Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 771 Bois de St Pierre Soiree en famille COMMU
Arrêté - 2025 824 Soiree en famille Bois COMMUNE
Arrêté - 2025 768 Balade fantastique Bois de St Pierre COMM
unknown - 2026 757 Soiree en famille Bois COHESION
Arrêté - 2025 593 Occupation Bois de St Pierre Les Farfadet
Arrêté - 2024 835 Festi Color St Pierre COMMUNE
unknown - 2026 758 AJFR Summer Bois de St Pierre
unknown - 2025 993 Fete du Sport bois de St Pierre LES FARFA
Arrêté - 2026 623 Soiree en famille rue du Dr Laennec COHES
Arrêté - 2024 577 Marche St Pierre AFC
Arrêté - 2024 805 Soiree en famille Bois de St Pierre COMMUNE
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 805 Soiree en famille Bois de St Pierre COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/805
AE Me SOIRÉE EN FAMILLE — BOIS DE SAINT PIERRE
62260 AUCHEL VENDREDI 19 JUILLET 2024
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires
collectives de jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Soirée en Famille », il convient de prendre toutes les mesures
nécessaires pour permettre l’agencement par les services municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La pratique de toutes activités en dehors de celles programmées dans le cadre de la « soirée en famille » est interdite,
le vendredi 19 juillet 2024, de 8h30 à 00H00, au Bois de Saint Pierre, sur les zones suivantes :
e Du local technique jusqu’à la Maison de la Nature en passant par le kiosque,
e Des parties comprises entre les jeux à ressorts, le terrain de football et le local technique,
e Les aires de jeux et le mini-golf,
ARTICLE 2 : La consommation d'alcool est interdite, le vendredi 19 juillet 2024, sur les zones indiquées à l’article 1, de 8h30 à 00h00,
ARTICLE 3 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la
force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 11 juillet 2024, Le Maire,
Publiéle: ff JUIL. 20%
Philibert BERR
Page 1 sur 1