Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 286
Déliberation - dec 2025 47
Déliberation - dec 2025 098
Déliberation - dec 2025 48
Déliberation - dec 2025 285
Déliberation - dec 2025 626
unknown - dec 2024 269
Arrêté - arr 2025 269
Déliberation - dec 2025 30
Arrêté - dec 2025 139
Déliberation - dec 2025 269
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 269)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025 -. Z69
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables —
Contrat d’abonnement à E2Time.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 2025-042846 en date du 30 avril 2025 présenté par la société E2Time sise 9- 11 rue de Rosny à Montreuil (Seine-Saint-Denis) :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est obligatoire pour la Ville du Bourget d’être équipée d’un logiciel de gestion des temps et des activités dans le cadre de l’annualisation du temps de travail des
agents ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société E2Time est conforme aux exigences de la
collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis présenté par la société E2Time sise 9-11 rue de Rosny
à Montreuil (Seine-Saint-Denis), d’un montant de 12 557,58 euros HT, soit 15 069,10 euros TCC, relatif à l’abonnement à un logiciel de gestion des temps et des activités ;
Article 2: DE DIRE que l’abonnement est souscrit du 1% avril 2025 au 1% avril 2026, avec reconduction tacite sur deux années, soit jusqu’au 1° avril 2028 :
Article 3: DE SIGNER tout document afférent :
Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices correspondant ;
———
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250506-DEC-2025-269-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2025 Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société E2Time.
Fait au Bourget, le - 6 MAI 207
< oÙ BOY :
Serre RS Le Maire, Pa re ra NA)
Ent e D a Se+—
ç Ne LS -Baptiste BORSALI. 7 )
Date de transmission en Préfecture : 0 MAI 2075
Date de mise en ligne : 12 MAD
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250506-DEC-2025-269-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2025