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Arrêté - 2022 46ARR Délégation fonctions signatures élus
Arrêté - 2024 84ARR Délégations de fonctions et de signatu
Arrêté - 2026 32ARR Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 42ARR Délégation de fonction et de signatures des élus
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42ARR Délégation de fonction et de signatures des élus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Institutions publiques,
VILLE
DE
Nantes
Arrêté
n°2026
42ARR
Direction
juridique,
assurances
et
assemblées
Service
des
assemblées
Arrêté Délégation
de
fonction
et
de
signature
des
élus
La
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le Maire
à déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.
2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
Arrête
Article
4.
Champ
des
délégations
|
Madame
Johanna
ROLLAND,
Maire,
délègue
les
fonctions
définies
à l’article
2 à :
Monsieur
Francky
TRICHET,
conseiller
municipal
délégué:
monde
économique
—
Emploi
-
International
—
Numérique
responsable
—
Pratiques
sportives
libres
— Francophonie
qui
lui est
directement
rattaché.
+
Première
adiointe
: Madame
Mahaut
BERTU
Finances
—
Ville
non
sexiste
—
Aménagement
et
grands
projets
d’espace
public
—
Proximité
—
accessibilité
universelle
— propreté
Monsieur
Yannick
GLÉMAREC,
conseiller
municipal
délégué:
Financement
de
la
transition
écologique
1/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Madame
Mélissa
HELARY,
conseillère
municipale
déléguée:
Ville
non
sexiste
—
Budget
sensible
au
genre
Deuxième
adjoint
: Monsieur
Olivier
CHATEAU
Urbanisme
—
Changement
d'usage
-
Travaux
-Résorption
des
bidonvilles
—-
Gens
du
voyage Troisième
adjointe
: Madame
Wiarie
VITOUX
Adaptation
au
dérèglement
climatique
:
Climat,
Énergie,
Bâtiments,
Risques
et
crises
Madame
Chloé
GIRARDOT-MOITIÉ,
conseillère
municipale
déléguée:
Adaptation
des
bâtiments
scolaires
et des
bâtiments
publics
au
dérèglement
climatique
Quatrième
adioint
: Monsieur
Guillaume
BENET
Nature
en
ville
—
Parcs
et jardins
Madame
Chloé
GIRARDOT-MOITIÉ,
conseillère
municipale
déléguée
: Biodiversité
— Animal
en
ville
Madame
Karine
NEVERS,
conseillère
municipale
déléguée
: Jardins
potagers
Madame
Delphine
BONAMY,
conseillère
municipale
déléguée
: Paysages
alimentaires
Cinquième
adjointe
: Madame
Aïcha
BASSAL
Ressources
humaines
et dialogue
social
Affaires
générales
— Cultes
— Laïcité — Relation
aux
usagers
Monsieur
Geoffroy
VERDIER,
conseiller
municipal
délégué
: Mixité
et
diversité
dans
l'emploi
public Madame
Laurence
BROSSEAU,
conseillère
municipale
déléguée:
État
civil
—
Formalités
—
Mariages
—
Cimetières
Sixième
adjoint
: Monsieur
Aymeric
SEASSAU
Culture Madame
Nadine
LUCAS,
conseillère
municipale
déléguée
: Vie
culturelle
de
proximité
Monsieur
Aurélien
BOULE
FOURNIER,
conseiller
municipal
délégué:
Enjeux
bretons
—
intercuituralités
—
Lecture
publique
Monsieur
Philippe
LEGRAND,
conseiller
municipal
délégué
: Éducation
artistique
et cuiturelle
—
Publics
—
Pratiques
amateurs
—
Enseignements
artistiques
Septième
adjointe
: Madame
Radia
ESSASS!:
Petite
enfance
—
Parentalité
—
Ville
antiraciste
—
Lutte
contre
les
discriminations
Huitième
adjoint : Monsieur
Denis TALLÉDEC
Tranquillité
publique
—
Sécurité
—
Service
de
la
police
municipale
—
Prévention
—
médiation
—
Stationnement
—
Protection
d'urgence
des
biens
et
des
personnes
—-Accès
au
Droit
—-
Manifestations
sur
l'espace
public
—
Salubrité
publique
—
Établissements
recevant
du
public
-
Sécurité
civile
Monsieur
Gaspard
FLORIN-CAMAGNA,
conseiller
municipal
délégué
Prévention
217
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Neuvième
adjointe
: Madame
Marlène
COLLINEAU
Santé Madame
Chloé
GIRARDOT-MOITIÉ,
conseillère
municipale
déléguée:
Santé
environnementale Dixième
adjoint
: Monsieur
Corentin
GAUTRAULT
Pouvoir
habitant
-
Démocratie
locale
Madame
Karine
NEVERS,
conseillère
municipale
déléguée
: Budgets
participatifs
Monsieur
Gaspard
FLORIN-CAMAGNA,
conseiller
municipal
délégué
: Évaluation
citoyenne
Onzième
adjointe
: Madame
Édith
JAMES
Éducation
— Droits
des
enfants
Douzième
adjoint
: Monsieur
Gildas
SALAÜN
Commerce-artisanat
—
Ville
la
nuit
—-
Marchés
sédentaires
et
non
sédentaires
—
Réglementation
des
débits
de
boissons
—
Lutte
contre
le
bruit
Treizième
adjointe
: Madame
Cécile
BIR
Solidarités
—
Longévité
Monsieur
Christophe
JOUIN,
conseiller
municipal
délégué
:Accueil
inconditionnel
et
grande
précarité Madame
Cécilia
BLUMENTAL,
conseillère
municipale
déléguée
:
Accompagnement
des
séniors
vulnérables
Quatorzième
adjoint
: Monsieur
Robin
SALECROIX
Aide
aux
victimes
Quinzième
adiointe
: Madame
Valérie
COUSSINET-NDIAYE
Logement-
Nouveaux
modes
d’habiter
-
Logement
étudiant
Seizième
adjoint
: Monsieur
Elhadi
AZ21
Coopération
décentralisée - Périscolaire — École
du dehors
Dix-septième
adiointe
: Madame
Aziliz
GOUEZ
Europe
-
Culture
scientifique,
technique
et industrielle
Madame
Cécilia
BLUMENTAL,
conseillère
municipale
déléguée
:Accueil
et
citoyenneté
des
étrangers
- jumelages
Dix-huitième
adjoint
: Monsieur
Thomas
QUÉRO
Projet
de
l'Hôtel
Dieu
- Logistique
urbaine
-
Commande
publique
responsable
et achats
durables
347
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Monsieur
Geoffroy
VERDIER,
conseiller
municipal
délégué
: Logistique
urbaine
Dix-neuvième
adjointe
: Madame
Myriam
NAËL
Familles
monoparentales
-
Handicap
Madame
Mélissa
HELARY,
conseillère
municipale
déléguée
: Familles
monoparentales
Vinatième
adioint
: Monsieur
Mathias
MARY
Jeunesse
-—
Vie
étudiante
-
Emploi
des
jeunes
-
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
Vingt-et-unième
adjointe
: Madame
Anne-Lise
CÉRAN
Défense
et accompagnement
des
personnes
LGBTQIA+
Vingt-deuxième
adjoint
: Monsieur
Romain
BOUTHOLEAU
Politique
de
la
ville -- Vie
associative
—
Engagement
—
Éducation
populaire
Madame
Mahel
COPPEY,
conseillère
municipale
déléguée
:
Économie
sociale
et
solidaire
—
Économie
circulaire
—
Déchets
Monsieur
Gaspard
FLORIN-CAMAGNA,
conseiller
municipal
délégué
:Education
populaire
Vinat-troisième
adjointe
: Madame
Pauline
LANGLOIS
Sports
.
Madame
Nadine
LUCAS,
conseillère
municipale
déléguée
:
Égalité
d'accès
à
la
pratique
sportive Monsieur
Geoffroy
VERDIER,
conseiller
municipal
délégué
: Sport
santé
Vinat-auatrième
adioint
: Monsieur
Adam
BRASSART
Alimentation
—
Précarité
alimentaire
—
Restauration
collective
Madame
Delphine
BONAMY,
conseillère
municipale
déléguée
:Droit
à
l'alimentation
Vinat-cinauième
adjointe
: Madame
Cassandra
CHALULEAU
Mobilités
— Plan
piéton
—
Ville
à hauteur
d'enfants
Monsieur
Simon
CITEAU,
conseiller
municipal
délégué
:Trains
du
quotidien
—
Retour
du
train
de
nuit
—
Cyclotourisme
Vingt-sixième
adjoint
: Monsieur
Thibaut
GUINÉ
Patrimoine
—
Patrimoine
immatériel
—
Archéologie
—
Loire
—
Activités
nautiques
et
maritimes
—
Cérémonies
patriotiques
—
Affaires
militaires
417
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Article
2.
Fonctions
déléquées
Dans
le
champ
des
délégations
énumérées
à
l'article
1%,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
habilités
:
e
pour
les
adjoints
:
-
à
exercer
une
fonction
d'animation
générale,
de
représentation
et
de
préparation
des
décisions
relevant
de
leur
domaine
d'attribution
;
-
à
prendre
des
décisions
se
rapportant
à
leur
domaine
d'attribution
ainsi
qu'aux
domaines
des
conseillers
placés
à côté
d'eux.
Dans
l'exercice
des
attributions
qui
leur
sont
déléguées
et
pour
les
domaines
qui
leur
sont
confiés,
les
adjoints
sont
habilités
à
signer
tous
arrêtés,
courriers,
décisions,
actes,
mesures,
documents,
contrats,
conventions
et
avenants,
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
aux
marchés
publics
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur
portant
délégations
de
signature
pour
les
actes
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics.
La
délégation
de
signature
s'étend
aux
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«
pour
les
conseillers
municipaux :
- à
exercer
une
fonction
d'animation,
de
représentation
et
préparation
des
décisions
relevant
de
leur
domaine
d'attribution,
en
lien
et
en
coordination
avec
la
maire
ou
les
adjoints
dont
ils
relèvent
;
- à
signer
tous
courriers
dans
les
domaines
qui
leur
sont
confiés.
Dans
les
domaines
se
rattachant
à
des
compétences
transférées
à
Nantes
Métropole,
les
attributions
des
membres
du
conseil
municipal
portent
sur
l'animation
générale
et
la
coordination
avec
Nantes
Métropole. Article
3.
Suppléances
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
visés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l'ordre
du
tableau.
Madame
Johanna
ROLLAND
donne
délégation
à
Madame
Mahaut
BERTU
à
l'effet
de
signer
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
lieu
et
place
de
Madame
la
Maire,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
celle-ci.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Madame
Mahaut
BERTU
la
signature
de
ces
délibérations
est
déléguée
aux
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Articie
4.
Délégation
relative
aux
finances
Madame
Johanna
ROLLAND
délègue
à
Madame
Mahaut
BERTU
les
fonctions
d'ordonnateur.
En
son
absence
ou
en
cas
d'empêchement,
la
délégation
est
exercée
par
Madame
Aïcha
BASSAL.
Par
dérogation,
Madame
Aïcha
BASSAL
reçoit
délégation
pour
signer
les
bordereaux
récapitulatifs
des
mandats
de
paye.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Aïcha
BASSAL,
la
délégation
visée
au
2°
alinéa
est
assurée
par
Madame
Mahaut
BERTU.
|
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Aïcha
BASSAL
et
de
Madame
Mahaut
BERTU,
la
délégation
visée
aux
1°"
et
2°
alinéa
est
assurée
par
Monsieur
Robin
SALECROIX.
Article
5.
Délégation
relative
à
l'état
civil
Madame
Johanna
ROLLAND
donne
délégation
à
Madame
Laurence
BROSSEAU
pour
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
l'état-civil.
5/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Article
6.
Procédures
contentieuses
Madame
Johanna
ROLLAND
donne
délégation
à
Madame
Aïcha
BASSAL
pour
représenter
en
justice
la
commune
dans
le
cadre
des
procédures
contentieuses
engagées
par
elle
ou
à
son
encontre
et
notamment
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
dans
ce
cadre.
Article
7.
Commission
d’appel
d'offres
Monsieur
Thomas
QUÉRO
est
désigné
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville.
En
cas
‘absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Thomas
QUÉRO,
Monsieur
Romain
BOUTHOLLEAU
est
désigné
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
président
de
cette
commission.
Article
8.
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
concession
de
services
Monsieur
Thomas
QUÉRO
est
désigné
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
concession
de
services.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Thomas
QUÉRO,
Madame
Laurence
BROSSEAU
est
désignée
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
présidente
de
cette
commission.
Article
9.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Madame
Mahaut
BERTU
est
désignée
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
présidente
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Mahaut
BERTU,
Monsieur
Thibaut
GUINÉ
est
désigné
pour
représenter
la
Maire
en
qualité
de
président
de
cette
commission.
Article
10.
Signature
des
délibérations
Madame
Johanna
ROLLAND
donne
délégation
à
Madame
Mahaut
BERTU
à
l'effet
de
signer
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
son
absence
ou
empêchement.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Mahaut
BERTU,
la
signature
de
ces
délibérations
est
déléguée
aux
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tabieau
Article
41.
Léaalisation
de
signatures
Mesdames
et
Messieurs
Eihadi
AZZI,
Aïcha
BASSAL,
Guillaume
BENET,
Mahaut
BERTU,
Cécile
BIR,
Cécilia
BLUMENTAL,
Delphine
BONAMY,
Aurélien
BOULE
FOURNIER,
Romain
BOUTHOLLEAU,
Adam
BRASSART,
Laurence
BROSSEAU,
Anne-Lise
CÉRAN,
Cassandra
CHALULEAU,
Olivier
CHATEAU,
Simon
CITEAU,
Marlène
COLLINEAU,
Mahel
COPPEY,
Valérie
COUSSINET-NDIAYE,
Ronan
DANTEC,
Radia
ESSASSI,
Gaspard
FLORIN-CARMAGNA,
Corentin
GAUTRAUET,
Chloé
GIRARDOT-MOITIÉ,
Yannick
GLEMAREC,
Aziliz
GOUEZ,
Thibaut
GUINÉ,
Mélissa
HELARY,
Édith
JAMES,
Christophe
JOUIN,
Pauline
LANGLOIS,
Philippe
LEGRAND,
Nadine
LUCAS,
Mathias
MARY,
Myriam
NAËL,
Karine
NEVERS,
Thomas
QUÉRO,
Gildas
SALAÜN,
Robin
SALECROIX,
Aymeric
SEASSAU,
Denis
TALLÉDEC,
Francky
TRICHET,
Geoffroy
VERDIER
et
Marie
VITOUX,
sont
habilités
à
procéder
à
des
légalisations
de
signatures
en
vertu
de
l'article
L.
2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
12.
Fonctions
d’officier
de
l’état-civil
Mesdames
et
Messieurs
William
AUCANT,
Elhadi
AZZI,
Aïcha
BASSAL,
Guillaume
BENET,
Mahaut
BERTU,
Anaïs
BESSE-RENARD,
Cécile
BIR,
Cécilia
BLUMENTAL,
Delphine
BONAMY,
Aurélien
BOULÉ
FOURNIER,
Romain
BOUTHOLLEAU,
Patrice
BOUTIN,
Adam
BRASSART,
Eaurence
BROSSEAU,
Erika
CADERSAH,
Anne-Lise
CÉRAN,
Cassandra
CHALULEAU,
Olivier
CHATEAU,
Foulques
CHOMBART
de
LAWE,
Simon
CITEAU,
Noémie
CLAUTOUR,
Marlène
COLLINEAU,
Mahel
COPPEY,
Valérie
COUSSINET-NDIAYE,
Ronan
DANTEC,
Mathieu
DECLERCQ,
Marieke
DELALONDE,
Olivia
DELEZINIER,
Agnès
DUPIN,
Sarah
EL
HAÏRY,
Radia
ESSASSI,
Gaspard
FLORIN-CARMAGNA,
Laurence
GARNIER,
Corentin
GAUTRAULT,
Chloë
GIRARDOT-MOITIE,
6/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Yannick
GLÉMAREC,
Aziliz
GOUEZ,
Pierre-Antoine
GOURRAUD,
Ronan
GRIPPAY,
Thibaut
GUINÉ,
Mélissa
HELARY,
Édith
JAMES,
Raphaël
JARRIGE,
Christophe
JOUIN,
Pauline
LANGLOIS,
Philippe
LEGRAND,
Marie-Astrid
LERAY,
Patrick
LONCHAMPT,
Nadine
LUCAS,
Mathias
MARY,
Myriam
NAËL,
Karine
NEVERS,
Ibrahim
NIDAL
MAHMOUD,
Valérie
OPPELT,
Clara
PURMAH,
Thomas
QUÉRO,
Guillaume
RICHARD,
Gildas
SALAÜN,
Robin
SALECROIX,
Aymeric
SEASSAU,
Denis
TALLÉDEC,
Ginette
TCHAPDA
TANGANG
PORHEL,
Bertrand
TERTRAIS,
Francky
TRICHET,
Geoffroy
VERDIER,
Corentin
VINET,
Marie
VITOUX
et
Irina
YAHI
sont
délégués
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
selon
un
planning
fixé
à
l'avance
et
à
signer
les
pièces
et
registres
correspondants.
Article
13.
Mesures
d'exécution
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2026_19
ARR
du
27
mars
2026.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne,
lequel
interviendra
après
transmission
au
préfet,
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nantes,
le
1
O
JUIN
2026
La
Marre,
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le :
|
0
JUIN
2026
Mis
en
ligne
le
:
10
JUIN
2026
717
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20260610-2026_42ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026