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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 20PV 20du 2017 20juin 202025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025 à 19 H
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la mairie de Saint Méard de Gurçon sous la présidence de Monsieur Cyril Barde, maire.
Date de la convocation : 13 juin 2025
Membres présents : Cyril Barde, Jocelyne Arsigny, Paul Delhaye, Gérard Bonnamy, Gilberte Bragagnolo, Jean-
Claude Pires, Dominique Lejas, Laetitia Dubourdy, Jean-Pierre Mignon, Aurélie Minaud et Jérémy Costella
Membres excusés ou absents : Brigitte Carrier, Benoît Radin, Maëva Château, et Yoan Rivier
Secrétaire de séance : Jean-Claude Pires
Ordre du jour :
- Délibération Modification des statuts du SIRPE St Méard de Gurçon-Fougueyrolles
- Délibération modification horaires éclairage lampe 48
- Délibération modificative de crédits n°1 (amortissements travaux sde)
- Délibération achat et vente de terrain au dépôt du Brandeau
- Délibération subventions aux associations
- Point sur les différents dossiers en cours
- Questions divers
Délibération Modification des statuts du SIRPE St Méard de Gurçon-Fougueyrolles
Vu les articles L.5211-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique St Méard de Gurçon –
Fougueyrolles (SIRPE) actés par arrêté préfectoral du 29 septembre 1993,
Monsieur le Maire indique que par courrier du 7 avril 2025, Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac
demande au SIRPE de modifier ses statuts. En effet, à sa création, le syndicat avait pour objet d'assurer
le ramassage scolaire des élèves des écoles primaires formant le RPI St Méard de Gurçon – Fougueyrolles.
Or, depuis le 1er septembre 2017, la compétence de transports scolaires relève de la Région Nouvelle-
Aquitaine ; les communes ne peuvent donc pas la transmettre au SIRPE St Méard de Gurçon -
Fougueyrolles.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2025_04 prise le 20 mai 2025 par le comité
syndical et du projet de statuts modifiés.
Les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de sa notification, pour se prononcer.
Après étude et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le projet de statuts
proposé par le comité syndical du SIRPE Saint Méard de Gurçon – Fougueyrolles et annexé à la présente :
Statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de St Méard - fougueyrolles (sirpe)
Référence : Articles L.5211-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales
Article 1 : Il est formé un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de Regroupement
Pédagogique de St Méard de Gurçon et Fougueyrolles (SIRPE St Méard - Fougueyrolles).
Article 2 : Le syndicat est composé des communes de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles.
Article 3 : Le syndicat a pour objet :
- L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation en direction des élèves des
écoles de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles, comportant la mise en place d'animations spécifiques à
vocation pédagogiques en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.
- le financement du transport lors de sorties scolaires à vocation pédagogique, en direction des élèves
des écoles formant le RPI Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles.
- la gestion d'un service de transport scolaire (organisateur secondaire), par convention signée avec le
Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour les élèves fréquentant les écoles primaires de deux communes
adhérentes.
Article 4 : Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de Saint Méard de Gurçon sise 88 rue de l'église
24610 Saint Méard de Gurçon
Article 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.
Article 7 : La représentation des communes au sein du comité est fixée à 4 délégués titulaires pour chaque
commune et 2 délégués suppléants qui auront voix délibérative en l'absence des titulaires. Article 8 : Le Bureau du syndicat est composé d'un Président, d'un vice-président et de deux autres membres
parmi les délégués élus.
Article 9 : La contribution des communes associées aux dépenses de fonctionnement du syndicat se fera par
moitié pour chaque commune.
Article 10 : Les présents statuts annulent et remplacent ceux déposés le 15 juillet 1993 en sous-préfecture
de Bergerac lors de la création dudit syndicat.
Modification de l'extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 février 2025 instaurant une extinction partielle de
l'éclairage public entre 22 h 30 et 6 h. Les modifications ont été réalisées par le SDE24.
Le restaurateur a signalé en mairie que ses clients se plaignent d'être dans l'obscurité le soir en
quittant son établissement. Il demande s'il est possible de maintenir allumer la lampe à proximité de sa porte
d'entrée.
Renseignement technique pris, la lampe 44 ne peut pas être maintenu en éclairage permanent. Une
demande a été faite sur les lampes 12 et 48. Il y a une possibilité sur la lampe 48 et la lampe 12 nécessite des
travaux supplémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après étude et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir l'éclairage permanent de la lampe 48.
L'éclairage public sera interrompu de 22 h 30 à 6 h 00 sur les foyers suivants :
Armoire n°014 : Foyers n° 73-74-75-77-78
Armoire n°783 : Foyers n°01-03-04-05-07-08-09-10-11-12-19-23-25-27-29-30-31-32-33-38-40-44-48-49-
50-55-56-57-58-59-60-61-62-65-66-67-68-89-108-115-117-119-121-123-125-127
Armoire n°983 : Foyers n°17-35-36-37-47-54-85-86-87-88
Et maintenu en permanence sur les foyers suivants :
Armoire n°014 : Foyers n° 72-76
Armoire n°783 : Foyers n°02-06-18-20-21-22-24-26-28-34-39-41-42-43-114-116-118-120-122-124-126
Armoire n°983 : Foyers n°13-14-15-16-46-69-70-71-79-84-128-129-1000-1001
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
mesure et en particulier les lieux concernés.
Délibération modificative de crédits n°1 (amortissements travaux sde)
Monsieur le maire rappelle qu'il a été décidé d'amortir les travaux réalisés par le SDE24 sur cinq
années. Il a donc lieu d'apporter des modifications sur le budget 2025. Le conseil municipal, après étude et
en avoir délibéré, décide la mise à jour suivante :
dépenses :
Chapitre Article Op° Objet Montant Section de fonctionnement
011 61521 Entretien des terrains - 2 000 042 6811 Dotations aux amortissements 2 000 Total de la section de fonctionnement 0
Section d’investissement
21 21314 Travaux salle des fêtes 2 000 Total de la section d’investissement 2 000
recettes :
Chapitre Article Op° Objet Montant Section d’investissement
040 28041582 opfi Dotations aux amortissements 2 000 Total de la section d’investissement 2 000
Délibération de principe pour l'achat et la vente de terrain au dépôt du Brandeau :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une partie du dépôt communal du Brandeau est
implantée sur le terrain du propriétaire riverain. Il a contacté le propriétaire impacté pour régulariser
cette situation. Un projet de plan de division et de bornage a été élaboré qui est présenté à l'assemblée
délibérante.
Monsieur le Maire propose d'acheter 59 ca à la SCI La Gursonnaise pour régulariser l'implantation
du bâtiment, de vendre 5 a 99 ca à la Sci La Gursonnaise et de créer une servitude de passage afin que la
commune puisse accéder à l'arrière du bâtiment et la SCI de Gursonnaise à son terrain nouvellement acquis. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et de fixer un prix de vente et
d'achat.
Le conseil municipal, après étude et en avoir délibéré :
- DONNE son accord de principe à l'achat de 59 ca à la Sci la Gursonnaise
- DONNE son accord de principe à la vente de 5 a 99 ca à la Sci la Gursonnaise
- PROPOSE que tous les frais relatifs à cette opération soient par moitié à la charge des
protagonistes.
Délibération d'attribution des subventions aux associations
Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2025, il a été alloué une somme de
6 300 € pour subventionner les associations. Il propose au conseil municipal de délibérer sur cette
répartition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après étude et en avoir délibéré, décide d'allouer les subventions aux
associations comme suit :
Délibération pour proposer d'acheter le terrain cadastré AZ n°211
Monsieur le Maire indique qu'il a été contacté par la propriétaire de la parcelle AZ n°211 qui
souhaite proposer son terrain à la vente. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette
opportunité.
Après étude et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICPAL, à l'unanimité, décide d'acquérir ce
terrain cadastré AZ 211 d'une superficie de 1.065 m², propose un prix d'achat à 9.000 € hors frais de
notaire, décide que les frais de notaire seront pris en charge par la commune et autorise le maire à signer
toute pièce et acte se rapportant à ce dossier.
Questions diverses
Nom de l'association
Montant Elus ayant quitté la salle Nbres de
Pour accordé avant le vote de la subvention votants
amicale des pompiers de St Méard 300 néant 11 11
anciens combattants Le Fleix-St Méard 200 néant 11 11
arc en ciel (ape) de St Méard 300 néant 11 11
as. PMG St Antoine de Breuilh 400 néant 11 11
coopérative scolaire St Méard 800 néant 11 11
générations mouvements St Méard 200 néant 11 11
le golf montravel de St Méard 300 néant 11 11
lez'arts cabarets de Ginestet 500 néant 11 11
musique en montravel de St Méard 600 néant 11 11
saint mé...arts et fêtes de St Méard 600 Delhaye Paul 10 10
société de chasse de St Méard 500 Pires J-Claude et Costella Jérémy 9 9
swat (protection des animaux) 100 néant 11 11
ass° lieutenant louveterie Dordogne 100 néant 11 11
Ass° les boules aux nez Dordogne 100 néant 11 11
atelier 104 de Ste Foy la Grande 50 néant 11 11
canoé kayak de Port Ste Foy 50 néant 11 11
canoë kayak St Antoine de Breuilh 50 néant 11 11
cidff de Bergerac 50 néant 11 11
collège de velines 100 néant 11 11
croix rouge St Antoine de Breuilh 100 néant 11 11
hand Foyen Vélinois de Port Ste Foy 100 néant 11 11
restos du cœur périgueux 200 néant 11 11
secours catholique Dordogne 50 néant 11 11
secours populaire Dordogne 50 néant 11 11
stade foyen rugby Ste Foy la Grande 100 néant 11 11
TOTAL DES SUBVENTIONS 5 900 Salle des fêtes : Monsieur le Maire a demandé un rendez-vous avec le service ingénierie de l'Agence
Technique Départementale de la Dordogne afin de faire une étude de faisabilité; Le rendez-vous est
fixé au 18 juin 2025.
Logement communal : la locataire d'un logement communal a posé son congé du logement au 1er août
2025. Une visite du logement sera nécessaire pour changer les huisseries dès la libération des lieux.
Pôle santé : Une locataire va devoir suspendre son activité pendant 6 mois. Elle souhaite savoir s'il y a
possibilité de suspendre son loyer pendant cette période. Après discussion, le conseil municipal refuse
de suspendre le loyer. Il demande au maire de reprendre contact avec cette locataire afin de savoir
si elle peut mettre en place un service de remplacement.
Conseil d'école : Madame Bragagnolo en donne le compte-rendu. Il a été abordé les effectifs prévus
pour la prochaine rentrée et la répartition des classes. St Méard de Gurçon accueillera les enfants de
maternelle au CE1 et Fougueyrolles les CE2-CM1 et CM2. Il a également été donné lecture du résultat
de l'évaluation des deux écoles. Le bilan est très positif.
Fin de séance à 20 h 30.
Fait à St Méard de Gurçon, le 23 juin 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Cyril Barde Jean-Claude Pires
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 17 JUIN 2025
2025-18 : Modification des statuts du SIRPE St Méard-Fougueyrolles
2025-19 : Modification de l'extinction de l'éclairage public
2025-20 : Délibération modificative de crédits n°1
2025-21 : Accord de principe pour la vente et l'achat de terrain au dépôt du Brandeau
2025-22 : Octroi des subventions aux associations
2025-23 : Proposition d'achat du terrain cadastré AZ 211