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Arrêté - 2026 19ARR Délégations signature Élus
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19ARR Délégations signature Élus)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
Nantes
Direction juridique, assurances et assemblées Arrêté n° 2026_ 19ARR
Service des assemblées
Arrêté
Délégation de fonction et de signature des élus
La Maire de Nantes,
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales fixant les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;
Vu les délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du Maire et des Adjoints ;
Arrête
Article 1. Champ des délégations
Madame Johanna ROLLAND, Maire, délègue les fonctions définies à l’article 2 à :
Monsieur Francky TRICHET, conseiller municipal délégué: monde économique — Emploi - International —- Numérique responsable — Pratiques sportives libres — Francophonie
qui lui est directement rattaché.
e Première adjointe : Madame Mahaut BERTU
Finances — Ville non sexiste —- Aménagement et grands projets d'espace public — Proximité — accessibilité universelle — propreté
Monsieur Yannick GLÉMAREC, conseiller municipal délégué: Financement de la transition écologique
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260327-2026_19ARR-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026
Acte mis en ligne le : 27/03/2026 Madame Mélissa HELARY, conseillère municipale déléguée: Ville non sexiste — Budget sensible au genre
Deuxième adjoint : Monsieur Olivier CHATEAU
Urbanisme — Travaux — Résorption des bidonvilles - Gens du voyage
Troisième adjointe : Madame Marie VITOUX
Adaptation au dérèglement climatique : Climat, Énergie, Bâtiments, Risques et crises
Madame Chloé GIRARDOT-MOITIÉ, conseillère municipale déléguée: Adaptation des bâtiments scolaires et des bâtiments publics au dérèglement climatique
Quatrième adjoint : Monsieur Guillaume BENET
Nature en ville — Parcs et jardins
Madame Chloé GIRARDOT-MOITIÉ, conseillère municipale déléguée : Biodiversité — Animal en ville
Madame Karine NEVERS, conseillère municipale déléguée : Jardins potagers
Madame Delphine BONAMY, conseillère municipale déléguée : Paysages alimentaires
Cinquième adjointe : Madame Aïcha BASSAL
Ressources humaines et dialogue social - Affaires générales — Cultes -— Laïcité —- Relation aux usagers
Monsieur Geoffroy VERDIER, conseiller municipal délégué : Mixité et diversité dans l'emploi public
Madame Laurence BROSSEAU, conseillère municipale déléguée : État civil — Formalités — Mariages — Cimetières
Sixième adjoint : Monsieur Aymeric SEASSAU
Culture
Madame Nadine LUCAS, conseillère municipale déléguée : Vie culturelle de proximité
Monsieur Aurélien BOULÉ FOURNIER, conseiller municipal délégué: Enjeux bretons - Interculturalités — Lecture publique
Monsieur Philippe LEGRAND, conseiller municipal délégué : Éducation artistique et culturelle — Publics — Pratiques amateurs — Enseignements artistiques
Septième adjointe : Madame Radia ESSASSI
Petite enfance — Parentalité — Ville antiraciste — Lutte contre les discriminations
Huitième adjoint : Monsieur Denis TALLÉDEC
Tranquillité publique — Sécurité — Service de la police municipale — Prévention — médiation — Stationnement — Protection d'urgence des biens et des personnes -Accès au Droit —- Manifestations sur l’espace public — Salubrité publique — Etablissements recevant du public — Sécurité civile
Monsieur Gaspard FLORIN-CAMAGNA, conseiller municipal déléqué : Prévention
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260327-2026_19ARR-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Neuvième adjointe : Madame Marlène COLLINEAU
Santé
Madame Chloé GIRARDOT-MOITIÉ, conseillère municipale déléguée: Santé environnementale
Dixième adjoint : Monsieur Corentin GAUTRAULT
Pouvoir habitant - Démocratie locale
Madame Karine NEVERS, conseillère municipale déléguée : Budgets participatifs
Monsieur Gaspard FLORIN-CAMAGNA, conseiller municipal délégué : Évaluation citoyenne
Onzième adjointe : Madame Édith JAMES
Éducation — Droits des enfants
Douzième adjoint : Monsieur Gildas SALAÜN
Commerce-artisanat — Ville la nuit — Marchés sédentaires et non sédentaires -—
Réglementation des débits de boissons -— Lutte contre le bruit
Treizième adjointe : Madame Cécile BIR
Solidarités — Longévité
Monsieur Christophe JOUIN, conseiller municipal délégué : Accueil inconditionnel et grande précarité
Madame Cécilia BLUMENTAL, conseillère municipale déléguée: Accompagnement des séniors vulnérables
Quatorzième adjoint : Monsieur Robin SALECROIX
Aide aux victimes
Quinzième adjointe : Madame Valérie COUSSINET-NDIAYE
Logement - Nouveaux modes d’habiter- Logement étudiant
Seizième adjoint : Monsieur Elhadi AZZI
Coopération décentralisée - Périscolaire - École du dehors
Dix-septième adjointe : Madame Aziliz GOUEZ
Europe - Culture scientifique, technique et industrielle
Madame Cécilia BLUMENTAL, conseillère municipale déléguée : Accueil et citoyenneté des étrangers - jumelages
Dix-huitième adjoint : Monsieur Thomas QUÉRO
Projet de l'Hôtel Dieu — Logistique urbaine —- Commande publique responsable et achats durables
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Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260327-2026_19ARR-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Monsieur Geoffroy VERDIER, conseiller municipal délégué : Logistique urbaine
Dix-neuvième adjointe : Madame Myriam NAËL
Familles monoparentales - Handicap
Madame Mélissa HELARY, conseillère municipale déléguée : Familles monoparentales
Vingtième adjoint : Monsieur Mathias MARY
Jeunesse — Vie étudiante - Emploi des jeunes -— Territoire zéro chômeur de longue durée
Vingt-et-unième adjointe : Madame Anne-Lise CÉRAN
Défense et accompagnement des personnes LGBTQIA+
Vingt-deuxième adjoint : Monsieur Romain BOUTHOLEAU
Politique de la ville — Vie associative - Engagement - Éducation populaire
Madame Mahel COPPEY, conseillère municipale déléguée : Économie sociale et solidaire — Economie circulaire — Déchets
Monsieur Gaspard FLORIN-CAMAGNA, conseiller municipal délégué : Éducation populaire
Vingt-troisième adjointe : Madame Pauline LANGLOIS
Sports
Madame Nadine LUCAS, conseillère municipale déléguée: Égalité d'accès à la pratique sportive
Monsieur Geoffroy VERDIER, conseiller municipal délégué : Sport santé
Vingat-quatrième adjoint : Monsieur Adam BRASSART
Alimentation — Précarité alimentaire — Restauration collective
Madame Delphine BONAMY, conseillère municipale déléguée : Droit à l'alimentation
Vingt-cinquième adjointe : Madame Cassandra CHALULEAU
Mobilités — Plan piéton — Ville à hauteur d'enfants
Monsieur Simon CITEAU, conseiller municipal délégué : Trains du quotidien — Retour du train de nuit — Cyclotourisme
Vingt-sixième adjoint : Monsieur Thibaut GUINÉ
Patrimoine — Patrimoine immatériel —- Archéologie — Loire — Activités nautiques et maritimes — Cérémonies patriotiques — Affaires militaires
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Article 2. Fonctions déléquées
Dans le champ des délégations énumérées à l'article 1°, les membres du Conseil municipal sont habilités :
e pourles adjoints :
- à exercer une fonction d'animation générale, de représentation et de préparation des décisions relevant de leur domaine d'attribution ;
- à prendre des décisions se rapportant à leur domaine d'attribution ainsi qu'aux domaines des conseillers placés à côté d'eux. |
Dans l'exercice des attributions qui leur sont déléguées et pour les domaines qui leur sont confiés, les adjoints sont habilités à signer tous arrêtés, courriers, décisions, actes, mesures, documents, contrats, conventions et avenants, ainsi que tous les actes relatifs aux marchés publics conformément à l'arrêté en vigueur portant délégations de signature pour les actes de passation et d'exécution des marchés publics. La délégation de signature s'étend aux matières déléguées par le Conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.
e pour les conseillers municipaux :
- à exercer une fonction d'animation, de représentation et préparation des décisions relevant de leur domaine d'attribution, en lien et en coordination avec la maire ou les adjoints dont ils relèvent ;
- à signer tous courriers dans les domaines qui leur sont confiés.
Dans les domaines se rattachant à des compétences transférées à Nantes Métropole, les attributions des membres du conseil municipal portent sur l'animation générale et la coordination avec Nantes Métropole.
Article 3. Suppléances
En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints et conseillers municipaux visés ci-dessus, la délégation de signature sera exercée par les adjoints et conseillers présents, dans l'ordre du tableau.
Madame Johanna ROLLAND donne délégation à Mahaut BERTU à l'effet de signer les délibérations du conseil municipal en lieu et place de Madame la Maire, en cas d'empêchement ou d'absence de celle- ci. En cas d'empêchement ou d'absence de Mahaut BERTU la signature de ces délibérations est déléguée aux adjoints et conseillers présents, dans l'ordre du tableau.
Article 4. Délégation relative aux finances
Madame Johanna ROLLAND délègue à Madame Mahaut BERTU les fonctions d'ordonnateur. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation est exercée par Madame Aïcha BASSAL.
Par dérogation, Madame Aïcha BASSAL reçoit délégation pour signer les bordereaux récapitulatifs des mandats de paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aïcha BASSAL, la délégation visée au 2° alinéa est assurée par Mahaut BERTU.
Article 5. Délégation relative à l'état civil
Madame Johanna ROLLAND donne délégation à Madame Laurence BROSSEAU pour signer toutes pièces se rapportant à l'état-civil.
Article 6 : procédures contentieuses
Madame Johanna ROLLAND donne délégation à Madame Aïcha BASSAL pour représenter en justice la commune dans le cadre des procédures contentieuses engagées par elle ou à son encontre et notamment à signer tous les actes nécessaires dans ce cadre.
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044-214401093-20260327-2026_19ARR-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Article 7. Légalisation de signatures
Mesdames et Messieurs Elhadi AZZI, Aïcha BASSAL, Guillaume BENET, Mahaut BERTU, Cécile BIR, Cécilia BLUMENTAL, Delphine BONAMY, Aurélien BOULÉ FOURNIER, Romain BOUTHOLLEAU, Adam BRASSART, Laurence BROSSEAU, Anne-Lise CÉRAN, Cassandra CHALULEAU, Olivier CHATEAU, Simon CITEAU, Marlène COLLINEAU, Mahel COPPEY, Valérie COUSSINET-NDIAYE, Ronan DANTEC, Radia ESSASSI, Gaspard FLORIN-CARMAGNA, Corentin GAUTRAULT, Chloé GIRARDOT-MOITIÉ, Yannick GLÉMAREC, Aziliz GOUEZ, Thibaut GUINÉ, Mélissa HELARY, Édith JAMES, Christophe JOUIN, Pauline LANGLOIS, Philippe LEGRAND, Nadine LUCAS, Mathias MARY, Myriam NAËL, Karine NEVERS, Thomas QUÉRO, Gildas SALAÜN, Robin SALECROIX, Aymeric SEASSAU, Denis TALLÉDEC, Francky TRICHET, Geoffroy VERDIER et Marie VITOUX, sont habilités à procéder à des légalisations de signatures en vertu de l'article L. 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8. Fonctions d’officier de l’état-civil
Mesdames et Messieurs William AUCANT, Elhadi AZZI, Aïcha BASSAL, Guillaume BENET, Mahaut
BERTU, Anaïs BESSE-RENARD, Cécile BIR, Cécilia BLUMENTAL, Delphine BONAMY, Aurélien BOULÉ FOURNIER, Romain BOUTHOLLEAU, Patrice BOUTIN, Adam BRASSART, Laurence BROSSEAU, Erika CADERSAH, Anne-Lise CÉRAN, Cassandra CHALULEAU, Olivier CHATEAU, Foulques CHOMBART de LAWE, Simon CITEAU, Noémie CLAUTOUR, Marlène COLLINEAU, Mahel COPPEY, Valérie COUSSINET-NDIAYE, Ronan DANTEC, Mathieu DECLERCQ, Marieke DELALONDE, Olivia DELEZINIER, Agnès DUPIN, Sarah EL HAÏRY, Radia ESSASSI, Gaspard FLORIN-CARMAGNA, Laurence GARNIER, Corentin GAUTRAULT, Chloé GIRARDOT-MOITIÉ, Yannick GLÉMAREC, Aziliz GOUEZ, Pierre-Antoine GOURRAUD, Ronan GRIPPAY, Thibaut GUINÉ, Mélissa HELARY, Édith JAMES, Raphaël JARRIGE, Christophe JOUIN, Pauline LANGLOIS, Philippe LEGRAND, Marie-Astrid LERAY, Patrick LONCHAMPT, Nadine LUCAS, Mathias MARY, Myriam NAËL, Karine NEVERS, Ibrahim NIDAL MAHMOUD, Valérie OPPELT, Clara PURMAH, Thomas QUÉRO, Guillaume RICHARD, Gildas SALAÜN, Robin SALECROIX, Aymeric SEASSAU, Denis TALLÉDEC, Ginette TCHAPDA TANGANG PORHEL, Bertrand TERTRAIS, Francky TRICHET, Geoffroy VERDIER, Corentin VINET, Marie VITOUX et Irina YAHI sont délégués pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil selon un planning fixé à l'avance et à signer les pièces et registres correspondants.
Article 9. Mesures d'exécution
Les dispositions du présent arrêté annulent toutes dispositions antérieures. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au jour de sa mise en ligne, lequel interviendra après transmission au préfet, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Nantes, le 9 4 MARS 2026
La Maire,
Johanna ROLLAND
Transmis en préfecture le :
Mis en ligne le :
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Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026