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Arrêté - 2024 835 Festi Color St Pierre COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 835 Festi Color St Pierre COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE D’AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/835 ane eV RÉGLEMENTATION ÔTEL DE VILLE Mae FESTI COLOR — BOIS DE SAINT PIERRE 62260 AUCHEL SAMEDI 31 AOÛT 2024 Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L2213.4, Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux, Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux, & Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Festi Color », par la Commune d’Auchel, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'agencement des lieux par les services municipaux, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé, le samedi 2 septembre 2023, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre et la sécurité des personnes, ARRÊTE ARTICLE 1 : La pratique de toutes activités en dehors de celles programmées dans le cadre de la « Festi Color » est interdite, le samedi 31 août 2024, de 7h00 à 00H00, au Bois de Saint Pierre, sur les zones suivantes : e Du local technique jusqu’à la Maison de la Nature en passant par le kiosque, + Des parties comprises entre les jeux à ressorts, le terrain de football et le local technique, e Les aires de jeux et le mini-golf, e Le terrain en schiste rouge, ARTICLE 2 : La consommation d'alcool est interdite, le 31 août 2024, sur les zones indiquées à l’article 1 et aux abords du Bois, ARTICLE 3 : En raison du défilé de la « Festi Color », la circulation (à l'exception des véhicules organisateurs) est interdite de 14h30 à 18h00, le samedi 31 août 2024 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes : Bois de Saint Pierre (départ), Allée du Parc, Avenue des Charmes, Allée du Parc, + Rue du Bois de Saint Pierre (arrivée), ARTICLE 4 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par les ASVP, la circulation est régulée au fur et à mesure de l’avancement du défilé. L’encadrement est assuré par des véhicules placés en début et en fin de cortège. Page 1 sur2 ARTICLE 5 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux, ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur, ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée - BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de i’exécution du présent arrêté, À Auchel, le 30 juillet 2024, Publié le: ÿ { AOÛT 70% Page 2 sur 2