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Déliberation - dc.22.093 marche extension moulin lot 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.093 marche extension moulin lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.093
portant sur
L'attribution d'un marché public de travaux relatif à l'extension de l’école
primaire du Moulin à Ingré — Lot 1 : VRD Voirie et Réseaux Divers
Le Maire,
Vu f'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil
municipal au Maire, |
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS — 1 Rue des Muids, 45140 INGRÉ, concernant le marché relatif à l'extension de l'école primaire du Moulin à Ingré pour le lot 1 Voirie et Réseaux Divers pour un montant de 27 849,00 € HT soit 33 418,80 € TTC.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfête du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 2 4 NOV. 2022
SE D A7 : Le Maire
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Nine re \ PÉOBLIQUE
FGANEATSE
SLOmRES Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié ou notifié-le : , À
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
ù re
RATER RC UT ET Ms TlIdie pe dede | Co TR RE CR TE
@ ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22 093
Date de la décision : 2022-11-24 00:00:00+01
Objet : Attribution d’un marché public de travaux relatif à
l'extension de l'école primaire du Moulin à Ingré —
Lot 1 : VRD Voirie et Réseaux Divers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20221124-DC 22 _093-AR
URL d'archivage : Non définie +7
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20221124-DC_22 093-AR-1-1_O.xml text/xml 961
Nom original :
DC.22.093 - Marché Extension Moulin LOT 1.pdf application/pdf 126134
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20221124-DC_22_093-AR-1-1_1.pdf application/pdf 126134
_Cycle de vie de la transaction : .
Etat Date Message
Posté 24 novembre 2022 à 15h10min25s Dépôt initial
En attente de transmission 24 novembre 2022 à 15h10min25s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 24 novembre 2022 à 15h10min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2022 à 15h20min42s Reçu par le MI le 2022-11-24
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