Procès Verbal - PV 2 CONSEIL MUNICIPAL 13102021

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Procès Verbal - PV 2 CONSEIL MUNICIPAL 13102021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 CONSEIL MUNICIPAL 13102021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, LADENET LERMAS FAGQ

Mairie de Charleval-en-Provence

Séance Publique du 13 Octobre 2021 à 20h30

Présents : Yves WIGT, Nathalie FAURE, Laurent MOURE, Mylène BOYER, Jean-Luc SUAU,

Sylvie FABRE, Philippe PIRAS, Christiane OLLIVIER, Christine WIGT, Dominique LACROCQ, Gérard MARCHETTI, Jean-Charles MALGA, Jérôme SOULIER, Nadèje PIGAGLIO, Vincent TROTTET, Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS

Ont donné pouvoir : Elisabeth CAYOL à Dominique LACROCQ, Sylvain BAGARRI à Nathalie FAURE, Christophe HOCMARD à Nicolas GIRARD

Absents excusés : Cédric TROTABAS, Solenn BLANCHOT

En début de séance, Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal, Nathalie PIA qui a été nommée DGS de la commune le 13 septembre dernier. Madame PIA expose son parcours professionnel, un tour de table est ensuite effectué par les membres du Conseil.

Monsieur le Maire propose de nommer comme secrétaire de séance, madame Sylvie FABRE, proposition adoptée à l’unanimité. Puis il met au vote le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet qui est adopté sans modification, à l’unanimité des membres présents. Nathalie Faure précise pour la forme que c’est un compte rendu du dernier Conseil qui a été envoyé et non un procès-verbal car l’enregistrement du dernier Conseil n’a pas été retrouvé suite au départ de l’ancienne DGS.

Il est précisé que les Conseils Municipaux font l’objet d’un enregistrement pour la préparation des procès-verbaux.

Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant le projet de contrat ETAT-ONF 2021-2025. C’est une motion afin de soutenir l'ONF.

PV Conseil Municipal 13/10/2021

2021-65 Demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'Aide aux Travaux de Proximité 2021 — Réaffectation du dossier AC-016778 Mise aux normes éclairage stade demandé le 18/05/2021 pour l’aménagement extérieur d’un second court de padel tennis Phase 3

Monsieur le Maire explique que les premières estimations concernant le projet de PADEL TENNIS avaient fait l’objet d’une demande de subvention. Cependant le projet de terrassement et d’aménagements extérieurs du terrain va nécessiter un financement complémentaire. Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental a conseillé pour gagner du temps de transférer une subvention déjà délibérée plutôt que de redemander une nouvelle subvention qui serait accordée en 2022, les demandes de subvention sont closes pour 2021. Le montant transféré est le même que la

délibération initiale à savoir 75 914 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité

2021-66 Demande de subvention au Conseil Régional pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire —- modification du plan de financement

Le Maire indique que la MSP avait fait l’objet d’un plan de financement l’année dernière. Le Département, La Région, l’Etat (FNADT) ont été sollicités.

La préfecture a indiqué que son montant serait limité à 40 000 €.

Le Maire indique que la Région a demandé donc de refaire le plan de Financement. Monsieur le Maire indique que la subvention du Département est déjà acquise et que le dossier passera à la Région le 21 Octobre pour 209 920 €.

Vincent TROTTET, qui a assisté à la commission d’ouverture des plis pour le marché de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, demande pourquoi il y a un écart significatif entre les montants estimatifs du bureau d’Etudes et les offres reçues.

Le Maire précise que le bureau d'Etudes va analyser les offres, elles seront ensuite présentées en commission de choix pour prise de décisions. Monsieur TROTTET est très surpris par les offres très largement au-dessus des prévisions établies par le bureau d’Etudes.

Le Maire ainsi que Nathalie FAURE précisent que les prix des matériaux ont flambé depuis la crise COVID, toutes les matières premières connaissent une hausse importante de leurs prix. Nicolas GIRARD demande si le bureau d’études n’a pas minoré les estimations. Monsieur le Maire précise que normalement le bureau d’études prend un peu de marge. Les premières

estimations datent de 2019.

Nicolas GIRARD demande si le bureau d’études peut prévoir un réajustement afin de cadrer avec les subventions. Christine WIGT répond qu’il y a un seuil de tolérance de 2.5%. Monsieur le Maire indique que le bureau d’études analyse les offres d’ici 15 jours pour permettre à la prochaine commission de décider, de relancer, de conserver, de négocier.......Christine WIGT précise qu’il y a quelques lots qui sont à l’estimation même si ce n’est pas les plus gros lots. Sophie BALLATORE demande si l’autofinancement de la commune annoncé de 525 000 € devra

donc être revu.

Le Maire indique qu’aujourd’hui il ne peut pas répondre tant qu’il n’a pas le compte rendu du bureau d'Etudes. Il peut y avoir des erreurs d’opérations, des erreurs de quantité ou simplement l’augmentation des matériaux.

Monsieur MARCHETTI demande si on peut revenir sur le projet initial de construction pour conserver le budget de base en modifiant certains choix ou options. Le Maire précise que dans ce cas il faudrait relancer tout le marché pour informer toutes les entreprises mais qu’il convient d’attendre les analyses.

La délibération est adoptée à la majorité, par 17 voix pour et 4 abstentions (Nicolas GIRARD, Sophie BALLATORE, Alexandrine SIAS, Christophe HOCMARD)

PV Conseil Municipal 13/10/2021 Vincent TROTTET demande si il y a des retours de la part de médecins. Le Maire précise qu’il a rencontré plusieurs personnes.

| 2021-67 Autorisation d’acquisition de la parcelle BN 468 située Chemin de la Cadenière Nord

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir une parcelle située Chemin de la Cadenière Nord, cadastrée section BN 468 pour une surface de 14m°, parcelle appartenant à Caire Immo Horizon pour l’euro symbolique.

L'intérêt de cette parcelle étant de prolonger la voirie Chemin de la Cadenière Nord. C’est d’ailleurs aménagé.

La délibération est adoptée à l’unanimité

| 2021-68 Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

Le Maire donne lecture de l’ensemble de la délibération concernant le projet de contrat ETAT-ONF 2021-2025.

Gérard MARCHETTI demande si cette motion sera remontée à l’Etat. Le Maire répond que oui. Jean-Luc SUAU précise qu’à l’ONF il y a de moins en moins de fonctionnaire mais beaucoup d’agents contractuels.

Le Maire précise qu’aujourd’hui on paie l'ONF pour l’assurance, l’entretien, la coupe dans la forêt communale. ...

Vincent TROTTET demande si il ne serait pas intéressant de prendre un autre prestataire que l'ONF. Le maire lui explique que çà couterait beaucoup plus cher.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que les décisions ont été envoyées à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le repas des anciens et la cérémonie des vœux.

Le Maire demande si ces 2 manifestations sont à maintenir en raison de la crise sanitaire. Dans le cadre des 2 manifestations le pass sanitaire sera demandé à l’entrée. Jean-Luc SUAU et Philippe PIRAS ne sont pas d’accord pour maintenir ces 2 manifestations, la tenue des manifestations est donc votée à la majorité.

Nicolas GIRARD demande si la Police Municipale peut consulter les caméras suite à des dégradations de véhicules sur la commune.

Le Maire répond que la police Municipale peut visionner les caméras sur réquisition. Le Maire indique que pour ce type de délit (dégradation de biens privés) il faut déposer plainte à la gendarmerie qui viendra ensuite visionner les caméras.

Il explique également que les caméras ont permis de solutionner certains problèmes.

QUESTIONS - REPONSES

Les représentants de la liste minoritaire « Pour que Charleval nous Ressemble » souhaitent vous faire part des questions relatives aux délibérations du Conseil Municipal du 13/10/2021.

Question 1 : Délibération n°2021-66 - Maison de santé pluri-professionnelle

Comme nous l’avions indiqué en réunion publique de présentation du projet, même si nous sommes, bien entendu, favorables à l'innovation dans une mesure raisonnée et maitrisée, nous trouvons très risquée ces choix innovants, voir inédits sur un chantier d’un montant 1 450 000€ HT. D’autant que

PV Conseil Municipal 13/10/2021l’innovation entraine des contraintes et limite la concurrence, c’est ce que nous avons pu constater en commission d’appel d’offres.

Au-delà des arguments apportés par l’équipe de maitrise d’œuvre, pouvez-vous nous certifier être en possession de toutes les garanties techniques pour engager la commune sur un projet aussi important?

Réponse : — Choix de la technique de construction

Je me permets de vous rappeler que le choix qui a été opéré pour la construction de la MSP a fait l’objet d’un concours auquel ont participé !

- L'architecte du CAUE

- Le représentant de l’Ordre des Architectes

- Les professionnels du bâtiment

- Les élus du Conseil Municipal

- Les futurs utilisateurs

IL est vrai que la technique est innovante mais elle s’inscrit dans une volonté gouvernementale d'intégrer des matériaux bio-sourcés dans les futures constructions.

A noter, que le pisé (ou la tapie) qui sera utilisé est à l’origine de la construction du village et de nombreuses études ont été réalisées sur ce type de méthode de construction à Charleval Depuis 2019, nous travaillons sur ce projet avec des partenaires reconnus dans ce domaine : - L'équipe de MOE qui détient toutes les compétences pour mener à bien ce projet innovant,

soutenu d’ailleurs par l’ADME (Agence de la Transition Ecologique)

- Le Bureau de Contrôle APAVE qui a validé la technique du projet

- La compagnie d’assurance SMABTP qui s’est engagée à assurer la construction

- Le Comité de Pilotage, composé d’élus du Conseil Municipal, qui a amandé et validé les

différentes phases du projet présentées par le MOE.

- Les professionnels de santé de la commune qui ont exprimé leurs besoins.

En conclusion et pour répondre à votre question, la commune a mis tout en œuvre pour garantir la technicité de ce projet, soyez en rassurés !

Question 2 : Délibération n°2021-66 - Maison de santé pluri-professionnelle

Concernant l’appel d’offres, il semble pour le moins surprenant que les entrepreneurs qui souhaitent candidater aient l’obligation d’acheter des centaines de mètres cube de matériaux et produit à la société qui les a elle-même imposée en rédigeant le cahier des charges des entreprises (cf. page 5 CCTP Lot 2). Même dans le cadre d’un projet « innovant » certains grands principes de la commande publique sont imposés et à garantir de plus les montants ne sont limités qu'à 100 K€.

Merci de nous indiquer quelles mesures ont été prises par la commune pour sécuriser juridiquement cette démarche qui nous semble inédite ? Cette démarche est elle légale ?

Réponse : CCTP Lot 2 Gros Œuvre - Article 1.1.3. — Fabrication des blocs de terre (BTC) et

béton de site - fournitures

En ce qui concerne, la possibilité de déroger aux règles de la Commande Publique dans le cadre de l'innovation de ce projet, pour l’utilisation et la mise en œuvre des composants géo sourcés issus des matériaux locaux, la fourniture des blocs de terre et du béton de site, cette dérogation a été vérifiée en amont.

Je vous remercie de la remarque que vous avez faite lors de la Commission d’Ouverture des Plis du 12 octobre 2021. Il est fort de constater que vous avez pris connaissance du dossier mais il est regrettable, que dans l’intérêt collectif et pour préserver les intérêts de la commune, vous n’ayez pas

PV Conseil Municipal 13/10/2021pris le soin de nous alerter en temps voulu afin de modifier le paragraphe en question ; si toutefois, celui-ci est entaché d’irrégularité.

Toutefois, nous attendons la réponse du juriste de notre AMO qui devrait nous parvenir d’ici la fin de la semaine et nous ne manquerons pas d’en informer tous les membres du Conseil Municipal.

Question 3 : Décisions du Maire

Vous nous aviez donné votre accord pour faire figurer les montants sur les décisions prises. Pouvez- vous joindre ces montant au compte rendu du conseil municipal, notamment concernant la décision n°2021-23 Avenant N°2 Mission maitrise d’oeuvre COMBAS (Mandataire) MARTEL ET MICHEL / OTEIS / VENATHEC / FILIATERRE ECO CONSTRUCTION et la décision n°2021-28 : Attribution du marché de travaux Dépollution/démolition dans le cadre du projet de Maison de santé pluriprofessionnelle

Réponse : la liste des décisions précisant les montants vous a été envoyée avant le Conseil Municipal et mise à jour sur le présent compte rendu.

A noter, que celles-ci ont fait l’objet de décisions prises soit en Commission d’Appel d'Offres, soit en Commission Travaux auxquelles votre représentant était absent.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses également, la séance est levée à 21h15.

À Charleval, le 14 octobre 2021

Yves WIGT, Maire de CHARLEVAL

PV Conseil Municipal 13/10/2021