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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Délibération N° 77/317/24/111
OB4eT : Frais de scolarité-Année scolaire 2024/2025 :
Date de la convocation : 20/11/2024
Date de l'affichage : 20/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT,
Maire.
Etaient Présents: Carine CALMON-PLANTIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle
DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN,
Aïchouche MARTINAT, Jacqueline MONTOUX, Moustafa MOURAH, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT,
Jean-Yves RAVENNE, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU.
Etaient excusés et représentés :
Céline AMUSAN a donné pouvoir à Lionel CONAN
Marianne BALAU a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Myriam GONCALVES a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE
Mélanie PETITE a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE
Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN a donné pouvoir à Jean MARTIN
Etaient absents : Sylvain CLERIN, Christophe DZIAMSKI, Daniel MAGLOIRE, Laurent MENTEC, Isabelle
REINE
Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 22
Madame Gwenaëlle DETERRE est désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,
CONSIDERANT la proposition de fixer les frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/205,
SUR proposition de Monsieur le Maire ;
er-Levrault (1309)
REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2824 524 Be Délibération N° 77/317/24/111
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, à l’unanimité,
FIXE les frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/205 à 645 € par élève scolarisé dans les écoles
élémentaires et maternelles de la commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28
Affiché le EM >:
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I REÇU EN PREFECTURE 1
1524
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le 28/11/2824
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