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unknown - dec 2024 286
Déliberation - D 286 2025
Déliberation - dec 2025 30
Arrêté - dec 2025 139
Déliberation - dec 2025 286
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 286)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
) LE BOURGET de Q
DECISION N° pec-2025-J T6
d’abonnement portant « maintenance et hébergement du logiciel SYRACUSE.CLOUD » Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : Contrat
pour la Médiathèque le Point d’Interrogation de ville du Bourget.
|
| LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget;
CONSIDERANT la nécessité pour la Médiathèque de la ville du Bourget d’utiliser le logiciel « SYRACUSE.CLOUD » mis à disposition par la société ARCHIMED dont le siège social se situe 49, Boulevard de Strasbourg, Lille Cedex (59042) ;
CONSIDERANT que le contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel « SYRACUSE. CLOUD » comprend les prestations suivantes :
- Abonnement annuel forfaitaire
- Abonnement annuel pour 1 compte professionnel à partir de 50
- Abonnement annuel pour 1 automate RFID
- Abonnement annuel pour 1000 usagers inscrits
- Abonnement annuel pour push de 5000 mails mensuels
- Abonnement annuel pour 10Go de stockage
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 ; qu’il est ensuite tacitement renouvelé par période d’un (1) an pour une période maximum de deux (2) ans ;
CONSIDERANT que la proposition de la société ARCHIMED), dont le siège social est situé au 49 Bd de Strasbourg, 59042 Lille Cedex (59042) est conforme aux exigences de la Collectivité;
DECIDE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-286-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Article 1: D’APPROUVER l'attribution et la notification du contrat portant « maintenance et hébergement du logiciel SYRACUSE.CLOUD » pour la Médiathèque le Point d'interrogation de ville du Bourget à la société ARCHIMED dont le siège social se situe 49, Boulevard de Strasbourg, Lille Cedex (59042) pour un montant forfaitaire de 4 309,05 EHT (soit 5 170,86 €TTC) :
Article 2 : DE SIGNER le contrat et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 ; qu’il est ensuite tacitement renouvelé par période d’un (1) an pour une période maximum de deux (2) ans ;
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal,
- La société ARCHIMED.
22 MAI 2075 Faitau-Bourget, le cesse
Le Maire,
_ Jean-Baptiste BORSALI.
2 2 MAI 205
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
26 MAI 2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250522-DEC-2025-286-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2025