Procès Verbal - 20250324 PV

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Procès Verbal - 20250324 PV Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250324 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du lundi 24 mars 2025

CHARLEVAL EN PROVENCE

MAIRIE DE CHARLEVAL EN

PROVENCE

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 17 mars 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WIGT, Maire.

Président : M. WIGT

Secrétaire de séance : Mme PIGAGLIO

Membres présents :

WIGT Yves, FAURE Nathalie, MOURE Laurent, WIGT Christine, SUAU Jean-Luc, FABRE Sylvie, PIRAS Philippe, OLLIVIER Christiane, CAYOL Elisabeth, LACROCQ Dominique, MARCHETTI Gérard, MALGA Jean-Charles, SOULIER Jérôme, PIGAGLIO Nadèje, TROTTET Vincent, BLANCHOT Solenn, BALLATORE Sophie

Membres absents :

BAGARRI Sylvain, BOYER Mylène,

TROTABAS Cédric, GIRARD Nicolas,

HOCMARD Christophe, SIAS Alexandrine.

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 1 sur 9Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025 a été adopté, sans modification, à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES- application des articles L 2122 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales :

Délibération n° 2025-15 : Adoption du Compte Financier Unique pour l’année 2024 Budget annexe Lotissement Rompidou :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui

se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus des comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.

Monsieur le Maire, explique à l'assemblée que le CFU est le document unique qui remplace le compte de

gestion du trésorier et le compte administratif de l'ordonnateur. Les deux comptes sont transcrits sur le même document Compte financier unique. Monsieur le Maire ne peut présider la séance pour cette délibération et sort de la salle au moment du vote

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Rompidou définit comme suit :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale LA 677 552,40 362 845.80 1 040 108.29

Recettes Recettes réalisées (1) B 500 371.78 228 420,50 (816 702.28

Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00

JAutorisation budgétaire totale D 121 345,80 1 730 240,98 1 851 892,78

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 54 165,07 1 584 121.88 1.628 286.73

Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/:) G=B-E |556 206.60 LA 387 701.18 LS 11 404,47

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -556 206.80 1 367 701,16 81 1 404,47

ie een réutatde sent défi G+H |noo 0.00 0.00

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) I=c-F 000 0.00 0.00

Résultat cumulé [Excédent /déficit G+H+1 000 0,00 [0,00

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-16: Adoption du Compte Financier Unique pour l’année 2024 Budget Principal:

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus des comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 2 sur 9Le conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget principal définit comme suit :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 8 117 885.78 4 183 205.81 F 201471,30 Recettes Recettes réalisées (1) B 1481 901,07 4 212 088.47 5 74 080,44 Restes à réaliser c 314 729.70 0,00 814 729,70 Autorisation budgétaire totale D 2 495 101.20 4 285 472.65 6 780 573,94 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 8g1 840,03 3 037 208,52 4 729 157,55 Restes à réaliser F 225 501.80 0,00 228 501,80

Différences entre les tres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (#1) G=B-E |-220857,08 1175 670,95 45 822.80

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#1-) H 822 584,40 101 667.04 -520 807,45

red 7 G+H |asraniss 177 4800 424 925,44

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#:} I=C-F Jeoisza 0.00 80 197,81

Résultat cumulé Excédent {déficit IG+H+1 |-763283,74 1 277 348,90 514 063,25

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-17 : Affectation du résultat de l'exercice 2024 :

Le vote du Compte Financier Unique constitue l'arrêté des comptes. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.

La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002 ou en dotation complémentaire de réserves (1068).

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 pour la commune en adoptant le Compte Financier Unique.

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 1 277 346.99 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2024 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :

Résultat à la clôture de l'exercice 2024 Résultat reporté 2023 Résultat cumulé à affecter

1 175 679.95 € 101 667.04 € 1277 346.99 €

La section d'investissement fait apparaître un déficit de financement de 229 857.06 € pour 2024. Il est composé du solde d'exécution de la section investissement de 2024 cumulé à l'excédent cumulé reporté 2023.

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 3 sur 9Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser dont le solde est de + 89 137.81 €.

Résultat à la clôture de : ; Résultat Cumulé 2023 à à Eh l'exercice 2024 Résultat reporté 2023 reporter (001) Restes à réaliser

-229 857.06 € - 622 564.49 € - 852 421.55 € + 89 137.81 €

- 763 283.74€

Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, il est proposé d'affecter ce résultat de la façon suivante :

Affectation des résultats

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé + 1068 288.74€

002 -Résultat de fonctionnement reporté (excédent) + 214 063.25 € 001- Résultat d'investissement reporté (déficit) - 852 421.55€

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « détermination

des résultats »,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Compte Financier Unique approuvé par délibération 2025-16 du 24 mars 2025,

Le Conseil municipal porte le résultat de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Dotation de réserves » soit 1 063 283.74 € et au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit

214 063.25 € et de porter le solde d'exécution de la section d'investissement, soit 852 421.55 € au débit du compte « 001 solde d'éxécution de la section d'investissement

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-18 : Budget primitif 2025 - Budget Principal :

Vu les deux précédentes délibérations du Conseil municipal, d'une part, la délibération 2025-16 approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024 et d'autre part, la délibération 2024-17 décidant de l'affectation des résultats de ce même exercice,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2025,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 soumis au vote par chapitre et nature avec une présentation par opérations en section d'investissement,

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif principal de l'exercice 2025, conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, par chapitre et par opérations pour la section d'investissement. Chacune de ces sections sont équilibrées en dépenses et recettes :

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 4 sur 9| DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2401 829,19 3165 112,93

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 225 591,89 314 729,70

Le {si solde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 852 421,55 0,00

Total de la section d'investissement (2) 3479 842,63 3479 842,63

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 292 947,00 3078 883,75

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-t) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 214 063,25

Total de la section de fonctionnement (3) 3 292 947,00 3 292 947,00

TOTAL DU BUDGET (4) | 6772789,63 | 6772789,63 |

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention (BALLATORE Sophie), adopte la délibération.

Délibération n° 2025-19 : Vote des taux 2025 :

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI. Ce taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas eu d'augmentation sur les taux depuis 2021. Monsieur Marchetti demande quelles sont les recettes relatives à la perception de la taxe d'habitation sur les maisons secondaires. Monsieur le Maire informe l'assemblée que les recettes relatives à cette taxe s'élève à 21 848€

Le Conseil municipal décide, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter a:

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 48.11%

e Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 10.34 %

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-20 : Subventions aux associations pour l’année 2025 :

Considérant l'apport et le rôle des associations du type « Loi de 1901 » dans la participation des habitants à

la vie locale et leur contribution au maintien d'une forme d'action citoyenne ;

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 5 sur 9Madame Christiane OLLIVIER, présidente de l'amicale des 4 saisons n'ayant pas pris part au vote.

Il est exposé au conseil municipal le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

AMICALE DES CHASSEURS 1 500.00

AMICALE DES 4 SAISONS 1 200.00

ANCIENS COMBATTANTS 600.00

AS CHARLEVAL 2 200.00

CHARLEVAL VTT 1 500.00

CLUB NAUTIQUE 2 000.00

COLLEGE DE ROGNES 300.00

DANS' ENVOL 300.00

FOYER RURAL DE CHARLEVAL 8 000.00

KUNG FU KAOLIN 300.00

LA BALADE MEDICINALE 200.00

JARDINS DE LA MARTELIERE 1 600.00

LKSPORT 1 500.00

NIPPON CLUB 1 000.00

TENNIS CLUB 2 500.00

UN COIN DE SCRAP 300.00

AMICALE DES POMPIERS 500.00

DONS DU SANG 200.00

LES PETITS PIEDS 300.00

TOTAL 26 000.00

Monsieur TROTTET demande pourquoi il ny a pas de subvention pour les TAC (Taureaux ailés de Charleval) qui organise en partenariat avec la Commune le semi-marathon de novembre. Madame FAURE indique que des subventions ont été demandées à la métropole et au SMAVD et qu'en fonction du nombre de coureurs les dépenses devraient s'équilibrer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-21 : Subvention CCAS pour l’année 2025 :

Le Centre Communal d'Action Social (CCAS), établissement administratif de la Commune de Charleval,

est géré par le Conseil d'Administration présidé par Monsieur le Maire. Il exerce l'intégralité de ses

compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles 1.123-4 et les

suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles. .En tant qu'établissement autonome, rattaché à la

commune de Charleval, le CCAS reçoit une subvention de la Commune. Pour 2025, aucune subvention

d'équilibre n'est demandée. Le personnel du Foyer Restaurant est imputé sur le budget principal. Il est

demandé une subvention de 70 000 € pour affecter cette charge sur le budget du CCAS ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

° __ D’ATTRIBUER la subvention de 70 000 €

+ DE PRECISER que cette somme sera imputée au Budget de la Commune l'article « 657363 »

subvention de fonctionnement versées au CCAS.

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 6 sur 9Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-22 : Admission en non-valeur :

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Trésorier de la Commune de Charleval a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies, malgré les relances du Trésor Public. Les recettes à admettre en non-valeur sont des créances irrécouvrables et sont récapitulées dans le relevé joint en annexe et s'élèvent pour le Budget Principal à 160.00 €.

Pour l'exercice 2024, un titre (76) d'un montant de 160.00 €

Le Conseil Municipal approuve l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un

montant total de 160.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 68759110331 dressée

par le comptable public.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-23 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative à la gestion de la crèche « Les Cardelines » entre l’association Familles Rurales :

M. le Maire explique que par la délibération 2022-04 du 2 février 2022, la Commune avait approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec la Fédération Familles Rurales relative au fonctionnement de la crèche « Les Cardélines ».

Cette convention, d'une durée de 3 ans est arrivée à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après transmission par Familles Rurales du budget prévisionnel 2025, il est proposé d'attribuer une subvention de

72 000 Euros (qui représente 21.88 % du montant total des charges prévisionnelles) et sera versée comme suit :

. er acompte de 50% arrondi à la signature de la convention, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la collectivité, soit au titre de 2025, soit 36 000 €.

. 2ème acompte de 40% arrondi, au terme du 1er semestre soit au 30 juin de l'année de réalisation, soit au titre de 2025, soit 28 800 €.

, Solde de 10 % arrondi, à la remise et à la validation du rapport d'activité et bilan annuel, dans le Îer trimestre de l'année N+1, soit pour l'année 2025, 7 200 €.

Le Conseil municipal décide d'autoriser monsieur le Maire a s à signer la convention pluriannuelle

d'objectifs et de moyens relative à la gestion de la crèche « Les Cardelines » avec l'association

Familles Rurales fédération des Bouches-du-Rhône

De verser à l'association Familles Rurales fédération des Bouches-du-Rhône, pour l'exercice 2025 une

subvention de 72 000 Euros

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-24: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DU PERSONNEL D'ANIMATION POUR LE PERISCOLAIRE :

Pour répondre aux besoins des familles, les villages du SIVU Collines Durance, proposent des temps d'accueil du matin, midi et soir dans le cadre du périscolaire. La Commune de Charleval et le SIVU Collines Durance ont conclu une convention de mise à disposition de personnel d'animation pour l'année

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 7 sur 92024/2025. L'avenant n°1 à la convention a pour objet l'application d’un taux horaire revalorisé à 21.75 € net de l'heure et par agent à compter du 1e janvier 2025 intégrant les temps de préparation. Cette revalorisation prend en compte le temps de préparation de l'agent sur une base de 1h de préparation par semaine de périscolaire. Pour déterminer ce montant, le calcul est basé sur le taux horaire initial à 19,33 € auquel est ajouté le coût d'une heure de préparation par semaine fixée à 2.42 €/ h

Vu la convention de mise à disposition de personnel d'animation pour le périscolaire, le conseil municipal

approuve l'avenant N°1, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

Le Conseil Municipal, oui l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-25 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUE ET ORIENTAL :

Le Département a lancé un grand plan de lutte contre le frelon asiatique et oriental. Le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui menacent l'ensemble des Bouches du Rhône. Le département propose dans le cadre de sa stratégie départementale pour la biodiversité et son agenda environnemental de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental, en lien avec le GDSA 13 et la FREDON PACA. La convention propose un partenariat aux Communes qui souhaitent s'engager aux côtés du département. Cette convention a pour objet la mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs par la désignation d'au moins un référent communal. L'accord d’une subvention dans le cadre du dispositif «aide à la transition écologique », pour l'achat de pièges qui seront utilisés par la Collectivité elle-même sur son domaine public ou privé mais aussi pourront être mis à disposition de tiers (particuliers, agriculteurs). Le Département aide les particuliers à prendre part à la lutte contre les frelons invasifs, en leur attribuant une aide de 50%, du montant de l'intervention.

La bonne marche du dispositif reposera sur l'action coordonnée du référent communal, qui aura un rôle central, de FREDON PACA et du Département.

Vu la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental, le Conseil Municipal, décide d'approuver la Convention de partenariat entre le Département des Bouches du Rhône et la Commune.

Madame BALLATORE souhaite connaître les dispositions relatives à cette convention en faveur des particuliers.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

Délibération n° 2025-26: CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS :

Face aux enjeux environnementaux et économique, la Métropole Aix Marseille, au titre du plan

métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) développe le compostage

collectif, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi anti-gaspillage qui préconise que chaque citoyen ait accès à une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets ménagers dans les ordures ménagères résiduelles. Le compostage collectif est un axe fort de ce programme car il permet de réduire la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

page 8 sur 9Dans ce cadre, un point de compostage collectif, va être mis en service au parc Gaston Roux. La convention annexée a pour objet la répartition des obligations respectives de la Métropole et la Commune. Les services de la Métropole assureront un suivi du site pour s'assurer de la bonne compréhension des règles de compostage, et accompagner le site pour devenir autonome. Les modalités de mise en œuvre du point de compostage collectif sont les suivants : mise en place d'un composteur au Parc Gaston Roux, formation du référent composteur. Les différentes opérations relatives à ce projet (instruction, installation, accompagnement...) se font sans contrepartie financière. La mise à disposition du composteur est effectuée à titre gratuit.

Vu la convention relative à la mise à disposition de composteurs collectifs au parc municipal Gaston Roux. Le Conseil municipal décide d'approuver la convention entre la Métropole Aix Marseille et la Commune

Monsieur PIRAS explique que le composteur sera installé au parc Gaston ROUX pour traiter les biodéchets issue de l’activité du foyer restaurant et aura comme référente bénévole la présidente de l'association ballade médicinale, les biodéchets seront acheminés du foyer restaurant au parc Gaston Roux par une employée municipale

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00

Fait à Charleval, le 26 mars 2025

Conseil Municipal du 24 mars 2025 - procès-verbal

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