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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 AVRIL 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Séance Publique du 03 avril 2019 à 20h30
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, le 28 mars 2019 pour la réunion qui a eu lieu le 03 avril 2019 à 20h30, en mairie.
Présents : CAYOL Elisabeth, FABRE Sylvie, FAURE Nathalie, GAUTHIER Bérengère,
ROUXEL Jacqueline, WIGT Christine, FICHTER Pierre, GONZALES Francis, HOCMARD
Christophe, MOURE Laurent, PAULIN Roger, PIA Jean François, WIGT Yves
Ont donné pouvoir : VACHERIAS Muriel à WIGT Yves, CRIBAILLET Thierry à WIGT Christine
Absents : MARCHETTI Gérard, MOSCARDI Laurent
Président : Monsieur Yves WIGT
Secrétaire de séance : Jacqueline ROUXEL
Le registre des délibérations est signé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l’unanimité des membres présents.
Au cours de la réunion, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, a adopté les délibérations suivantes :
2019-14 Approbation de l’attribution du Marché de travaux en procédure adaptée ouverte — Travaux pour les Aménagements de la Traversée du village de Charleval — séquences 1 et 2
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de valorisation et de modernisation, la commune de Charleval va effectuer des travaux d'aménagement de la traversée du village. Un marché de travaux en procédure adaptée ouverte a été lancé pour ces travaux en 3 lots :
e Lot 1 : Voiries et Réseaux divers / Revêtements de sols / Aménagements divers ;
e Lot 2 : Eclairage public ;
e Lot 3 : Espaces verts.
Aux termes de la consultation, après les réunions de la commission interne des marchés pour ouvrir les plis puis pour analyser les offres, pour négocier avec les entreprises du lot 1 et enfin pour donner un avis sur le choix des entreprises, les sociétés suivantes ont proposé les meilleures offres : - Lot 1: Voiries et Réseaux divers / Revêtements de sols / Aménagements divers — Groupement GAGNERAUD / EIFFAGE/ URBA TP / SOLS PROVENCE -__ Lot 2 : Eclairage public — Groupement GIORGI / GAGNERAUD COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE -__Lot3 : Espaces verts — Groupement CMEVE- SIREV
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 14 voix pour et 1 abstention
(Christophe HOCMARD) :
> CONFIE le marché de travaux en procédure adaptée ouverte concernant les travaux pour les Aménagements de la Traversée du village de Charleval — séquences 1 et 2 aux entreprises suivantes :
e Lot 1 : Groupement GAGNERAUD / EIFFAGE/ URBA TP / SOLS PROVENCE, pour un montant de 2 258 719.46 € (tranche ferme) + 84 368.83 € (tranche
conditionnelle) soit un total de 2 343 088.29 € HT.
e Lot 2 : Groupement GIORGI/ GAGNERAUD), pour un montant 372 797.30 E HT.
e Lot 3 : Groupement CMEVE- SIREV, pour un montant de 139 040.50 € HT.
> DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 2315 de l’exercice en cours,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de
la présente délibération
2019-15 Convention de fonds de concours entre la commune de Charleval et le
Département - RD 561c - aménagement de la traversée de CHARLEVAL
M. le Maire rappelle que la RD561c entre le PR 2 +530 (giratoire à l’ouest) et le PR 6+020
(giratoire à l’est) a été reclassé dans le domaine public de la commune de Charleval après accord
de son conseil municipal en date du 28 juin 2017.
La commune de CHARLEVAL a prévu de solliciter une aide financière du Département lors
de la réalisation des travaux par une convention de fonds de concours ici présentée.
La présente convention a pour objet de définir les conditions financières de la réalisation de
l’aménagement par la Commune de la RDS61c reclassée dans la voirie communale en traversée
de Charleval.
La Maîtrise d’Ouvrage de l’ensemble de l’opération sera assurée par la Commune de Charleval
sur le domaine public routier reclassé dans la voirie communale.
Le Département prendra à sa charge le coût total Hors Taxe de la réfection de la chaussée
(rabotage, démolition, structure de chaussée et couches de roulement). Il participera à hauteur
de 50% au règlement du coût Hors Taxe de fourniture et la pose des bordures et caniveaux.
L’ensemble de tous les autres travaux seront à la charge de la Commune. COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Le montant total prévisionnel de l’aide financière du Département s’élève à la somme de 757 123,50 €EHT.
Vu la convention jointe,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention de fonds de concours avec le Département des Bouches-
du-Rhône pour la réalisation de l’aménagement de la Traversée de Charleval sur la RDS61c
entre le PR 2 +530 (giratoire à l’ouest) et le PR 6+020 (giratoire à l’est)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier
2019-16 Compte de Gestion du Receveur — Exercice 2018 — Budget principal de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Lambesc et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 14 voix pour et 1 abstention (Christophe HOCMARD) :
> ADOPTE le compte de gestion du receveur pour la Commune concernant l’exercice
2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même
exercice.
2019-17 Compte de Gestion du Receveur — Exercice 2018 — Budget annexe Lotissement
Rompidou
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-
1 et 2 et D. 2343-I à 2343-10; COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes
relatives à l’exercice 2018 pour le budget annexe lotissement Rompidou a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Lambesc et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le compte de gestion du receveur pour le budget annexe lotissement Rompidou
concernant l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
2019-18 Compte de Gestion du Receveur — Exercice 2018 — Budget annexe Vie Culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 pour le budget annexe Vie Culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme) a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie de Lambesc et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le compte de gestion du receveur pour le budget annexe Vie Culturelle et
Activités Touristiques concernant l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE 2019-19 Compte Administratif — Exercice 2018 — Budget principal de la Commune |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-I à R. 2342-12 ;
Vu la délibération n°2018-37 du conseil municipal en date du 11 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 de la Commune, avec reprise de résultat antérieur ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Francis GONZALES,
conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 13 voix pour et 1 abstention (Christophe HOCMARD) :
> ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :
Investissement : Fonctionnement :
Résultats budgétaires | Recettes | 2947341310] 2651511.83
de l'exercice Dépenses | 2354 54890. | 2317676.57 2018 Excédent | 39270241 UT 33383526 Déficit
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 - 419 840.26 1387 165.51
Part affectée à l'investissement Exercice 2018
Résultat de l'exercice 2018 592 792.41 333 835.26
Résultat de clôture de 2018 172 952.15 1 721 000.77
2019-20 Compte Administratif — Exercice 2018 — Budget annexe Lotissement Rompidou |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à R. 2342-12 ;
Vu la délibération n°2018-39 du conseil municipal en date du 11 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018 avec reprise de résultat antérieur ;
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Francis GONZALES, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit : COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVA CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
Investissement : Fonctionnement :
Résultats budgétaires | Recettes | 6398964 | 136 069.64
de l'exercice Dépenses | 64879.64 | 133 080.48 2018 Excédent 2 989.16
Déficit | 2890.00
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 - 977 820.53 -21 560.49
Part affectée à l’investissement Exercice 2018
| Résultat de l'exercice 2018 -890.00 2 989.16
Résultat de clôture de 2018 -978 710.53 -18 571.33
2019-21 Compte Administratif — Exercice 2018 — Budget Vie Culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à R. 2342-12 ;
Vu la délibération n°2018-38 du conseil municipal en date du 11 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 Vie Culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme), avec reprise de résultat antérieur ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Francis GONZALES, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :
Investissement : Fonctionnement :
Résultats budgétaires | Recettes 235.38 23 225.60
de l'exercice penses | 0 2018 Excédent 23538 |
Déficit
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 6 149.65
DDR
6385.03 COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE | 2019-22 Affectation des résultats — Exercice 2019 — Budget principal de la Commune
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 pour la commune en adoptant le compte administratif.
Ce dernier fait apparaître le solde d’exécution (résultat de clôture) suivant :
e un excédent de la section de fonctionnement de : 1 721 000,77 €
e un excédent de financement de la section d’investissement de : 172 952,15 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
e en recettes : 1 389 900,00 €
e en dépenses : 2 044 080,00 €
La section d’investissement laisse donc apparaître un besoin de financement de 481 227,85 €.
En conséquence,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AFFECTE le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante :
e 172 952,15 € en report au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté »
e 1121 000,77 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
e 600 000,00 € en report au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
| 2019-23 Affectation des résultats — Exercice 2019 —- Budget annexe Lotissement Rompidou |
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, pour le budget annexe Lotissement Rompidou, en adoptant le compte administratif ; ce dernier fait apparaître un résultat de clôture suivant :
e un déficit de la section de fonctionnement de : 18 571.33 €
eun besoin de financement de la section d’investissement de : 978 710.53 €
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AFFECTE le résultat de l’exercice de la façon suivante :
e 978 710.53 € en report au compte 001 « Résultat d’investissement reporté »
e 18 571.33 € en report au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE 2019-24 Affectation des résultats — Exercice 2019 —- Budget annexe Vie Culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme)
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, pour l’Office de Tourisme, en adoptant le compte administratif ; ce dernier fait apparaître un résultat de clôture suivant :
e un déficit de la section de fonctionnement de : 25 639.30 €
e un excédent de financement de la section d’investissement de : 6 385.03 €
N'ayant pas de besoin de financement de restes à réaliser d’investissement et n’ayant aucun déficit d'investissement de l’exercice,
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AFFECTE le résultat de l’exercice de la façon suivante :
e 6385.03 € en report au compte 001 « Résultat d'investissement reporté »
e. 25 639.30 € en report au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
| 2019-25 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu les lois de finances annuelles ;
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :
> les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée ;
> les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales (compte 73111) de 757 570€ pour l’exercice 2019 ;
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit, soit : COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
Taux Taux Bases d’imposition | Produit fiscal attendu
Taxes année n-1 année en prévisionnelle 2019 (€)
(%) cours (©
(%)
Taxe Habitation 10.34 10.34 3 553 000 367 380
Taxe Foncière (Bâti) 12:51 12.51 2 626 000 328 513
Taxe Foncière (Non Bâti) 48.11 48.11 128 200 61677
Total 757 570
2019-26 Budget Primitif 2019 — Budget Principal de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311 -1 à L. 2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu les deux précédentes délibérations du Conseil municipal, d’une part, approuvant le compte administratif de l’exercice 2018 et d’autre part, décidant de l’affectation des résultats de ce même exercice ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l’année en cours ;
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par 14 voix pour et 1 abstention (Christophe HOCMARD) :
> ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2019 DE LA COMMUNE
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
: CREDITS DE 2 | FONCTIONNEMENT VOTES AU 3 285 746.00 2 685 746.00
L | TITRE DU PRESENT BUDGET + + + COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
L RESTES A REALISER (RAR) DE ! 4 5 | L'EXERCICE PRECEDENT
o
R| 002 - RESULTAT DE p 600 000.00 à FONCTIONNEMENT REPORTE (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE EN TION NEMENT 3 285 746.00 3 285 746.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT O| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (y compris le compte 3 887 485.51 4.868 711.86
E | 1068)
+ + +
R| RESTES À REALISER (RAR) DE E | MELÉROLE DRBGENLNT 2 044 080.00 1 389 900.00
P
O | 001 - SOLDE D'EXECUTION DE R| LA SECTION (si solde négatif) fs Le de past
T | D'INVESTISSEMENT REPORTE P s
TOTAL DE LA SECTION RUE SEE NENS 5 931 563.51 5 931 563.51
2019-27 Budget Primitif 2019 — Lotissement Rompidou | Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget annexe Lotissement Rompidou pour l’exercice 2019 ainsi que les pièces ayant contribué à son établissement.
Vu les deux délibérations précédentes du Conseil municipal, adoptant le compte administratif de l’exercice 2018 et d’autre part, décidant d’affecter les résultats de ce même exercice ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :
10 MAIRIE DE CHARLEVAL EN PROVENCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL > PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE 2019 >_ LOTISSEMENT ROMPIDOU VUE D’ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT D | CREDITS DE T FONCTIONNEMENT VOTES AU 1 076 710.53 1 095 281.86 E TITRE DU PRESENT BUDGET + + + ë RESTES A REALISER (RAR) DE . . P L'EXERCICE PRECEDENT ° ° g / R | 002 - RESULTAT DE 18 571.33 T | FONCTIONNEMENT REPORTE : LIREE s z s (si déficit) (si excédent) TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 095 281.86 1 095 281.86 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT V | CREDITS D’INVESTISSEMENT O| VOTES AU TITRE DU PRESENT T | BUDGET (y compris le compte some TENUE E | 1068) + + + ; RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 P L’'EXERCICE PRECEDENT ’ ’ À 001 - SOLDE D’EXECUTION DE T LA SECTION 978 710.53 / s D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 030 710.53 1 030 710.53 Il EN COMPTE-RENDU DU MAIRIE DE CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL PROVENCE 2019-28 Budget Primitif 2019 — Vie culturelle et Activités Touristiques (ex Office de Tourisme) Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget de l'Office du Tourisme Municipal pour l’exercice 2019 ainsi que les pièces ayant contribué à son établissement. Vu les deux délibérations précédentes du Conseil municipal, adoptant le compte administratif de l’exercice 2018 et d’autre part, décidant d’affecter les résultats de ce même exercice ; Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : > ADOPTE le budget primitif Vie Culturelle et Activités Touristiques de l’exercice 2019, arrêté comme suit : > PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2019 >_VIE CULTURELLE ET ACTIVITES TOURISTIQUES VUE D’ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT MmM10< CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU 54 400.00 80 039.30 TITRE DU PRESENT BUDGET + + + OU17OUMXH RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 25 639.30 / (si déficit) (si excédent) TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 039.30 80 039.30 12 COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT
O | VOTES AU TITRE DU PRESENT 6 385.03 ñ
T | BUDGET (y compris le compte °
E | 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (RAR) DE do6 Hot
P L'EXERCICE PRECEDENT : ë
2 001 - SOLDE D’EXECUTION DE
T LA SECTION / 6 385.03
s D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 6 385.08 6:386.08
| 2019-29 Attribution des subventions aux associations au titre de 2019
Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2131- 11;
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2019, intervenu ce jour ;
Considérant l’apport et le rôle des associations du type « Loi de 1901 » dans la participation des habitants à la vie locale et leur contribution au maintien d’une forme d’action citoyenne ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2019, les montants de subventions tels qu'ils figurent ci-dessous :
- DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2019
- RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom d’une association ci-dessous désignée, après constitution d’un dossier complet de demande de subvention
13 MAIRIE DE CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL EN PROVENCE COMPTE-RENDU DU Annexe — délibération 2019-29 Nom de l'association Subvention 2019 BOULEGAN LES PITCHOUNS 1 000,00 CLUB NAUTIQUE CHARLEVALOIS 1 700,00 CLUB DES SENIORS BAL A JULES 500,00 RANDO EVASION 800,00 ANCIENS COMBATTANTS 700,00 FOYER RURAL DE CHARLEVAL 8 000,00 TENNIS CLUB CHARLEVALOIS 3 545,00 COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 CULTURELLEMENT VOTRE 300,00 SOCIETE DE CHASSE 1 750,00 PREVENTION ROUTIERE 500,00 UN COIN DE SCRAP 300,00 VTT 1 000,00 LES ARCHERS DE CHARLEVAL 300,00 LKSPORTS 700,00 AMICALE DES 4 SAISONS 1 000,00 TOTAL article 6574 25 095,00 CCAS 33 000,00 Article 657362 - Subvention de fonctionnement au CCAS 33 000,00 2019-30 Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction du nouveau Centre Hospitalier Dans le cadre du projet de reconstruction du Centre Hospitalier de Salon-de-Provence, un terrain situé sur la parcelle section CY n° 283, les Gabins ouest, chemin de la Renardière, répondant parfaitement aux besoins exprimés par l'entité hospitalière, est actuellement à la vente. COMPTE-RENDU
MAIRIE DE DU
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre-l'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux,
Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas,
Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, souhaitent
s'associer afin de procéder à cette acquisition foncière qui sera ensuite cédée à l'entité en charge de la construction du futur Centre Hospitalier.
La structure juridique retenue par ces vingt collectivités, après accord de principe de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, pour procéder à cette acquisition est le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vue « d’œuvre ou de service d'intérêt communal » (Loi 5212-1 Code Général des Collectivités Territoriales). |
L’EPCI supportera la responsabilité du financement de cette acquisition foncière.
Il convient pour chaque commune intéressée de délibérer sur la création de ce SIVU sachant que les modalités de fonctionnement ainsi que les incidences financières font l'objet d'une délibération spécifique visant à l'approbation du projet de statuts.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique avec
les Communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre-l'Etang, Charleval, Cornillon-
Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence,
Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Sénas, Velaux, Vernègues
pour procéder à l'acquisition du terrain d'assiette du futur Centre Hospitalier.
2019-31 Approbation du projet de statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction du nouveau Centre Hospitalier
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a adopté la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre l'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain destiné à l'implantation d'un Centre
Hospitalier sur la Commune de Salon-de-Provence.
Il convient de délibérer sur le projet de statuts de ce syndicat, ci-annexé. COMPTE-RENDU
DU
MAIRIE DE
CHARLEVAL CONSEIL MUNICIPAL
EN PROVENCE Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le projet de statuts, ci-annexé, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ayant pour objet l'acquisition d'un terrain sur la Commune de Salon-de- Provence puis sa cession à l'entité en charge de la construction du futur Centre Hospitalier.
> DIT que les délibérations concordantes des 20 communes associées ainsi que le projet de statuts seront transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la
création de ce Syndicat.
2019-32 Amélioration de la forêt communale 2019 - Approbation du programme 2019 et demande de subvention au Conseil Départemental 13
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône délivre une aide à l’ensemble des communes forestières, pour la réalisation de travaux n’entrant pas dans le champ de leurs obligations légales.
Pour notre commune, cette aide permettra la réalisation de travaux de protection et de mise en valeur de la forêt, sous maîtrise d’œuvre de l’Office National des Forêts (O.N.F.). Cette opération sera financée à hauteur de 60% par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, pour un montant total arrêté à 10 600 € HT.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le programme détaillé des travaux établis par l’'O.N.F.,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le programme d’amélioration de la forêt communale, pour l’année 2019, d’un
montant de 10 600 €E HT ;
> SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de
60% du coût hors taxes des travaux ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
> INDIQUE que cette opération a été inscrite au Budget primitif 2019
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 heures
Vu pour être affiché le 10 avril 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
À Charleval, le
Le Maire, Yves