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Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation laurarel 03 03 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation laurarel 03 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 28 février formulée par la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS concernant des travaux d’élagage à Tropical Parc,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur les Voies Communales n°150-151, Laugarel.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2025, la circulation sera règlementée sur les Voies
Communales n°150-151, Laugarel. En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété, des services publics et des exploitants agricoles restera autorisé.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 28 février 2025.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN ©
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27/02/2025
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