde, Paul Delhaye, Brigitte Carrier, Gérard Bonnamy, Gilberte Bragagnolo, Laetitia Dubourdy, Jean-Claude Pires, Jean-Pierre Mignon

Membres excusés : Jocelyne Arsigny, Benoît Radin, Dominique Lejas, Aurélie Minaud, Maëva Château et Jérémy Costella

Membre absent : Yoan Rivier

Secrétaire de séance : Paul Delhaye

Ordre du jour :

- Délibérations sur les devis en cours : pumptrack, réfection des toilettes de la maternelle, réfection des vitraux de la sacristie, reprise de l’éclairage de l’école et la mairie, réfection de l’isolation des toilettes de la salle des fêtes, travaux d’électricité de l’église, réfection du mur d’enceinte de l’église, génie civil pour l’installation d’un composteur collectif achat de défibrillateurs,

- Délibération subventions 2024 aux associations,

- Tour de garde des élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 - Questions diverses

Création d’un pumptrack au stade communal

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un pumptrack au stade et précise que le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 prévoit la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 100 000 €HT jusqu’au 31 décembre 2024. Il donne lecture des devis reçus pour cette opération.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit les entreprises suivantes :

* fournitures de calcaire pour préparer le terrain : Carrière de Thiviers pour un coût de 11 900 €HT * fourniture et pose d’un pumptrack : WESTPUMP pour un cout de 22 850 €HT * fournitures d’enrobés : COLAS pour un coût de 15 836,10 €HT.

Il fixe le coût de l’opération à 50 586,10 €HT soit 60 703,32 €TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Création d’une plateforme pour installation d’un composteur collectif Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’un composteur collectif aux étangs. L’installation et l’achat du composteur est pris en charge par la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson. La commune doit prendre en charge le génie civil soit la réalisation d’une plateforme calcaire. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit l’entreprise Benoît RADIN pour un coût de 10.800 €HT soit 11 880 €TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Travaux d’électricité dans l’église

Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé un devis pour reprendre toute l’installation électrique de l’église. L’entreprise K ELEC a établi un devis se chiffrant à 13 290 €HT soit 15 948 €TTC. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit l’entreprise K ELEC pour un coût de 13 290 €HT soit 15 948 €TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Réfection des sanitaires intérieurs de la maternelle

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé des devis pour rénover les sanitaires intérieurs de la maternelle. En effet, des problèmes récurrents ont été constatés. Il y a donc lieu de refaire l’installation. Il donne lecture des devis reçus en mairie.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit les entreprises suivantes pour rénover les sanitaires intérieurs de la maternelle :

* Quentin BLANC pour les travaux de plomberie pour un coût de 5 754,42 €HT, * Yohann FOURNEAU pour les travaux de carrelage et faïence pour un coût de 3 102,42 €HT, * Gaylord VALENTIN pour les travaux de peinture pour un coût de 1 044,00 €HT, Il fixe le coût de l’opération à 9 900,94 €HT soit 11 881,13 €TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.Restauration des vitraux des sacristies

Monsieur le Maire indique qu’à la suite des travaux de rénovation de l’église, l’entreprise qui a été chargé de rénover les vitraux de l’église lui a indiqué que les vitraux des sacristies présentent des déformations et que quelques verres sont hors d’usage. Monsieur le maire lui a demandé d’établir un devis de réparations.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’entreprise SARL MARTIN LOUIS GEORGES pour un coût de 3 107,80 €HT soit 3 729,36 €TTC pour la restauration des vitraux des deux sacristies et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Remplacement de l’éclairage des salles de classe et du secrétariat de la mairie Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à l’entreprise K ELEC d’établir un devis pour le remplacement de l’éclairage des salles de classe par des panneaux led moins énergivores. Il donne lecture du devis reçu.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’entreprise K ELEC d’un montant de 3.087 €HT soit 3.704 €TTC pour le remplacement des néons des salles de classe en pavé led moins énergivores et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Isolation des sanitaires de la salle des fêtes

Monsieur le Maire indique que le manque d’aération des sanitaires de la salle des fêtes a endommagé le mur de ce local. Afin de procéder à sa réfection, il a contacté des entreprises et donne lecture des devis.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la réfection des sanitaires de la salle des fêtes pour un montant de 3 960,90 €HT soit 4 753,08 €TTC et choisit les entreprises suivants :

* Plâtrerie : Richard FLORES pour un coût de 1 420 €HT,

* Electricité : Sarl AMRAOUI pour un coût de 1 766,10 €HT

* Faïences : Sarl FOURNEAU pour un coût de 774,80 €HT

Il autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Réparation du mur d’enceinte de l’église

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une partie du mur de l’enceinte de l’église s’est effondré et qu’il a été nécessaire de fermer l’accès au chemin piétonnier derrière l’église. Il demande au conseil municipal son avis qu’en à la réparation et rappelle les devis reçus en mairie. Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la réparation du mur d’enceinte de l’école sur une longueur de 3 mètres, choisit l’entreprise SGRP pour un montant de 11 054,15 €HT soit 13 264,98 €TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce dossier.

Achat défibrillateurs :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2019 dans laquelle il avait été prévu d’acheter 2 défibrillateurs (stade et salle des fêtes) en 2020 et deux autres (groupe scolaire et pôle santé ou halle) en 2021.

L’achat prévu 2021 n’ayant pas été fait, il propose de régulariser cette situation et d’acheter les deux derniers défibrillateurs auprès de AAMI pour un coût de 3 627,50 €HT soit 4 356,60 €TTC. Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Illumination de la halle :

Monsieur le Maire donne lecture du devis reçu pour l’illumination de la halle pendant les fêtes de fin d’année. Il s’agit d’une frise en led blanc sous la toiture. Monsieur Delhaye fait remarquer que cela va géner pour l’installation des barnums lors de la veillée de noël. Après étude et en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à ce projet.Subventions aux associations pour l'année 2024

Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2024, il a été alloué une somme de 6 300 € aux subventions des associations. Il propose au conseil municipal de répartir cette somme en fonction des demandes reçues.

Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer les subventions 2024 aux associations selon la répartition ci-dessous :

Associations Subvention En lettres

AMICALE DES POMPIERS 300 Trois cents euros

ANCIENS COMBATTANTS 200 Deux cents euros

ARC EN CIEL (APE) 300 Trois cents euros

AS. PMG 400 Quatre cents euros

COOPERATIVE SCOLAIRE 700 Sept cents euros

GENERATION MOUVEMENT 200 Deux cents euros

LE GOLF MONTRAVEL 300 Trois cents euros

LES RAPID'EAUX 300 Trois cents euros

LEZ'ARTS CABARETS 500 Cinq cents euros

MUSIQUE EN MONTRAVEL 600 Six cents euros

SAINT MÉ...ARTS ET FETES 600 Six cents euros

SOCIETE DE CHASSE 400 Quatre cents euros

SWAT (protection des animaux) 100 Cent euros

MAM LES CROS MIGNONS 100 Cent euros

CROIX ROUGE St Antoine de B 100 Cent euros

RESTOS DU CŒUR Périgueux 200 Deux cents euros

SECOURS CATHOLIQUE 50 Cinquante euros

SECOURS POPULAIRE 50 Cinquante euros

ASSO DES BOULES AUX NEZ 50 Cinquante euros

HAND FOYEN VELINOIS 50 Cinquante euros

STADE FOYEN RUGBY 50 Cinquante euros

ASS° LIEUTENANT

LOUVETERIE 50 Cinquante euros

TOTAL DES SUBVENTIONS 5 600 Cinq mille six cents euros

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives :

Chaque conseiller municipal a reçu une proposition de tours de garde pour le scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024. Il y a lieu d’y apporter quelques modifications suite à des absences et notamment de rechercher des scrutateurs.

Char pour la fête cantonale :

Il est en cours d’élaboration. Un atelier est prévu chaque mardi de 18 h à 20 h au dépôt du cantonnier.

Tous les bénévoles sont les bienvenus.

Fin de séance à 20 h 30

Fait à St Méard de Gurçon, le 18 juin 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Cyril Barde Paul DelhayeLISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 17 JUIN 2024

2024-21 : création d’un pumptrack au stade communal

2024-22 : création d’une plateforme pour l’installation d’un composteur collectif

2024-23 : travaux d’électricité dans l’église

2024-24 : réfection des sanitaires intérieurs de la maternelle

2024-25 : restauration des vitraux des sacristies

2024-26 : remplacement de l’éclairage des salles de classe et secrétariat de la mairie

2024-27 : isolation des sanitaires de la salle des fêtes

2024-28 : réparation du mur d’enceinte de l’église

2024-29 : subventions aux associations

2024-30 : achat de deux défibrillateurs