Séance - 8 seance du 30 aout 2017

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Séance - 8 seance du 30 aout 2017 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 8 seance du 30 aout 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 30 août 2017

L’an deux mil dix-sept, le 30 août, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste - ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - LAGOURGUE Joseph-

Ezin etorriak / Absents: ETCHEMENDY Christelle -

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -

41/002– Subventions accordées aux associations de St Martin d’Arrossa (Nomenclature 7.1– Subventions – Subventions 2017 aux associations)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le fonctionnement des associations régie par la Loi 1901.

Après avoir étudié les demandés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’accorder des subventions aux associations de Saint Martin d’Arrossa suivantes :

42/002– Subventions accordées aux associations de St Martin d’Arrossa (Nomenclature 7.1– Subventions – Subventions 2017 aux associations)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le fonctionnement des associations régie par la Loi 1901.

Après avoir étudié les demandés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  DECIDE d’accorder des subventions aux associations suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET SUBVENTION

IRISATARRAR HAND BALL club de hand-ball d'Irissarry 200 €

US. HAND BALL BAIGORRY club de hand-ball de St Etienne de Baigorry 200 €

ZAHARRER SEGI club de pelote de St Etienne de Baigorry 800 €

GOIZEKO IZARRA Club de pelote de St Jean Pied de Port 200 €

NAFARROA Club de rugby de Garazi-Baigorry 600 €

GARAZ’IGERI Club de natation de St Jean Pied de Port 100 €

EUSKAL RAID Organisation de la course Euskal Trail 150 €

F.C. ARRANOAK Club de football d’Ossès 200 €

F.C. GARAZI Club de football de Garazi 200 €

INTEGRAZIO BATZORDEA Aide aux enfants handicapés en ikastola 300 €

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET SUBVENTION

GOGOTIK ARI Clique de Saint Martin d'Arrossa 200 € ANCIENS COMBATTANTS regroupement des anciens combattants du village 200 € AFP ARROSA Aide pour activité équestre 300 € AFP ARROSA Association de gestion de l’espace 132 € ELGARREKIN club du 3ème âge de St Martin d'Arrossa 200 € A.C.C.A. ARROSSA association de chasse de Saint Martin d'Arrossa 250 € ARROSA association cinéma - théâtre de St Martin d'Arrossa 200 € HARITZA Association culturelle 250 € HERLAUZA Association culturelle basque 200 €HANDISPORT aide pratique des sports aux personnes handicapées 100 €

AFM TELETHON lutte contre les maladies neuromusculaires 100 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE Lutte contre la mucoviscidose 100 €

ASS. ENSEIGNEMENT ENFANTS MALADES Enseignement Aide aux enfants malades 100 €

FONDATION LURO Gestion d’un établissement médical 1 000 €

XALBADOR KOLEGIOA sorties pédagogiques pour les enfants d'Arrossa 120 €

OGEC DONOSTEI sorties pédagogiques pour les enfants d'Arrossa 40 €

LABORANTZA GANBARA Association de développement agricole 100 €

LA CHORALE DU BAIGURA chorale du Baigura 100 €

IRRATIA Radio en langue basque 200 €

ALDUDARRAK BIDEO Télévision locale participative 200 €

GARAZIKUS Cinéma de St Jean Pied de Port 200 €

SECOURS CATHOLIQUE aide aux familles en détresse 100 €

CROIX ROUGE Aide aux familles dans la précarité 100 €

HERRIA Edition d'un journal hebdomadaire en langue basque 100 €

MEDIABASK Média basque 100 €

SUSTENGU service de remplacement des exploitants agricoles en cas de maladie ou d'accident 100 €

NAFAR GAZTE Organisation de camps d’animation pour les jeunes 100 €

LURRAMA Valorisation agriculture paysanne et durable 100 €

LURZAINDIA Acquérir les terres agricoles et les mettre à disposition d’agriculteurs 100 €

UDA LEKU Accueil de loisirs en langue basque 80 €

JEUNES SAPEURS-POMPIERS URT Formation des jeunes à la fonction de sapeur- pompier volontaire 80 €

TENNIS CLUB GARAZI Formation au Tennis 100 €

43/002– Participation aux frais de cantine pour les enfants inscrits dans les cantines d’Ossès et de St Martin d’Arrossa

(Nomenclature 9.1– autres compétences des communes – Participation aux frais de cantine du SIVU ERROBI)

Le Maire indique au Conseil Municipal que le SIVU ERROBI a fixé un prix de repas pour tous les enfants utilisant les services de ses cantines à 4,50 €. Afin d’appliquer un tarif raisonné aux familles, le SIVU ERROBI a proposé aux communes qu’elles prennent en charge 1,15 € par repas, correspondant aux frais de fonctionnement des cantines.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

 DECIDE de prendre en charge 1,15 € par repas pour les enfants de la commune utilisant les services des cantines du SIVU ERROBI,

 AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe avec le SIVU ERROBI.

44/002– Retrait de la commune de SAINT-MARTIN D’ARROSSA du SIVU ERROBI (Nomenclature 5.7– Intercommunalité – Retrait de la commune du SIVU ERROBI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat à Vocation Unique ERROBI, composé des communes d’Ossès et de Saint Martin d’Arrossa, a été créé en 2002 dans l’objectif de la gestion des Affaires scolaires des 2 communes et essentiellement afin de bénéficier des aides du Département pour l’acquisition des bus scolaires.Après 15 ans de gestion très rigoureuse de la part des élus et des services de notre commune, lors de la réunion du Comité Syndical du SIVU ERROBI en date du 25 juillet 2017, un important différend s’est révélé sur la gestion menée jusqu’à ce jour qui a entrainé la démission de la Présidente et de l’agent mis à disposition par notre commune au SIVU ERROBI.

Il est également rappelé que La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) réaffirme l’objectif de réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Il est précisé que :

 le SIVU ERROBI n’assure plus la compétence de transports scolaires qui a été transférée au Département depuis septembre 2016,

 les compétences « eau potable » et « assainissement » seront transférées au 1er janvier 2018 à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque.

Afin d’avoir une charge de travail nécessaire au maintien d’un emploi à temps complet du poste de secrétaire de mairie, la reprise de la compétence Affaires scolaires de notre commune est indispensable.

De ce fait et afin que chacun gère en toute sérénité sur son territoire sa compétence Affaires scolaires, il est préférable que chacune des communes reprenne sa compétence afin d’assurer la gestion qui lui convient le mieux ; cela sans remettre en question le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal et étant bien entendu que seront mis en place les forfaits de scolarisation au prorata des enfants domiciliés sur chacune des communes.

La procédure de sortie d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est fixée à l'article L 5211-19 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle s'effectue en plusieurs étapes successives : - délibération du conseil municipal

- délibération du conseil syndical de l'EPCI

- la délibération de l'EPCI est adressée au maire de chaque commune membre. Chaque conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable

Vu les éléments exposés, il est proposé au conseil municipal :

- de décider du principe de retrait de la commune du SIVU ERROBI,

- de demander ce retrait au SIVU ERROBI,

- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette demande au président du SIVU ERROBI.

Appelé à se prononcer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE le retrait de la commune du SIVU ERROBI tel qu'indiqué ci-dessus,

 DEMANDE le retrait de la commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA du SIVU ERROBI,

 AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette demande au Président du SIVU ERROBI.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à SAINT-MARTIN D’ARROSSA/ ARROSA, le 4 septembre 2017.

Le Maire,

Bernard ARRABIT