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Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation 31 03 2025 rue de la fontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation 31 03 2025 rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 13 mars 2025 formulée par l’entreprise BOUYGUES E&S de Saint Avé pour des travaux de terrassement pour la pose d’un fourreau,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la RD n°137, rue de la
Fontaine.
ARRÊTE
Article 1 : Du 31 mars au 30 avril 2025, la circulation sera règlementée sur la RD°137, rue de la Fontaine. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place avec interdiction de stationner.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise BOUYGUES E&S
Article 3 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À SAINT-JACUT-LES-PINS, le 19 mars 2025.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN E « k 3 7
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Edité
le
19/03/2025
- Echelle
: 1/1000
DGFIP
- DGFiP