Séance - 5. seance du 29 aout 2023

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Séance - 5. seance du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 5. seance du 29 aout 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT MARTIN D’ARROSSA

MARDI 29 AOUT 2023

Le vingt-neuf aout deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt-cinq aout deux mille vingt-trois et transmise par voie électronique le vingt-cinq aout deux mille vingt-trois et sous la présidence de ce dernier.

Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CLAVERIE Peio - DURRUTY Bruno - DAGORRET Jean-Baptiste - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - EYHERAMENDY Emilie - HEURTEBIZE Mirentxu - LAGOURGUE Joseph - VALLEE Jean-Baptiste

Absents excusés : CHAPRENET Nathalie - SANCHEZ Cristina

Secrétaire de séance : ERREA Maritxu

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

- Approbation du plan de formation mutualisé du CNFPT

- Déclaration préalable à l’édification d’une clôture

- Mise à disposition d’un agent communal d’Ossès pour l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès

- Subventions 2023 aux associations

- Convention avec l’association ARROSA

- Entretien éclairage public – Gros entretien – Programme « Sans subvention 2023 » - Approbation du projet et de la part communale – Affaire n°23GEEP133

- Remboursement frais avancés

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du six juillet deux mille vingt trois.

1. DÉLIBÉRATION N° 114-003 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2. DÉLIBÉRATION N° 115-003 Approbation du plan de formation mutualisé du CNFPT

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Basque du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023 ADOPTE le plan de formation mutualisé.

4. DÉLIBÉRATION N° 116-003 Déclaration préalable pour l’édification d’une clôture

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article R.421-12 d du code de l’Urbanisme, doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE que l’édification des clôtures doit être soumis à une déclaration préalable.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

5. DÉLIBÉRATION N° 117-003 Mise à disposition d’un agent communal d’Ossès pour l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal d’Ossès à la commune de Saint Martin d’Arrossa en vue d’assurer l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire entre Saint Martin d’Arrossa et Ossès pour l’année scolaire 2023-2024.

L’agent concerné par cette mise à disposition est Mme JORAJURIA Marie Dominique.

La durée de la mise à disposition est du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme JORAJURIA Marie Dominique pour l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire pour l’année 2023-2024.6. DÉLIBÉRATION N° 118-003 Subventions 2023 aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le fonctionnement des associations régie par la Loi 1901.

Après avoir étudié les demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder des subventions aux associations suivantes :

NOM DE

L’ASSOCIATION OBJET SUBVENTION ORTZAIZE ARROSAKO

BETERANOAK

Regroupement des anciens combattants

d’Ossès et d’Arrossa 150 €

CLUB ELGARREKIN Club du 3ème âge d’Arrossa 200 € ZILIPORTAKA Ateliers cirque 1 000 €

APE OSSES ARROSSA Association des parents d’élèves du RPI Ossès Arrossa 1 000 €

OGEC BAIGORRI

(Donostei) Participation sorties scolaries collège 240 € SECOURS

CATHOLIQUE Aide à la précarité 120 € ZAHARRER SEGI Club de pelote de Baigorri 800 € GOIZEKO IZARRA Club de pelote de Garazi 200 € US NAFARROA RUGBY Club de rugby Garazi/Baigorri 500 € FC GARAZI Club de foot de Garazi 300 € TENNIS CLUB DE

GARAZI Club de tennis de Garazi 100 € GARAZ’IGERI Club de natation de Garazi 200 € HERRIA Journal hebdomadaire en langue basque 100 € KANALDUDEKO

LAGUNAK Télévision locale participative 100 €

LUZAINDIA Acquérir les terres agricoles et les mettre à disposition des agriculteurs 200 €

EUSKAL

KONFEDERAZIOA

Développer la langue basque par tous les

moyens 200 €

ETOR BIDE

Soutien aux personnes migrantes et

réfugiées sur le territoire Garazi Baigorri et

Iholdi

100 €

EUSKAL HERRIA

ZUZENEAN Aide financière pour bus mis à disposition 200 € BERTSULARIEN

LAGUNAK Créer et promouvoir les écoles de bertso 200 € SUSTENGU Service de remplacement d’agriculteurs 250 €

AAPPMA de la Nive

Contribution au fonctionnement et

développement de la préservation des

milieux aquatiques

250 €

ARRAPITZ

Projet de diversification et valorisation du

potentiel agricole et contribution au

développement rural en Pays Basque

250 €

TALENTS DE FEMME

64

Créer, soutenir, développer un réseau de

femmes artisans et artistes afin de

promouvoir leurs activités

250 €

BOST LERRO Soutenir activités de compositeurs de musique et auteurs en langue basque 250 €

KEA ELKARTEA Pratique de différents sports en langue basque 250 €

LE CHALET DES

CHATS

Recueillir, soigner et faire adopter les chats

abandonnés sur le territoire Garazi/Baigorri 80 €7. DÉLIBÉRATION N° 119-003 Convention avec l’association ARROSA

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une convention avec l’association Arrosa, responsable de l’animation culturelle du village.

Pour cela il propose d’apporter une aide financière à l’association pour l’aider à supporter les différentes dépenses liées à ces animations.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la programmation culturelle 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accorder une aide financière de 8 000 € (huit mille euros)

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec l’association ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. DÉLIBÉRATION N° 120-003 Entretien éclairage public - Gros entretien – Programme « sans subvention 2023 » - Approbation du projet et de la part communale – Affaire n°23GEEP133

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Candélabre accidenté - FRONTON

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA GEEP.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Sans subvention 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 1 723,03 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 143,59 €

- frais de gestion du TE64 71,79 €

TOTAL 1 938,41 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 282,65 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 1 583,97 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 71,79 €

TOTAL 1 938,41 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

9. DÉLIBÉRATION N° 121-003 Remboursement de frais avancés

Monsieur ARRABIT Bernard quitte la séance

Monsieur ETCHEGARAY , Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal que Monsieur ARRABIT Bernard a, pour le compte de la commune acheté :

- Un bon cadeau au Moulin d’Alotz en cadeau de mariage pour l’agent CESAIRE DIT LAFFITTE Oihana pour un montant de 204.00 € TTC

- Une barre de douche et rideau à Leroy Merlin pour l’appartement 1 de la maison Elizabidea pour un montant de 27.80 €.

Monsieur le Maire Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Après en avoir délibéré, au vu des factures précitées, le Conseil Municipal :

DECIDE le remboursement de la facture du Moulin d’Alotz à Monsieur ARRABIT Bernard pour un montant de 204.00€ TTC ainsi que le remboursement de la facture de Leroy Merlin pour un montant de 27.80 € TTC soit un montant total de 231.80 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant.

10. DÉLIBÉRATION N° 122-003 Subventions 2023 aux associations

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°118-003 de cette séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour le fonctionnement des associations régie par la Loi 1901.

Après avoir étudié les demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder des subventions aux associations suivantes :

NOM DE

L’ASSOCIATION OBJET SUBVENTION ORTZAIZE ARROSAKO

BETERANOAK

Regroupement des anciens combattants

d’Ossès et d’Arrossa 150 €

CLUB ELGARREKIN Club du 3ème âge d’Arrossa 200 € ZILIPORTAKA Ateliers cirque 1 000 €

APE OSSES ARROSSA Association des parents d’élèves du RPI Ossès Arrossa 1 000 €

OGEC BAIGORRI

(Donostei) Participation sorties scolaries collège 240 € SECOURS

CATHOLIQUE Aide à la précarité 120 € ZAHARRER SEGI Club de pelote de Baigorri 800 € GOIZEKO IZARRA Club de pelote de Garazi 200 € US NAFARROA RUGBY Club de rugby Garazi/Baigorri 500 € FC GARAZI Club de foot de Garazi 300 € TENNIS CLUB DE

GARAZI Club de tennis de Garazi 100 € GARAZ’IGERI Club de natation de Garazi 200 €HERRIA Journal hebdomadaire en langue basque 100 € KANALDUDEKO

LAGUNAK Télévision locale participative 100 €

LUZAINDIA Acquérir les terres agricoles et les mettre à disposition des agriculteurs 200 €

EUSKAL

KONFEDERAZIOA

Développer la langue basque par tous les

moyens 200 €

ETOR BIDE

Soutien aux personnes migrantes et

réfugiées sur le territoire Garazi Baigorri et

Iholdi

100 €

EUSKALTZAINDIA Académie de la langue basque 100 € EUSKAL HERRIA

ZUZENEAN Aide financière pour bus mis à disposition 200 € BERTSULARIEN

LAGUNAK Créer et promouvoir les écoles de bertso 200 € SUSTENGU Service de remplacement d’agriculteurs 250 €

AAPPMA de la Nive

Contribution au fonctionnement et

développement de la préservation des

milieux aquatiques

250 €

ARRAPITZ

Projet de diversification et valorisation du

potentiel agricole et contribution au

développement rural en Pays Basque

250 €

TALENTS DE FEMME

64

Créer, soutenir, développer un réseau de

femmes artisans et artistes afin de

promouvoir leurs activités

250 €

BOST LERRO Soutenir activités de compositeurs de musique et auteurs en langue basque 250 €

KEA ELKARTEA Pratique de différents sports en langue basque 250 €

LE CHALET DES

CHATS

Recueillir, soigner et faire adopter les chats

abandonnés sur le territoire Garazi/Baigorri 80 €

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 114-003 à 122-003.

11. QUESTIONS DIVERSES

- NEANT

Liste des membres présents :

- ANSOLA Gratien

- AYCAGUER Patxi

- CLAVERIE Peio

- DURRUTY Bruno

- DAGORRET Jean Baptiste

- ERREA Maritxu

- ETCHEGARAY Jean-Pierre

- EYHERAMENDY Emilie

- HEURTEBIZE Mirentxu

- LAGOURGUE Joseph

- VALLEE Jean Baptiste

B. ARRABIT

Le 05/09/2023